Le trimestre se terminant le 30 juin 2022
Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2022
1. Introduction
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel qu’il est prévu à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables GC 4400 du Conseil du Trésor. Il devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.
1.1 Autorisations et mandat
Tel qu’il est précisé dans la Loi sur Investir au Canada, en vue de soutenir la prospérité économique du Canada et d’y stimuler l’innovation, Investir au Canada a pour mission :
de promouvoir, d’attirer et de faciliter les investissements directs étrangers au Canada;
de coordonner les efforts du gouvernement et ceux du secteur privé et des autres intervenants en matière d’investissement direct étranger au Canada.
1.2 Méthode de présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations qui l’accompagne comprend les autorisations de dépenser accordées à Investir au Canada par le Parlement et celles utilisées par Investir au Canada conformément au Budget principal des dépenses, aux Budgets supplémentaires des dépenses et aux transferts du Conseil du Trésor pour l’exercice de 2022-2023. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut pas dépenser sans d’abord obtenir l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, si certaines conditions sont réunies, à ordonner l’établissement d’un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.
Investir au Canada utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et de l’exercice à ce jour
2.1 État des autorisations
Comme il est indiqué dans l’État des autorisations ci-joint, le total des autorisations d’Investir au Canada pour 2022-2023 s’élève à 33,6 millions de dollars. Ce profil de financement est resté stable par rapport aux années précédentes.
2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant
Comme le révèlent les dépenses budgétaires par article courant ci-jointes, le total des dépenses budgétaires nettes cumulatives (d’avril à juin) représente 16 % des autorisations budgétaires disponibles.
Comme le montrent les états présentés plus bas, les dépenses d’Investir Canada au premier trimestre ont augmenté d’environ 1 million de dollars comparativement à l’exercice précédent. Cette augmentation est attribuable au nombre accru d’activités en lien avec les événements, les campagnes de marketing et les réunions d’affaires des services aux investisseurs au cours du premier trimestre. Comme pour l’année précédente, Investir Canada s’attend à ce qu’une grande partie de ses dépenses soient effectuées au cours des troisième et quatrième trimestres de 2022-2023.
3. Risques et incertitudes
Risques opérationnels
À l’instar de nombreuses entités fédérales, Investir au Canada a dû s’adapter aux nouvelles dynamiques et aux nouveaux défis découlant de la pandémie de COVID-19. Même si ce risque échappait au contrôle d’Investir au Canada, des stratégies d’atténuation ont été mises en place pour que l’organisation puisse s’adapter et s’acquitter de son mandat, tout en respectant les règles et les restrictions relatives à la COVID-19. Les employés d’Investir au Canada ont mis tous leurs efforts à contribution et se sont mobilisés pour que l’organisation puisse tirer parti des outils en ligne afin d’assurer la liaison avec les entreprises, notamment en effectuant des visites virtuelles des lieux, en organisant des vidéoconférences et des événements virtuels, et en accroissant la présence numérique de l’organisation dans le but de multiplier les possibilités de communication et de fournir aux partenaires les données dont ils ont besoin pour décrocher des investissements dans leurs marchés respectifs. De même, lorsque les restrictions liées à la pandémie ont commencé à être assouplies, Investir au Canada a adapté son approche en ce qui touche ses événements et ses visites sur place de manière à mieux servir ses clients et à mieux soutenir ses partenaires.
4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes
Aucun changement important à signaler.
Approuvé par :
Original signé par :
Katie Curran
Présidente-directrice générale par intérim
Original signé par :
Assia Turenne
Dirigeante principale par intérim, Service de gestion
Investir au Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2022
État des autorisations (non-vérifié)
| (en milliers de dollars) | Exercice 2022-23 (en milliers de dollars) | Exercice 2021-22 (en milliers de dollars) | ||
|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022 | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021 | |
|
Autorisations budgétaires |
33 612 | 5 324 | 34 272 | 4 258 |
| Moins : revenus affectés aux dépenses | - | - | - | - |
| Autorisations budgétaires totales | 33 612 | 5 324 | 34 272 | 4 258 |
Investir au Canada est responsable de la cotisation au régime de retraite et d'avantages sociaux de tous les employés.
Investir au Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2022
Dépenses budgétaires par article courant (non-vérifié)
| (en milliers de dollars) | Exercice 2022-23 (en milliers de dollars) | Exercice 2021-22 (en milliers de dollars) | ||
|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 | Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2022 | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 | Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2021 | |
|
Dépenses : Personnel |
9 500 | 2 050 | 9 000 | 2 227 |
| Transports et communications | 250 | 243 | 500 | 6 |
| Information | 18 000 | 2 126 | 16 000 | 1 458 |
| Services professionnels et spéciaux | 5 000 | 632 | 8 052 | 461 |
| Location | 437 | 184 | 100 | 85 |
| Services de réparation et d'entretien | 25 | - | 120 | - |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 100 | 2 | 200 | 1 |
| Acquisition de terrains, de batîments et d'ouvrages | - | - | - | - |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 300 | 73 | 300 | 3 |
| Autres paiements | - | 13 | - | 16 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 33 612 | 5 324 | 34 272 | 4 258 |