État des Résultats Prospectif 2018-2019

La direction est responsable de la préparation de ces états financiers prospectifs, y compris du caractère approprié des hypothèses qui les sous-tendent. Ces états financiers sont fondés sur les meilleures informations disponibles et les hypothèses adoptées au 20 mars 2018 et ils cadrent avec les plans décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités.

Ian McKay
Président-directeur général

Ottawa, Canada
20 mars 2018

État des résultats prospectif (non audité)

Notes aux états financiers prospectifs (non auditées)

1. Méthodologie et hypothèses importantes

L'état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans d’Investir au Canada qui sont décrits dans le plan ministériel. 

Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l'exercice 2017-2018 sont fondés sur les résultats réels en date du 11 mars 2018 et sur les prévisions pour le reste de l'exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l'exercice 2018-2019.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

1. Investir au Canada, en tant qu'établissement public nouvellement créé, sera sujet à une croissance significative au cours de l'exercice 2018-2019.
2. Les charges, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondées sur la croissance et les activités prévues au cours de l'exercice 2018-2019.

Ces hypothèses sont adoptées en date du 20 mars 2018.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2017-2018 et pour 2018-2019, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l'écart pourrait être important.

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, Investir au Canada a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience acquise et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectif et l'état des résultats  historique incluent :

1. le moment et le montant des acquisitions et des aliénations de biens immobiliers, d'installations de production et d'équipements qui peuvent influer sur les gains ou pertes et les charges d’amortissement; 
2. en tant qu'organisation en démarrage, Investir au Canada travaille à l'élaboration de sa suite de politiques et de processus en matières financières, d'achat, et de gestion du matériel, de même qu'à définir sa structure organisationnelle et son cadre de rémunération;
3. les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement, en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l’exercice.

Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, Investir au Canada ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le Rapport ministériel sur les résultats.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L'état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement en vigueur pour l'exercice 2017-2018, et s'appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

1. Charges
   Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d’exercice.  
   Les charges de fonctionnement d'Investir au Canada sont constatées lorsque les biens sont reçus ou que les services sont rendus, y compris les services fournis gratuitement pour les locaux et les indemnités d'accident du travail, qui sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif. Les indemnités de vacances et de congés compensatoires ainsi que les indemnités de cessation d'emploi sont accumulées et comptabilisées au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de l'ébauche des conditions d'emploi qui sont assujetties à l'approbation du conseil d'administration lorsque celui-ci aura atteint quorum.  Les politiques et processus d'Investir au Canada en matière de ressources humaines, le cadre de rémunération, et les conditions d'emploi sont en cours d'élaboration.
   Les charges incluent également l'amortissement des immobilisations corporelles, lesquelles sont capitalisées à leur coût d'acquisition. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'actif.
2. Revenus
   Investir au Canada ne génère aucun revenu.

4. Autorisations parlementaires

Investir au Canada est financée par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties à Investir au Canada ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d'un exercice donné peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires approuvées au cours de l'exercice précédent, de l'exercice en cours ou d'exercice futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net d'Investir au Canada pour l'exercice diffère suivant qu'il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

Les autorisations prévues représentent les résultats prévus en ce qui concerne les postes législatifs, les initiatives approuvées qui sont incluses ou qui devraient être incluses dans les documents du budget des dépenses et, lorsque des estimations raisonnables peuvent être effectuées, les montants estimatifs des affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor.