Rapport financier de fin de trimestre 30 septembre 2021

Table des matières

Présentation
- Autorisations et mandat
- Méthode de présentation du rapport
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
- État des autorisations
- État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant
Risques et incertitudes
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Pour le trimestre qui s’est terminé le 30 septembre 2021

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu’il est prévu à l’article 65,1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables GC 4400 du Conseil du Trésor. Il devrait être lu en même temps que le budget principal des dépenses. Le présent rapport n’a pas fait l’objet d’un examen ou d’un audit externe.

1.1 Autorisations et mandat

Ainsi qu’il est précisé dans la Loi sur Investir au Canada, en vue de soutenir la prospérité économique du Canada et d’y stimuler l’innovation, Investir au Canada (IaC) a pour mission :

de promouvoir, d’attirer et de faciliter les investissements directs étrangers au Canada;
de coordonner les efforts du gouvernement et ceux du secteur privé et des autres intervenants en matière d’investissement direct étranger au Canada.

1.2 Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations qui l’accompagne comprend les autorisations de dépenser accordées à Investir au Canada par le Parlement et celles utilisées par Investir au Canada conformément au Budget principal des dépenses, aux Budgets supplémentaires des dépenses et aux transferts du Conseil du Trésor pour l’exercice 2021-2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé au moyen d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre à la demande d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans d’abord obtenir l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, si certaines conditions sont réunies, à ordonner l’établissement d’un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Investir au Canada utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et de l’exercice à ce jour

2.1 État des autorisations

Comme en fait foi l’État des autorisations ci-joint, le total des autorisations disponibles pour Investir au Canada en 2021-2022 est de 35,9 millions de dollars. Ce profil de financement est conforme à celui des années précédentes.

2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Selon les dépenses budgétaires par article courant ci-jointes, le total des dépenses budgétaires nettes cumulatives (d’avril à septembre) représente 27 % des autorisations budgétaires disponibles.

Comme le montrent les états ci-dessous, les dépenses d’Investir au Canada au deuxième trimestre et depuis le début de l’année sont conformes à celles de l’année précédente. Comme l’année précédente, Investir au Canada s’attend à ce qu’une grande partie de ses dépenses soient effectuées au cours des troisième et quatrième trimestres de 2021-2022.

3. Risques et incertitudes

Risques opérationnels

Bien que la Covid-19 continue d’avoir des répercussions sur de nombreux aspects du gouvernement du Canada et de l’économie canadienne, Investir au Canada a travaillé à atténuer ces répercussions en collaborant activement auprès des investisseurs pour explorer les possibilités de croissance au Canada. Investir au Canada continue de diriger les activités de marketing et de promotion au moyen de campagnes ciblées dans les médias numériques et en participant à des événements virtuels. Investir au Canada a également intensifié ses activités liées à la recherche et aux données afin de continuer à fournir à ses partenaires et à ses clients de l’information exacte et à jour. 

4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Aucun changement important à signaler.

Approuvé par :

Original signé par :
Katie Curran
Présidente-directrice générale par intérim

Original signé par :
Assia Turenne
Dirigeante principale, Service de gestion

Ottawa (Ontario)
29 novembre 2021

Investir au Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021

État des autorisations (non-vérifié)

(en milliers de dollars)	Exercice 2021-22 (en milliers de dollars)			Exercice 2020-21 (en milliers de dollars)
(en milliers de dollars)	*Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022^{^}**	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	*Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021^{^}**	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Autorisations budgétaires Crédit 10 - Dépenses du programme	35 987	5 293	9 551	34 292	6 214	9 833
Moins : revenus affectés aux dépenses	-	-	-	-	-	-
Autorisations budgétaires totales	35 987	5 293	9 551	34 292	6 214	9 833

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