Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027
Résumé exécutif
La Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027 d’Investir au Canada présente les plans et l’engagement de l’organisation à faire la promotion du développement durable au Canada.
Investir au Canada a pour mandat de promouvoir, d’attirer et de faciliter les investissements directs étrangers au Canada, et de coordonner les efforts des entités gouvernementales, du secteur privé et d’autres intervenants visant à attirer de tels investissements. Les investissements directs étrangers au Canada sont essentiels pour contribuer à l’atteinte des objectifs de diversification commerciale du Canada, pour stimuler la croissance économique à l’échelle nationale ainsi que pour créer et maintenir de solides collectivités partout au pays. Investir au Canada est particulièrement bien placé pour attirer et faciliter l’investissement étranger, ce qui cadre avec les objectifs de prospérité et les priorités du Canada en matière de durabilité.
Investir au Canada est déterminé à obtenir des résultats qui auront d’importantes répercussions positives sur notre économie, nos collectivités et notre planète, notamment en ce qui touche la chaîne d’approvisionnement pour les batteries de véhicules électriques; la transition énergétique, y compris l’hydrogène, les carburants de remplacement et les investissements dans la transition vers la carboneutralité; les sciences de la vie; la biofabrication et le secteur agricole à valeur ajoutée.
Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Il s’agit de la première SFDD à s’appuyer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies; elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.
Conformément à l’objet de la Loi, qui consiste à rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, Investir au Canada appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes fondamentaux ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD d’Investir au Canada
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable à l’échelle du gouvernement du Canada, cette stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d’éclairer l’élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.
Vision du développement durable d’Investir au Canada
Investir au Canada est un partenaire engagé dans l’avancement des objectifs de développement durable du gouvernement du Canada en appuyant les investissements et les activités qui améliorent la qualité de vie des générations futures au Canada et partout dans le monde.
Investir au Canada est résolu à participer à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) nos 10, 12 et 13. À cette fin, il s’emploie principalement à attirer et à faciliter les investissements dans des secteurs clés de l’économie qui soutiennent les efforts du gouvernement au titre de l’ODD no 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques, notamment en faisant davantage la promotion de la capacité du Canada à opérer la transition vers l’énergie propre et en insistant sur le rôle à jouer dans le soutien de la chaîne d’approvisionnement pour les batteries de véhicules électriques, ainsi que des carburants de remplacement, de l’agriculture à valeur ajoutée, des protéines de remplacement et des sciences de la vie.
À l’écoute des Canadiens
Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, Investir au Canada a tenu compte des commentaires sur le projet de SFDD 2022-2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022. Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d’un large éventail d’intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des Canadiens de différents groupes d’âge et de divers milieux. L’ébauche de la SFDD a également été communiquée au comité compétent de chaque chambre du Parlement, au commissaire à l’environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable aux fins d’examen et de commentaires.
Ce que nous avons entendu
Dans toutes les soumissions reçues, Investir au Canada a cerné les priorités et les enjeux en matière de développement durable qui touchent les Canadiens. Parmi ces priorités figurent les suivantes :
- Réduction des inégalités par la mobilisation continue des communautés autochtones – Les Canadiens ont souligné l’importance de consulter et de mobiliser les Autochtones tout au long du processus d’installation de technologies d’énergie renouvelable dans leurs communautés.
- Soutien du gouvernement à l’égard de l’adoption des véhicules à zéro émission – Les Canadiens ont dit souhaiter que le gouvernement élimine les obstacles à l’adoption des véhicules électriques et des véhicules à zéro émission.
- Agriculture – Au nombre des principaux commentaires formulés par les Canadiens figure la nécessité que le gouvernement encourage les acteurs du secteur agricole à réduire considérablement leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et qu’il continue d’appuyer les investissements dans l’agriculture comme dans l’agriculture de précision et les technologies qui permettent de transformer les déchets organiques agricoles en biogaz, en carburants propres ou en d’autres produits de grande valeur.
- Achats écologiques – Les Canadiens ont souligné l’importance de la mise en œuvre par le gouvernement du Canada de l’approvisionnement net zéro pour encourager l’engagement volontaire des entreprises dans la course à la carboneutralité.
Ce que nous avons fait
Investir au Canada a mis l’accent sur les priorités et les enjeux mis de l’avant par les Canadiens dans l’élaboration de la présente SMDD.
Bien qu’Investir au Canada ne soit pas un responsable, un ministère ou organisme contributeur clé ou un responsable horizontal mentionné dans le Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030i de développement durable et des objectifs de développement durable des Nations Unies, l’organisation tient compte de l’engagement du gouvernement du Canada à atteindre ces objectifs dans ses initiatives et activités stratégiques.
Investir au Canada vise à attirer et à faciliter les investissements dans des secteurs clés de l’économie qui appuient les priorités du gouvernement. Cela comprend une plus grande importance accordée à la promotion de la capacité du Canada dans la transition vers l’énergie propre et au soutien du développement de la chaîne d’approvisionnement des batteries des véhicules électriques. Les autres principaux secteurs d’intérêt sont les carburants de remplacement, les sciences de la vie et l’agriculture à valeur ajoutée. L’organisation s’est engagée à mobiliser les acteurs mondiaux et à représenter le Canada lors d’événements internationaux et locaux à fort impact où ces secteurs sont au centre des préoccupations.
En ce qui concerne la réduction des inégalités, Investir au Canada a une occasion unique de travailler avec les sociétés de développement autochtones en tant que partenaires stratégiques pour promouvoir, faciliter et accélérer l’investissement étranger direct au Canada tout en favorisant et en soutenant les communautés autochtones. L’établissement de relations réfléchies avec les communautés autochtones permettra à Investir au Canada d’être un intermédiaire pour les investisseurs qui cherchent à participer à des projets canadiens d’hydrogène, de minéraux critiques et d’autres projets de transition énergétique. Investir au Canada continuera de travailler avec ses partenaires pour souligner l’importance de la collaboration avec les intervenants autochtones.
Vous trouverez plus d’informations sur la consultation publique de la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation de la SFDD.
Engagements d’Investir au Canada
OBJECTIF 10 :
FAIRE PROGRESSER LA RÉCONCILIATION AVEC LES PEUPLES AUTOCHTONES ET PRENDRE DES MESURES POUR RÉDUIRE LES INÉGALITÉS
Le contexte de la SFDD :
Investir au Canada s’engage à travailler avec ses partenaires pour s’assurer que la promotion par l’organisation d’investissements mondiaux dans le pays appuie l’engagement du gouvernement à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones. Il est essentiel d’agir pour lutter contre les inégalités sociales, économiques et environnementales et parvenir à une égalité réelle. En tant qu’organisme national de promotion des investissements du Canada, Investir au Canada est bien placé pour mobiliser les intervenants partout au Canada, y compris des groupes de développement économique autochtones, et entretenir des liens avec eux afin de comprendre les répercussions des investissements mondiaux, des nouvelles industries et entreprises dans les communautés locales, et comment Investir au Canada peut soutenir ces investissements qui procurent des avantages aux communautés autochtones.
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L'OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones | Offrir une formation sur les préjugés culturels en mettant l’accent sur les perspectives autochtones. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : |
Les fonctionnaires sont dans une position unique pour aider à établir des relations respectueuses avec les peuples autochtones du Canada. Cette mesure encourage les fonctionnaires à accroître leur sensibilisation aux préjugés culturels et aux questions de préjugés et de discrimination. La sensibilisation aux préjugés culturels est une étape importante vers l’établissement d’un milieu de travail respectueux et un meilleur service à la population canadienne. Cette action contribue à la compréhension des préjugés personnels, des préjugés et de la discrimination et à l’établissement de relations culturellement sûres avec les peuples autochtones. Les objectifs ou ambitions pertinents : Cible du CMI - 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire les inégalités |
Objectif 12 :
RÉDUIRE LES DÉCHETS ET PASSER À DES VÉHICULES ZÉRO ÉMISSION
Le contexte de la SFDD :
L’économie canadienne repose sur la nature et les ressources qu’elle fournit. Cependant, les approches actuelles non durables de la production et de la consommation pourraient avoir des répercussions négatives sur l’environnement, des pénuries de ressources, des prix en hausse ou volatils et des interruptions de la chaîne d’approvisionnement. Le gouvernement fédéral s’est engagé à trouver de nouvelles approches pour réduire au minimum les déchets et les menaces au climat tout en améliorant les possibilités économiques pour les Canadiens. L’une de ces approches consiste à renforcer les pratiques d’approvisionnement fédérales en accordant la priorité aux produits réutilisables et recyclables et à appuyer l’acquisition de technologies propres canadiennes. Investir au Canada s’engage à appuyer la politique du gouvernement du Canada visant à assurer des approches durables qui protègent l’environnement. L’organisation élabore une stratégie d’approvisionnement à long terme qui renforcera les achats écologiques.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : D’ici 2050, les biens et services achetés par le gouvernement du Canada seront carboneutres, afin de faciliter la transition vers une économie circulaire à consommation énergétique nette zéro (tous les ministres)
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L'OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
|---|---|---|---|
| Renforcer les critères d’achats écologiques |
Veiller à ce que tous les spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel reçoivent une formation sur les achats écologiques (comme le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada, ou l’équivalent) dans l’année suivant leur sélection. |
Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes des achats et de la gestion du matériel formés aux achats écologiques dans l’année suivant leur sélection |
Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et services qu’ils fournissent et de leurs chaînes d’approvisionnement.
|
OBJECTIF 13 :
PRENDRE DES MESURES RELATIVES AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LEURS IMPACTS
Le contexte de la SFDD :
Le changement climatique est l’un des principaux moteurs de la perte de biodiversité mondiale, qui menace davantage les écosystèmes et les services bénéfiques qu’ils fournissent à la société. Il a une incidence sur la santé des Canadiens, en particulier des populations les plus à risque, comme les jeunes, les aînés et les collectivités marginalisées. Il exerce également une pression accrue sur les systèmes de santé du pays lors d’événements météorologiques extrêmes.
Investir au Canada prend les mesures nécessaires pour appuyer l’objectif du gouvernement de faire la transition vers une économie carboneutre en réduisant les émissions de gaz à effet de serre tout en continuant d’accroître la prospérité. L’intensification des efforts visant à atténuer les émissions supplémentaires de gaz à effet de serre et l’adaptation aux changements climatiques contribuent au développement durable et à faire en sorte que les générations futures soient en mesure de subvenir à leurs besoins. Investir au Canada prévoit appuyer les efforts du gouvernement fédéral visant à faire la transition vers la carboneutralité et à adopter des solutions d’énergie propre par l’entremise de ses programmes et services.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L'OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement | Veiller à ce que tous les employés concernés reçoivent une formation sur l’évaluation des impacts des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation dans l’année suivant leur sélection. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage |
Le personnel formé peut cerner les risques liés à l’exécution des programmes essentiels et élaborer des réponses visant à accroître la résilience des opérations aux impacts des changements climatiques.
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Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d’ici 2050 (tous les ministres)
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L'OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
|---|---|---|---|
| Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral | Évaluer le risque d’impacts des changements climatiques sur les actifs essentiels à la mission et inclure des mesures visant à réduire les risques dans un plan de continuité des activités Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : % des biens essentiels à la mission pour lesquels le risque d’impacts des changements climatiques est évalué |
En évaluant les risques liés aux répercussions des changements climatiques sur les biens essentiels à la mission et en élaborant des plans pour réduire les risques, le risque de perturbation de la prestation de services essentiels aux Canadiens est réduit.
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Intégration du développement durable
Investir au Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’EES. L’EES relative à une proposition de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de cette proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations d’Investir au Canada sont publiées lors de l’annonce d’une initiative ayant fait l’objet d’une EES sur le site Web de l’organisation. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.