Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2024
Introduction du rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (la Loi). Il s’agit de la première SFDD conçue en fonction des 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies, qui présente une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.
Conformément à l’objet de la Loi, qui consiste à rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, Investir au Canada appuie les objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 d’Investir au Canada. Le présent rapport fait état des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD d’Investir au Canada au cours de l’exercice de 2023-2024.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD d’Investir au Canada et dans le rapport sur la SMDD de 2023 à 2024.
Afin de promouvoir des mesures coordonnées en matière de développement durable à l’échelle du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle d’Investir au Canada rendent compte des progrès réalisés par le Canada en vue de la mise en œuvre du Programme 2030 et de l’avancement des ODD, appuyés par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre canadien des indicateurs (CCI). Le rapport rend également compte des progrès réalisés dans le cadre des initiatives des ODD qui échappent à la portée de la SFDD.
Engagements d’Investir au Canada
OBJECTIF 10 :
FAIRE PROGRESSER LA RÉCONCILIATION AVEC LES PEUPLES AUTOCHTONES ET PRENDRE DES MESURES POUR RÉDUIRE LES INÉGALITÉS
Le contexte de la SFDD :
Investir au Canada s’engage à travailler avec ses partenaires pour veiller à ce que la promotion par l’organisation des investissements mondiaux dans le pays appuie l’engagement du gouvernement à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones. Il est essentiel d’agir pour remédier aux inégalités sociales, économiques et environnementales et atteindre l’égalité réelle. À titre d’organisme national de promotion de l’investissement du Canada, Investir au Canada est bien placé pour nouer et entretenir des relations avec des partenaires partout au Canada, y compris les dirigeants des Premières Nations et les organisations de développement économique autochtones pour souligner les répercussions positives des investissements mondiaux et la façon dont Investir au Canada peut travailler en partenariat avec eux pour attirer et promouvoir des occasions d’investissement qui apporteront des avantages aux communautés autochtones partout au pays.
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
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STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE |
MESURE MINISTÉRIELLE |
INDICATEUR DE RENDEMENT |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE ET AUX ODD DU PROGRAMME 2030 DU CANADA | RÉSULTATS OBTENUS |
|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones | Offrir une formation sur les biais culturels axée sur les perspectives autochtones Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : |
Les fonctionnaires sont extrêmement bien placés pour contribuer à l’établissement de relations respectueuses avec les peuples autochtones du Canada. Cette mesure encourage les employés de la fonction publique à se sensibiliser davantage aux biais culturels, ainsi qu’aux préjugés et à la discrimination. La sensibilisation aux biais culturels est une importante étape vers la création d’un milieu de travail respectueux et l’amélioration des services au public canadien. De plus, cette mesure contribue à une meilleure compréhension des notions de biais culturel, de préjugé et de discrimination, et à l’établissement de relations sûres du point de vue culturel avec les peuples autochtones. |
Résultat de l’indicateur : 10 % des employés ont suivi la formation indiquée, notamment :
Investir au Canada élabore un plan pour s’assurer que la cible de 100 % est atteinte d’ici le 31 mars 2025. |
OBJECTIF 12 :
RÉDUIRE LES DÉCHETS ET PASSER À DES VÉHICULES ZÉRO ÉMISSION
Contexte de la SFDD :
L’économie canadienne dépend de la nature et des ressources qu’elle fournit. Cependant, les approches actuelles non durables à l’égard de la production et de la consommation de ressources naturelles et de combustibles fossiles entraîneront des répercussions négatives sur l’environnement, des pénuries de ressources, une hausse ou une volatilité des prix et des interruptions de la chaîne d’approvisionnement, entre autres défis environnementaux et de durabilité. Le gouvernement fédéral est déterminé à trouver de nouvelles approches qui permettront de réduire au minimum les déchets et les menaces qui pèsent sur le climat, tout en améliorant les possibilités économiques pour les Canadiens. L’une de ces approches a pour but de renforcer les pratiques d’approvisionnement fédérales en priorisant les produits réutilisables et recyclables et de favoriser l’approvisionnement en technologies propres canadiennes. Investir au Canada s’engage à soutenir la politique du gouvernement du Canada visant à assurer l’adoption d’approches durables qui protègent l’environnement. L’organisation élabore actuellement une stratégie d’approvisionnement à long terme qui contribuera à améliorer les critères d’approvisionnement écologique.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L'OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD | RÉSULTATS OBTENUS |
|---|---|---|---|---|
| Renforcer les critères d’achats écologiques |
Veiller à ce que tous les spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel reçoivent une formation sur les achats écologiques (comme le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada, ou l’équivalent) dans l’année suivant leur sélection. |
Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes des achats et de la gestion du matériel formés aux achats écologiques dans l’année suivant leur sélection |
Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et services qu’ils fournissent et de leurs chaînes d’approvisionnement.
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Indicator result: Résultat de l’indicateur : 100 % des spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel ont terminé la formation suivante dans l’année suivant leur désignation :
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OBJECTIF 13 :
PRENDRE DES MESURES RELATIVES AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LEURS IMPACTS
Le contexte de la SFDD :
Investir au Canada prend des mesures clés pour appuyer l’objectif du gouvernement de passer à une économie carboneutre en réduisant les émissions de gaz à effet de serre tout en continuant de favoriser la prospérité. L’intensification des efforts visant à atténuer davantage les émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation aux changements climatiques contribuent au développement durable et aident à faire en sorte que les générations futures soient en mesure de répondre à leurs besoins. Investir au Canada s’engage à appuyer les efforts du gouvernement fédéral pour passer à la carboneutralité et adopter des solutions d’énergie propre au moyen de ses programmes et services.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L'OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD | RÉSULTATS OBTENUS |
|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement |
Veiller à ce que tous les employés concernés reçoivent une formation sur l’évaluation des impacts des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation dans l’année suivant leur sélection. |
Indicateur de rendement : Pourcentage |
Le personnel formé peut cerner les risques liés à l’exécution des programmes essentiels et élaborer des réponses visant à accroître la résilience des opérations aux impacts des changements climatiques. |
Résultat de l’indicateur :
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Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d’ici 2050 (tous les ministres)
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L'OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD | RÉSULTATS OBTENUS |
|---|---|---|---|---|
| Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral |
Évaluer le risque d’impacts des changements climatiques sur les actifs essentiels à la mission et inclure des mesures visant à réduire les risques dans un plan de continuité des activités |
Indicateur de rendement : % des biens essentiels à la mission pour lesquels le risque d’impacts des changements climatiques est évalué
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En évaluant les risques liés aux répercussions des changements climatiques sur les biens essentiels à la mission et en élaborant des plans pour réduire les risques, le risque de perturbation de la prestation de services essentiels aux Canadiens est réduit.
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Résultat de l’indicateur : Investir au Canada est en train de déménager ses bureaux et a intégré une évaluation des risques liés aux répercussions des changements climatiques pour les biens essentiels, et examine son plan de continuité des activités pour les répercussions des changements climatiques.
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Intégration du développement durable
Investir au Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES pour une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de la proposition sur l’environnement, y compris sur les objectifs et les cibles pertinents de la SFDD.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations d’Investir au Canada seront publiées lorsqu’une initiative aura fait l’objet d’une EES détaillée (voir le site Web de l’organisation). La déclaration publique vise à démontrer que les effets environnementaux, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, de la politique, du plan ou du programme approuvé ont été pris en compte pendant l’élaboration de la proposition et le processus décisionnel.
Investir au Canada n’a mené aucune EES détaillée en 2023-2024.