Le trimestre se terminant le 31 décembre 2022

Table des matières

1. Introduction
- 1.1 Autorisations et mandat
- 1.2 Méthode de présentation
2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et de l’exercice à ce jour
- 2.1 État des autorisations
- 2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes

For the quarter ended December 31, 2022

Pour le trimestre qui s’est terminé le 31 décembre 2022

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme il est prévu à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables GC 4400 du Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Le présent rapport n’a pas fait l’objet d’un examen ou d’un audit externe.

1.1 Autorisations et mandat

Tel qu’il est précisé dans la Loi sur Investir au Canada, en vue de soutenir la prospérité économique du Canada et d’y stimuler l’innovation, Investir au Canada a pour mission :

de promouvoir, d’attirer et de faciliter les investissements directs étrangers au Canada;
de coordonner les efforts du gouvernement et ceux du secteur privé et des autres intervenants en matière d’investissement direct étranger au Canada.

1.2 Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations qui l’accompagne comprend les autorisations de dépenser accordées à Investir au Canada par le Parlement et celles utilisées par Investir au Canada conformément au Budget principal des dépenses, aux Budgets supplémentaires des dépenses et aux transferts du Conseil du Trésor pour l’exercice de 2022-2023. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, si certaines conditions sont réunies, à ordonner l’établissement d’un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Investir au Canada utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et de l’exercice à ce jour

2.1 État des autorisations

Investir au Canada a reçu un financement de 33 611 551$ dans le cadre du Budget principal des dépenses. Au cours du deuxième trimestre, Investir au Canada a reçu son report du budget de fonctionnement (RBF) de 2021-2022, ce qui représente une augmentation des autorisations de 1 713 578 $, portant ainsi les autorisations totales disponibles en 2022-2023 à 35 325 129 $. Ce profil de financement est resté stable par rapport aux années précédentes.

2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Comme l’indiquent les dépenses budgétaires par article courant ci-jointes, le total des dépenses budgétaires nettes cumulatives (d’avril à décembre) représente 55 % des autorisations budgétaires disponibles.

Comme le montrent les états présentés plus bas, les dépenses cumulatives d’Investir au Canada pour l’exercice financier ont augmenté de 1 881 229 $ comparativement à l’exercice précédent. Cette augmentation est attribuable aux activités élargies en lien avec les événements, les campagnes de marketing et les réunions d’affaires des services aux investisseurs au cours des trois premiers trimestres. Comme pour l’année précédente, Investir au Canada s’attend à ce qu’une grande partie de ses dépenses soient effectuées au cours du quatrième trimestre du présent exercice.

3. Risques et incertitudes

Investir au Canada se livre à un exercice annuel d’évaluation des risques dans le cadre de son approche globale de la gestion du risque. En réponse à la pandémie de COVID-19, Investir au Canada a relevé des risques accrus à l’échelle de l’organisation, dont des risques pour la santé mentale et physique des employés. Investir au Canada a recours à des mesures d’atténuation axées sur le risque comme un plan de continuité des activités, un plan en matière de santé et de sécurité au travail et des stratégies de gestion des ressources humaines (telles que des sondages sur la mobilisation des employés et une communication régulière avec les employés).

4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Aucun changement important à signaler.

Approuvé par :

Original signé par :
Laurel Broten
Présidente-directrice générale

Original signé par :
Katie Curran
Dirigeante principale, Service de gestion

Ottawa (Ontario)
Le 31 janvier 2023

Investir au Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022

État des autorisations (non-vérifié)

(en milliers de dollars)	Exercice 2022-23 (en milliers de dollars)			Exercice 2021-22 (en milliers de dollars)
(en milliers de dollars)	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023^*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Autorisations budgétaires Crédit 1 - Dépenses du programme	35 325	7 973	19 355	35 987	7 923	17 474
Moins : revenus affectés aux dépenses	-	-	-	-	-	-
Autorisations budgétaires totales	35 325	7 973	19 355	35 987	7 923	17 474

*Augmentation de 1,7 million de dollars liée à l'obtention des fonds du RBDF de 2021-2022

Investir au Canada est responsable de la cotisation au régime de retraite et d'avantages sociaux de tous les employés.