Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
Table des matières
- De la part de la ministre
- Message du président du conseil d’administration
- Message de la présidente-directrice générale
- Aperçu des résultats
- Résultats : ce que nous avons accompli
- Dépenses et ressources humaines
- Renseignements ministériels
- Renseignements complémentaires sur le répertoire des programmes
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Coordonnées de l’organisation
- Annexe – Définitions
De la part de la ministre
En tant que ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, j’ai le privilège et l’honneur de servir les Canadiens en cette période où nous favorisons la croissance de l’économie canadienne et où nous travaillons à accroître la visibilité du Canada à l’échelle internationale.
Les investissements étrangers au Canada continuent de créer de bons emplois et des possibilités pour les Canadiens, de stimuler la croissance économique et d’apporter de nouvelles idées et innovations au Canada. Ces investissements sont indispensables pour notre développement économique, surtout au moment où nous nous dirigeons vers une économie plus durable qui répond aux défis des changements climatiques mondiaux. De plus, ils offrent des possibilités d’emploi intéressantes dans diverses collectivités partout au pays. L’année dernière, les entreprises étrangères ont investi 68,5 milliards de dollars au Canada, ce qui est nettement supérieur à la moyenne des dix dernières années et témoigne de l’attrait croissant du Canada en tant que lieu d’investissement.
J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023, qui met en évidence les réalisations et les résultats importants d’Investir au Canada. L’année dernière, Investir au Canada a continué de diriger les entreprises étrangères vers des débouchés intéressants et tournés vers l’avenir, qui complètent les connaissances canadiennes pour assurer une croissance durable à long terme. Nous avons également travaillé de façon concertée avec le Service des délégués commerciaux du Canada d’Affaires mondiales Canada et d’autres partenaires de tous les ordres de gouvernement. Les résultats d’Investir au Canada témoignent de l’engagement inébranlable de l’organisation à favoriser des partenariats et des collaborations solides au moyen d’activités coordonnées et de communication avec un vaste réseau d’intervenants afin d’attirer des investissements étrangers au Canada.
Attirer l’investissement direct étranger au Canada est un travail d’équipe. La collaboration entre les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux est essentielle à notre réussite collective. Investir au Canada joue un rôle primordial pour mener à bien les ambitieux projets du gouvernement visant à attirer l’investissement au Canada dans l’écosystème des investissements actuel. Je suis reconnaissante des efforts considérables déployés par l’organisation dans la mise en œuvre de son mandat important économiquement pour le Canada et les Canadiens.
L’honorable Mary Ng
Ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique
Message du président du conseil d’administration
Au nom du conseil d’administration, je suis ravi de présenter le bilan des réalisations d’Investir au Canada pour l’exercice 2022-2023.
Investir au Canada continue d’élaborer des stratégies et des initiatives qui s’inscrivent parfaitement dans la transition vers les énergies propres et la stratégie de diversification commerciale du gouvernement du Canada. Grâce à des partenariats importants à tous les ordres de gouvernement et avec le secteur privé, à des pratiques commerciales responsables et à une connaissance approfondie des secteurs prioritaires, Investir au Canada continue d’accorder la priorité aux investissements étrangers transformationnels qui ont un impact important sur le Canada, qui constituent un pilier essentiel de la réussite de la stratégie de croissance économique du gouvernement.
Mes collègues et moi, au sein du conseil d’administration, représentons un échantillon représentatif du monde des affaires canadien et nous nous engageons à mettre en avant notre expérience et nos connaissances en tant que dirigeants, entrepreneurs, responsables politiques et chefs de file en investissements pour soutenir Investir au Canada, qui dirige le programme de promotion de l’investissement étranger du gouvernement.
Au nom du conseil d’administration, je tiens à exprimer ma profonde reconnaissance à tous les membres du conseil, anciens et actuels, pour leur engagement inébranlable à l’égard du mandat d’Investir au Canada. Je tiens à remercier l’équipe de direction d’Investir au Canada et les employés dévoués qui aident le Canada à briller sur la scène internationale en tant que destination de premier plan pour les investissements directs étrangers.
Karl Tabbakh
Message de la présidente-directrice générale
C'est avec un grand plaisir et un profond sens des responsabilités que je vous fait part des résultats des efforts collectifs d’Investir au Canada en 2022-2023 pour stimuler la croissance des investissements directs étrangers au Canada tout en créant de la valeur pour tous les partenaires et les intervenants.
Après cinq ans d’activité, Investir au Canada a pris une place unique pour faciliter et accélérer les investissements directs étrangers à grande échelle, transformateurs et ayant un impact sur notre pays. Nous avons atteint notre vitesse de croisière en tant que promoteurs du Canada sur la scène internationale, tout en étant un pilier au sein de l’écosystème des investissements directs étrangers (IDE) au Canada.
Les priorités du gouvernement du Canada en matière d’économie et de développement durable sont claires : croissance économique durable, réconciliation avec les peuples autochtones, égalité des genres et mesures contre les changements climatiques et pour les énergies propres. En gardant ces priorités politiques à l’esprit, Investir au Canada a concentré ses efforts sur l’augmentation des investissements étrangers dans la chaîne d’approvisionnement des batteries pour véhicules électriques, la transition énergétique, y compris l’hydrogène, les carburants de substitution et d’autres investissements de transition vers la carboneutralité, les sciences de la vie et la biofabrication, ainsi que la valeur ajoutée dans l’agriculture.
En 2022-2023, l’organisation a canalisé ses ressources pour promouvoir et faciliter les investissements étrangers dans les secteurs et les communautés qui ont le plus d’impact pour les Canadiens. Pour ce faire, il était essentiel pour Investir au Canada de tirer parti des données et de la recherche, et de donner la priorité à la collaboration entre tous les ordres de gouvernement afin de faciliter les investissements. Investir au Canada a accueilli plus de 20 événements nationaux et internationaux de premier plan au cours desquels le Canada a été présenté comme une destination privilégiée pour les investissements directs étrangers.
J’ai hâte de diriger Investir au Canada alors que l’organisation tend vers cette nouvelle phase de croissance. Avec le soutien et les conseils d’un conseil d’administration expérimenté et d’une équipe dévouée, Investir au Canada est prêt à réussir la prochaine année.
Laurel Broten
Aperçu des résultats
L’économie canadienne continue d’être l’une des plus fortes du G7. Elle fait preuve de résilience même en plein milieu d'une récession mondiale. Malgré de fortes pressions inflationnistes, le Canada continue d’attirer des investissements étrangers de grande valeur. Investir au Canada a maintenu son engagement à collaborer étroitement avec ses partenaires pour faire valoir la valeur du Canada proposée aux investisseurs durant ces périodes incertaines.
Investir au Canada est resté solide et, par l’intermédiaire de ses secteurs de programme (marketing; services aux investisseurs et partenariats et collaborations pancanadiens liés aux données), a rempli son mandat de promouvoir, d’attirer et de faciliter les investissements étrangers au Canada. En 2022-2023, l’organisation a mené les initiatives suivantes à l’appui de ses résultats ministériels :
Résultat 1 : Le Canada est présenté en tant que destination d’investissement étranger direct
- Lancement de sa campagne publicitaire internationale la plus complexe sur huit marchés cibles (Royaume-Uni, France, Allemagne, Suisse, Émirats arabes unis, Singapour, Japon, Corée du Sud) afin de sensibiliser les hauts décideurs commerciaux au fait que le Canada est une destination de choix pour l’accroissement des entreprises.
- Mise en avant de l’image de marque du Canada lors d’événements internationaux de premier plan et renforcement de la visibilité du pays auprès des principaux décideurs commerciaux.
- Élaboration et promotion de contenu sur mesure visant à favoriser le Canada comme destination de choix par les IDE dans les secteurs prioritaires.
Résultat 2 : Les investisseurs prennent de l’expansion ou investissent au Canada grâce aux services d’Investir au Canada.
- Collaboration avec des partenaires à tous les ordres de gouvernement afin d’offrir aux investisseurs un parcours sans faille lorsqu’ils considèrent le Canada comme leur destination privilégiée pour leurs investissements.
- Prestation de services sur mesure aux investisseurs afin d’attirer des investissements de 12 différents pays sources dans des communautés à travers le Canada.
- Organisation et accueil de 32 visites d’investisseurs étrangers au Canada afin de présenter les caractéristiques du pays et les sites potentiels pour leurs projets.
Résultat 3 : Les partenaires ont accès à des services et à des outils pour les aider à attirer des investissements.
- Engagement dans des recherches sur des sujets qui aideront Investir au Canada et ses partenaires à comprendre les effets directs et indirects des IDE, au niveau global, régional et sectoriel.
- Lancement d’outils répondant aux besoins des partenaires, comme le Répertoire des mesures d’incitation aux IDE, afin d’aider à déterminer les mesures d’incitation régionales ou sectorielles destinées à soutenir l’investissement étranger.
- Travail en étroite collaboration avec le Service des délégués commerciaux pour assurer la coordination des pistes et des initiatives sur le marché.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats d’Investir au Canada, consultez la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.
Résultats : ce que nous avons accompli
Responsabilité essentielle
Attraction de l’investissement direct étranger
Description
Investir au Canada a pour mandat de promouvoir, d’attirer et de faciliter les investissements directs étrangers (IDE) au Canada, et de coordonner les efforts du gouvernement, du secteur privé et des autres parties prenantes en matière d’IDE. Sa responsabilité essentielle est de diriger les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour attirer les IDE en faisant du Canada une destination de choix pour les investisseurs étrangers et en offrant des services visant à faciliter la décision des investisseurs d’élargir leurs activités en sol canadien. Ce faisant, les efforts d’Investir au Canada favoriseront la prospérité économique et stimuleront l’innovation durable au Canada.
Résultats
En 2022-2023, les trois secteurs du programme Investir au Canada – Marketing, services aux investisseurs et partenariats et collaboration pancanadiens liés aux données – ont travaillé avec les services internes de l’organisation pour obtenir des résultats à l’appui de la responsabilité essentielle de l’organisation et des résultats prévus, comme présentés dans le Plan ministériel 2022-2023.
En octobre 2022, Laurel Broten a été nommée directrice générale d’Investir au Canada. La vision de Laurel pour l’organisation renforce encore plus les engagements en faveur d’un excellent service à la clientèle et met en avant une nouvelle orientation pancanadienne visant à favoriser le développement économique grâce aux IDE dans toutes les régions du Canada.
Comme l’indique son Plan ministériel 2022-2023, Investir au Canada a révisé son cadre ministériel des résultats avant l’année de déclaration 2022-2023 afin qu’il soit axé sur des résultats qui reflètent mieux la portée et l’impact des activités de l’organisation. Les trois domaines du programme d’Investir au Canada (Marketing; services aux investisseurs; collaboration et partenariats pancanadiens liés aux données), sont structurés de manière à soutenir la réalisation des objectifs suivants :
Le Canada est présenté en tant que destination d’investissement étranger direct
En 2022-2023, Investir au Canada a maintenu une dynamique de marketing forte et a promu le Canada en tant que destination d’investissement de premier plan au moyen d’une stratégie promotionnelle globale qui maximise la valeur combinée du marketing, de la publicité, des événements et des relations publiques, en se concentrant sur un message qui attire de nouveaux investissements d’autres pays et vers les secteurs clés du Canada.
L’organisation a lancé certaines de ses campagnes publicitaires les plus complexes au cours de l’année, en mettant l’accent sur des campagnes d’information au Japon, en Corée du Sud, dans les Émirats arabes unis et à Singapour, et a approché également la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne. Investir au Canada a également élaboré et mené des séries de marketing de contenu avec CNN sur la fabrication de batteries pour véhicules électriques et avec le Financial Times sur l’hydrogène, afin d’attirer l’attention des décideurs commerciaux sur le fait que le Canada est une destination pour les IDE dans ces secteurs. D’autres efforts de marketing visant à améliorer la visibilité du pays et à promouvoir le Canada en tant que destination d’investissement de premier plan ont été déployés, notamment en assurant une forte présence lors d’événements mondiaux de premier plan, tels que le Forum mondial de Toronto, la conférence Mines and Money, la Conférence de Paris, l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE), la conférence Canada-en-Asie, et d’activités en marge du Forum économique mondial.
L’année dernière, Investir au Canada a mesuré et suivi l’image de marque du Canada au moyen du Taux de recommandation net (TRN) dans les marchés cibles, qui mesure la probabilité que les décideurs des marchés cibles d’Investir au Canada recommandent le Canada comme destination d’investissement, la valeur 0 indiquant une valeur neutre. Les données montrent que le Canada continue d’avoir le deuxième meilleur TRN au monde et que, depuis 2022, le TRN a augmenté sur les marchés cibles de la France, du Royaume-Uni, de la Suisse et de Singapour, marchés sur lesquels Investir au Canada continue de mettre l’accent pour l’investissement. De plus, cela montre que le Canada est le pays le plus recommandé aux États-Unis et le deuxième au Royaume-Uni, en France et aux Émirats arabes unis parmi les dix destinations d’expansion des entreprises.
Les investisseurs prennent de l’expansion ou investissent au Canada grâce aux services d’Investir au Canada.
L’exercice financier 2022-2023 a été marqué par la croissance, Investir au Canada étant devenu un partenaire stratégique au sein de la famille fédérale, avec un rôle spécialisé à jouer dans l’expansion et la facilitation des investissements. L’approche d’Investir au Canada pour offrir des services aux projets et les soutenir est devenue plus ciblée. Ainsi, l’organisation se concentre sur les investissements à fort impact ou transformationnels dans des secteurs cibles et les projets pour lesquels les services d’Investir au Canada ont apporté la plus grande valeur.
L’une des propositions de valeur unique d’Investir au Canada est sa capacité à accélérer les IED au pays en mettant en relation les investisseurs potentiels avec les bonnes personnes et organisations dans tous les secteurs économiques, rapidement et efficacement. Investir au Canada a travaillé avec des partenaires fédéraux, tels que le Service des délégués commerciaux, ainsi qu’avec des partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux afin d’explorer de nouvelles pistes d’investissement tout en présentant des possibilités de valeur ajoutée aux investisseurs existants.
En 2022-2023, Investir au Canada a facilité 27 investissements, représentant 4,4 milliards de dollars de dépenses en capital et la possibilité de créer 9 500 emplois. De plus, l’organisation a collaboré avec des partenaires pour soutenir plus de 32 visites ou délégations de sites axées sur l’investissement en provenance de pays tels que la Corée du Sud, le Japon, Singapour, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Finlande, la Belgique, la Suède, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis.
Les partenaires ont accès à des services et à des outils pour les aider à attirer des investissements.
Investir au Canada a affiné les services et les outils mis à la disposition de ses partenaires et, en 2022-2023, a adopté une approche davantage axée sur les données pour ses efforts de promotion et son soutien aux efforts de promotion et d’attraction des investissements directs étrangers de ses partenaires. Avec le soutien d’autres ministères fédéraux de l’écosystème des IDE, Investir au Canada a joué un rôle de coordination de premier plan dans l’élaboration des propositions de valeur nécessaires pour les secteurs cibles définis dans la Stratégie d’attraction de l’investissement direct étranger (SAIDE) et dans le recensement des lacunes en matière de données et l’acquisition des ensembles de données nécessaires. Investir au Canada a continué d’améliorer la qualité des informations et des outils et leur accès sur son portail partenaire, InfoZone. L’organisation a optimisé InfoZone au cours de l’année pour soutenir les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux avec des documents pertinents et nouveaux, et a élaboré une série de produits informatifs pour promouvoir la valeur concurrentielle et le potentiel de marché à forte croissance de divers secteurs, y compris la fabrication de véhicules électriques (VE) de bout en bout, les possibilités de croissance des investissements dans l’hydrogène et la valeur ajoutée dans l’agriculture.
En plus des ressources et des outils, Investir au Canada a également mené des recherches approfondies sur l’impact des IDE au Canada, y compris le rôle des IDE sur la diversité telle qu’elle est définie dans le contexte canadien de l’Analyse comparative entre les sexes Plus, afin de mieux comprendre les effets des investissements sur les différentes populations.
Analyse comparative entre les sexes Plus
Investir au Canada continue d’accroître ses compétences en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, ainsi que d’analyse comparative entre les sexes plus. De nombreux investisseurs avec lesquels Investir au Canada travaille comprennent que la parité hommes-femmes et la diversité sont des objectifs importants lorsqu’il s’agit de déterminer un lieu d’investissement. Au moyen de campagnes publicitaires et de marketing de contenu, la proposition de valeur du Canada en tant que main-d’œuvre hautement scolarisée et diversifiée est mise en valeur et mise en avant grâce à une représentation visuelle qui montre la diversité ethnique et la parité hommes-femmes au Canada.
Dans la prochaine année, Investir au Canada réalisera un exercice d’équité salariale et élaborera un plan d’équité salariale comme le prévoit la Loi sur l’équité salariale. Dans le cadre de l’exercice, on comparera les catégories d’emplois à prédominance féminine et masculine afin de déterminer s’il existe des disparités salariales. On créera en conséquence un plan d’équité salariale pour régler tout problème soulevé à ce chapitre.
Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable
Investir au Canada a continué à soutenir l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) consistant à effectuer une transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce à des achats écologiques. En 2022 2023, Investir au Canada a utilisé les instruments d’approvisionnement consolidés de Services publics et Approvisionnement Canada, qui incluent des considérations environnementales et permettent aux organisations d’acheter des biens et services plus souhaitables sur le plan environnemental.
Innovation
La responsabilité principale et les résultats attendus d’Investir au Canada sont alignés sur le mandat de l’organisation. Cependant, en tant que philosophie principale, Investir au Canada continuera à surveiller ses résultats et à en tirer des leçons pour mieux affiner, faire évoluer et innover son approche pour servir les clients. Investir au Canada continuera d’évaluer la nécessité de tester des innovations à fort impact en 2023-2024, tout en se concentrant sur l’exécution de son mandat tel qu’il est défini dans sa loi habilitante. Investir au Canada continuera toutefois d’utiliser des approches novatrices pour fournir des services et mener des activités en vue d’appuyer ses partenaires et ses clients, tels que le marketing numérique, le soutien régional partout au Canada et l’établissement de partenariats clés dans l’industrie.
Principaux risques
Investir au Canada surveille régulièrement ses risques opérationnels et met à jour chaque année son profil de risque d’entreprise. Au cours des cinq dernières années d’activité, Investir au Canada a conçu ses systèmes et ses suivis pour s’assurer que les risques sont atténués ou résolus de manière adéquate. Au fur et à mesure que l’organisation évolue, les risques auxquels elle est exposée changent et Investir au Canada revoit et adapte ses stratégies pour s’assurer que les risques sont gérés.
En tant qu’organisation de promotion des investissements du Canada, Investir au Canada continue de surveiller sa réputation et son image de marque pour s’assurer qu’il n’est pas dénaturé, ce qui pourrait nuire à la capacité de l’organisme d’attirer et de faciliter les investissements étrangers directs au Canada. Ce risque est atténué par l’éducation et la formation continues des partenaires concernant les lignes directrices de l’image de marque et par l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives visant à protéger la réputation de l’image de marque lorsque l’organisation fait de la publicité en ligne.
Résultats atteints
Le tableau ci-dessous présente les résultats obtenus pour l’attraction de l’investissement direct étranger, ainsi que les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022-2023, ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices financiers pour lesquels des résultats réels sont disponibles :
| Résultats ministériels | Indicateurs de rendement | Objectif | Date d'atteinte de l'objectif | Résultats réels de 2020-2021* | Résultats réels de 2021-2022 | Résultats réels de 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Le Canada est présenté en tant que destination d’investisse-ment étranger direct | Nombre de personnes du public cible exposées aux activités promotionnelles d’Investir au Canada. (contenu et événements ensemble) | 1 000 000 | Mars 2023 | S.O. | 1 800 000 | 2 100 000 |
| Nombre de portées uniques des campagnes promotionnelles | 20 000 000 | Mars 2023 | S.O. | 95 100 000 | 33 200 000 | |
| Taux de recommanda-tion net | 0 | Mars 2023 | S.O. | 0,03 | -0,6 | |
| Les investisseurs prennent de l’expansion ou investissent au Canada grâce aux services d’Investir au Canada. | Nombre de nouveaux investissements ou d’expansions soutenus par Investir au Canada | 25 | Mars 2023 | S.O. | 48 | 27 |
| Nombre d’investisseurs bénéficiant des services d’Investir au Canada | 125 | Mars 2023 | S.O. | 159 | 148 | |
| Les partenaires ont accès à des services et à des outils pour les aider à attirer des investisse-ments. | Nombre de produits (fiche d’information sectorielle, rapports, ensembles de données, etc.) préparés et envoyés aux partenaires | 320 | Mars 2023 | S.O. | 244 | 352 |
| Nombre de partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux qui accèdent aux données et aux renseignements sur le portail des partenaires InfoZone d’Investir au Canada pour appuyer les activités de promotion des investissements. | 610 | Mars 31, 2023 | S.O. | 513 | 614 |
* Indicateurs et résultats ne pouvant pas être pris en compte pour 2020-2021, car l’organisation rendait compte d’un ensemble différent d’indicateurs de résultats ministériels.
L’information sur les finances, les ressources humaines et le rendement du Répertoire des programmes d’Investir au Canada est accessible dans l’InfoBase du GC.i
Footnotes for table: Results achieved
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Le tableau ci‑dessous montre, pour l’attraction de l’investissement direct étranger, les dépenses budgétaires de 2022‑2023 ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.
|
Budget principal des dépenses 2022-2023 |
Dépenses prévues 2022‑2023 |
Autorisations totales pouvant être utilisées |
Dépenses réelles |
Écart |
|---|---|---|---|---|
| $26 217 014 | $26 217 014 | $27 930 592 | $26 736 617 | ($1,193,921) |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Investir au Canada figurent dans l’InfoBase du GC.ii
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Le tableau ci‑dessous indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022‑2023.
|
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022‑2023 |
Nombre d’équivalents temps plein réels 2022‑2023 |
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2022‑2023 |
|---|---|---|
| 57 | 57 | 0 |
L’information sur les finances, les ressources humaines et le rendement du répertoire de programmes d’Investir au Canada est accessible dans l’InfoBase du GC.iii
Services internes
Description
Les services internes sont les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes dans l’organisation, quel que soit le modèle de prestation des services internes dans un ministère. Les 10 catégories de services sont les suivantes :
- services de gestion des acquisitions
- services des communications
- services de gestion des finances
- services de gestion des ressources humaines
- services de gestion de l’information
- services des technologies de l’information
- services juridiques
- services de gestion du matériel
- services de gestion et de surveillance
- services de gestion immobilière
Contrats attribués à des entreprises autochtones
Investir au Canada est une organisation en phase 3 et vise à atteindre l’objectif minimum de 5 % d’ici la fin de l’année 2024-2025.
Pour faciliter la réalisation de l’objectif d’ici 2024-2025, Investir au Canada a entrepris une analyse de ses contrats historiques avec les entreprises autochtones et a relevé les domaines potentiels de chaque programme où il existe des possibilités pour les entreprises autochtones de contribuer et de soutenir les services d’Investir au Canada au cours des prochaines années.
En 2022-2023, Investir au Canada a mis en place un plan pour assurer une mesure interne à partir de 2022-2023 afin d’assurer que l’organisation dispose des mesures de collecte de données nécessaires pour produire un rapport d’ici la fin de l’exercice financier 2024-2025.
Au cours de l’exercice financier 2023-2024, Investir au Canada veillera à l’alignement des politiques et des processus internes afin de soutenir sa mise en œuvre des procédures obligatoires pour les contrats attribués à des entreprises autochtones.
De plus, Investir au Canada veillera à ce que ses professionnels de l’approvisionnement suivent le cours obligatoire Considérations autochtones en matière d’approvisionnement (COR409) de l’École de la fonction publique du Canada.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Le tableau ci‑dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires en 2022‑2023 ainsi que les dépenses pour cet exercice.
|
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Autorisations totales pouvant être utilisées |
Dépenses réelles |
Écart |
|---|---|---|---|---|
| $7 394 542 | $7 394 542 | $7 378 442 | $6 287 452 | ($1 090 990) |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Le tableau ci‑dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour fournir ses services internes en 2022‑2023.
|
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022‑2023 |
Nombre d’équivalents temps plein réels 2022‑2023 |
Écart |
|---|---|---|
| 10 | 10 | 0 |
Dépenses et ressources humaines
Dépenses
Dépenses de 2020-2021 à 2025-2026
Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Version texte
| Année fiscale | Total | Crédits votés | Postes législatifs |
|---|---|---|---|
| 2020-21 | 34 291 556 | 34 291 556 | 0 |
| 2021-22 | 34 271 556 | 34 271 556 | 0 |
| 2022-23 | 33 611 556 | 33 611 556 | 0 |
| 2023-24 | 33 986 146 | 33 986 146 | 0 |
| 2024-25 | 34 001 556 | 34 001 556 | 0 |
| 2025-26 | 34 001 556 | 34 001 556 | 0 |
Le profil de financement d’Investir au Canada correspond à la maturation de l’organisation. Investir au Canada est responsable de tous les avantages sociaux et cotisations de retraite des employés annuellement.
Les montants des dépenses votées pour 2023-2024 correspondent aux chiffres actualisés des rapports ministériels précédents selon la mise à jour annuelle des niveaux de référence 2023-2024.
Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes d’Investir au Canada.
| Responsabilités essentielles et services internes |
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Autorisations totales pouvant être utilisées |
Dépenses réelles (autorisa-tions utilisées) 2020‑2021 | Dépenses réelles (autorisa-tions utilisées) 2021‑2022 | Dépenses réelles (autorisa-tions utilisées) 2022‑2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Attraction de l’investissement direct étranger | $26 217 014 | $26 217 014 | $26 521 214 | $26 521 214 | $27 930 592 | $22 370 508 | $28 972 353 | $26 741 877 |
| Services internes | $7 394 542 | $7 394 542 | $7 480 342 | $7 480 342 | $7 378 442 | $7 251 599 | $5 514 688 | $6 287 425 |
| Total | $33 611 556 | $33 611 556 | $34 001 556 | $34 001 556 | $35 309 034 | $29 622 107 | $34 487 041 | $33 029 329 |
Investir au Canada a été créé officiellement le 12 mars 2018. Les dépenses prévues de 2022-2023 à 2024-2025 reflètent un financement stable pour Investir au Canada.
Ressources humaines
Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes d’Investir au Canada.
Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein réels 2020‑2021 | Équivalents temps plein réels 2021‑2022 | Nombre d’équiva-lents temps plein prévus 2022‑2023 |
Équivalents temps plein réels 2022‑2023 |
Nombre d’équiva-lents temps plein prévus 2023‑2024 | Nombre d’équiva-lents temps plein prévus 2024‑2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Attraction de l’investissement direct étranger | 57 | 57 | 57 | 57 | 57 | 57 |
| Total partiel | 57 | 57 | 57 | 57 | 57 | 57 |
| Services internes | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 |
| Total | 67 | 67 | 67 | 67 | 67 | 67 |
Dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives d’Investir au Canada, consultez les Comptes publics du Canada.iv
Dépenses et activités du gouvernement du Canada
Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses d’Investir au Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC.v
États financiers et faits saillants des états financiers
États financiers
Les états financiers (non audités) d’Investir au Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 sont affichés sur le site Webvi ministériel.
Faits saillants des états financiers
| Renseignements financiers |
Résultats prévus |
Résultats réels |
Résultats réels |
Écart (résultats réels de 2022‑2023 moins |
Écart (résultats réels de 2022‑2023 moins résultats réels de 2021-2022) |
|---|---|---|---|---|---|
| Total des charges | $34 844 000 | $33 595 000 | $36 300 000 | ($1 249 000) | $2,705,000) |
| Total des recettes | $0 | $0 | $0 | $0 | $0 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | $34 844 000 | $33 595 000 | $36 300 000 | ($1 249 000) | $2 705 000) |
Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022-2023 sont fournis dans l’État des résultats prospectif de 2022-2023 d’Investir au Canada.vii
| Financial information | 2022–23 | 2021–22 | Écart (2022-2023 moins 2021-2022) |
|---|---|---|---|
| Total du passif net | $3 044 000 | $6 238 000 | ($3 194 000) |
| Total des actifs financiers nets | $2 935 000 | $6 157 000 | ($3 222 000) |
| Dette nette du ministère | $109 000 | $81 000 | $28 000 |
| Total des actifs non financiers | $1 863 000 | $2 408 000 | ($545 000) |
| Situation financière nette du ministère | $1 754 000 | $2 327 000 | ($573 000) |
L’information sur les résultats prévus pour 2022-2023 est fournie dans l’État des résultats prospectif de 2022-2023 d’Investir au Canada.viii
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
- Ministre(s) reposnable(s) :
- L'honorable Mary Ng, C.P., députée
- Administratrice générale :
- Laurel Broten
- Portefeuille ministériel :
- Commerce international
- Instrument habilitant :
- Loi sur Investir au Canadaix
- Année de constitution ou de création :
- 2018
- Autre :
-
Investir au Canada a son siège social à Ottawa et est une société ministérielle, supervisée par un conseil d’administration (le conseil) qui rend compte au ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique (le ministre). Le conseil est composé de onze (11) administrateurs à temps partiel, y compris un président et un vice-président; le sous-ministre adjoint du ministre y est désigné d’office. À l’exception de celui de sous-ministre adjoint, tous les postes sont attribués par décret pour des mandats ne dépassant pas trois ans. Le mandat d’un administrateur peut être reconduit pour une fonction identique ou non. Une liste complète des personnes actuellement nommées au conseil d’administration est présentée sur le site Web d’Investir au Canada.
Le conseil d’administration supervise et gère les affaires et activités d’Investir au Canada et conseille la ministre et le président-directeur général (PDG) sur les questions qui relèvent du mandat de l’organisation. Le PDG est chargé de la gestion des affaires courantes d’Investir au Canada.
La loi habilitante établissant Investir au Canada fournit le cadre et les pouvoirs de l’organisation. Elle accorde aussi à Investir au Canada l’autorité sur les questions relatives à la gestion des ressources humaines, à la passation de marchés, aux communications, aux voyages et à l’accueil ainsi qu’à d’autres fonctions administratives générales.
Investir au Canada travaille à l’échelle mondiale, en partenariat avec Affaires mondiales Canada et son service de délégués commerciaux, d’autres ministères fédéraux et les bureaux provinciaux et municipaux d’attraction d’investissements afin de promouvoir le Canada en tant que destination de choix pour les investissements directs étrangers.
Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons
La section « Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web d’Investir au Canada.x
Pour de plus amples renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, voir la lettre de mandat du ministre.xi
Contexte opérationnel
Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Webxii d’Investir au Canada.
Cadre de présentation des rapports
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d’Investir au Canada pour 2022-2023 sont présentés ci-dessous.
Version texte
Cadre des résultats ministériels
- Responsabilité essentielle : Attraction de l’investissement direct étranger
- Résultat ministériel 1 : L’image de marque du Canada est perçue comme un chef de file mondial en matière d’attraction de l’investissement
- Indicateur : Cote améliorée dans l’indice mondial d’attraction d’investissement direct étranger
- Indicateur : Sensibilisation et reconnaissance accrues de l’image de marque d’Investir au Canada
- Indicateur : Pourcentage d’augmentation dans « mon opinion du Canada en tant que chef de file mondial de l’investissement étranger »
- Résultat ministériel 2 : Le Canada est un lieu et une destination de choix pour l’investissement étranger
- Indicateur : Pourcentage d’augmentation du stock d’IDE du Canada
- Indicateur : Augmentation du stock d’IDE en provenance des principaux marchés cibles
- Indicateur : Augmentation de l’IDE dans les secteurs clés
- Résultat ministériel 3 : Les investisseurs étrangers ont un accès simplifié aux partenaires, aux services et aux outils pour accélérer leurs investissements
- Indicateur : Nombre d’investisseurs ou de décideurs qui utilisent l’outil indépendant d’analyse comparative des coûts pour prendre des décisions liées à l’IDE
- Indicateur : Nombre de partenaires collaborant pour consulter, construire et formater des ensembles de données afin de les rendre hautement disponibles aux investisseurs potentiels
- Indicateur : Nombre de contrats d’investissement facilités auprès des partenaires
- Inventaire des programmes
- Marketing
- Services aux investisseurs
- Collaboration et partenariats pancanadiens liés aux données
- Services internes
Renseignements complémentaires sur le répertoire des programmes
L’information sur les finances, les ressources humaines et le rendement du Répertoire de programmes d’Investir au Canada est accessible dans l’InfoBase du GC.xiii
Back to topTableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont affichés sur le site Webxiv d’Investir au Canada :
- Rapport sur les achats écologiques
- Détails sur les programmes de paiement de transfert
- Analyse comparative entre les sexes Plus
- Initiatives horizontales
- Financement pluriannuel initial
- Programme de développement durable d’Horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
- Réponse aux comités parlementaires
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année les estimations et les projections des coûts de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesxv. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi qu’aux évaluations et à l’ACS Plus reliées aux dépenses fiscales.
Coordonnées de l’organisation
Adresse postale :
160 rue Elgin, 18e étage
Ottawa (Ontario)
K2P 2P7
Adresse courriel : [email protected]
Site(s) web: https://www.investircanada.ca/xvi
Annexe – Définitions
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
-
Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience vécue dans le cadre de ceux-ci.
- Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
-
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
- cible (target)
-
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
-
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
-
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
-
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
-
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
-
En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
-
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- Équivalent temps plein (full-time equivalent)
-
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
- expérimentation (experimentation)
-
Réalisation d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’orienter la prise de décisions fondée sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens, et à prendre connaissance de ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.
- indicateur de rendement (performance indicator)
-
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
-
Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
-
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan (plan)
-
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- Plan ministériel (departmental plan)
-
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
- priorité ministérielle (departmental priority)
-
Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.
- priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
-
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022, thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2020 (c’est-à-dire protéger les Canadiens de la COVID-19; aider les Canadiens durant la pandémie; rebâtir en mieux : une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; le pays pour lequel nous menons ce combat).
- production de rapports sur le rendement (performance reporting)
-
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
- programme (program)
-
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.
- Rapport sur les résultats ministériels (departmental results report)
-
Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
-
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- répertoire des programmes (program inventory)
-
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
-
Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
- résultat ministériel (departmental result)
-
Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.