2023-2024 Plan ministériel

Table des matières

De la part de la ministre
Message du président du conseil d’administration
Message de la présidente-directrice générale
Aperçu de nos plans
Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus
- Attraction de l’investissement direct étranger
Services internes : résultats prévus
- Description
- Faits saillants de la planification
Dépenses et ressources humaines prévues
Renseignements ministériels
Renseignements à l’appui du répertoire des programmes
Tableaux de renseignements supplémentaires
Dépenses fiscales fédérales
Coordonnées des personnes-ressources de l’organisation
Annexe : Définitions

De la part de la ministre

En tant que ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, je suis honorée de continuer à servir les Canadiens alors que nous travaillons ensemble pour tracer notre voie vers une prospérité inclusive et durable. Au sortir de la pandémie de COVID-19, des difficultés liées à la chaîne d’approvisionnement à l’échelle mondiale et de l’incertitude géopolitique accrue, le Canada s’affaire à bâtir une économie plus résiliente – une économie prête à saisir les occasions qui s’offrent à elle.

Les entreprises mondiales ont investi 75,5 milliards de dollars au Canada en 2021, le plus haut niveau depuis 15 ans au chapitre des investissements directs étrangers, et les niveaux d’investissement en 2022 sont demeurés stables.

La proposition de valeur du Canada pour les investisseurs étrangers est solide et l’avantage canadien est convaincant, surtout dans les industries transformatrices comme la mobilité carboneutre, la production et la transformation de minéraux essentiels, l’énergie et les technologies propres, ainsi que l’agriculture à valeur ajoutée. Un autre volet important de la proposition de valeur du Canada repose sur l’avantage de la diversité. Le Canada est diversifié dans ses régions et sa population, y compris une main-d’œuvre hautement éduquée et diversifiée à l’appui de la croissance des investissements dans ces secteurs transformateurs. Notre gouvernement continuera de fournir le soutien et les ressources nécessaires pour tirer parti de ces avantages et appuyer l’engagement du gouvernement envers l’inclusion de divers groupes.

Investir au Canada a un rôle important à jouer pour attirer et faciliter les investissements transformateurs des entreprises étrangères. En étroite collaboration avec le Service des délégués commerciaux et de nombreux partenaires de partout au Canada, Investir au Canada permet aux entreprises internationales de naviguer dans l’environnement d’affaires du Canada de façon transparente et efficace.

2023 marquera le cinquième anniversaire d’Investir au Canada, alors que l’organisme vit sa première transition majeure au niveau de sa direction. L’automne dernier, j’ai eu le plaisir d’annoncer la nomination de Laurel Broten au poste de présidente-directrice générale et celle de Karl Tabbakh au poste de président du conseil d’administration. Depuis 30 ans, Laurel exerce des fonctions de direction dans les secteurs public et privé et est une championne de la cause des femmes, de la diversité, de l’équité et de l’inclusion. Investir au Canada sera également bien servi au niveau du conseil d’administration : Karl possède une expérience unique en tant qu’associé directeur régional de McCarthy Tétrault au Québec et cochef de sa stratégie commerciale internationale.

Je me réjouis de poursuivre mon travail à l’appui d’Investir au Canada afin que l’organisation puisse s’acquitter de son mandat important sur le plan économique et maximiser notre rendement sur l’investissement pour les contribuables canadiens. J’ai le plaisir de présenter le Plan ministériel 2023-2024 d’Investir au Canada, qui décrit la stratégie de l’organisation pour répondre à ses priorités et atteindre les résultats prévus au cours de l’année à venir.

L’honorable Mary Ng

Ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique

Message du président du conseil d’administration

J’ai l’honneur d’être le nouveau président du conseil d’administration d’Investir au Canada. Je suis touché par la confiance que le gouvernement du Canada m’a accordée et je suis heureux d’avoir l’occasion de servir notre pays dans cette fonction.

Les efforts visant à accroître les investissements au Canada sont des tactiques essentielles pour soutenir la stratégie de diversification commerciale du Canada, et l’augmentation des investissements étrangers au Canada s’avère être une approche critique dans la stratégie de croissance économique.

Le Canada a connu une année fructueuse, attirant des investissements étrangers directs en 2022 dont les entrées trimestrielles ont dépassé les moyennes trimestrielles sur 10 ans. Il est encourageant de voir la croissance et la diversification des investissements qui ne proviennent pas des sources traditionnelles d’investissement étranger direct au Canada. Cela démontre que le Canada offre aux entreprises étrangères les conditions qu’elles recherchent et que notre pays est une destination idéale pour les investissements et devient un endroit de plus en plus attrayant pour les nouveaux marchés.

Investir au Canada joue un rôle essentiel en aidant les investisseurs étrangers à prendre la décision de choisir le Canada et en surmontant les obstacles au lancement ou à l’expansion des opérations au Canada. Les services personnalisés qu’Investir au Canada offre sont inestimables pour parler d’une seule voix aux entreprises étrangères. Bien entendu, Investir au Canada travaille en étroite collaboration avec des partenaires du monde entier ainsi que nos organismes provinciaux, territoriaux et locaux. J’ai hâte de travailler avec l’équipe de direction d’Investir dans le Canada alors qu’elle continue de faire croître l’image de marque du Canada sur la scène internationale, d’amener des projets stratégiques au Canada et de favoriser des relations d’affaires novatrices qui contribueront à la prospérité de notre pays.

Je suis très heureux de me joindre au conseil d’administration talentueux composé de dirigeants d’entreprises et de personnes exceptionnelles qui conjuguent leurs connaissances approfondies du gouvernement et de l’élaboration des politiques à leur vaste expérience en tant qu’entrepreneurs, innovateurs et décideurs du monde des affaires. C’est de ce riche savoir-faire que je tirerai profit tout en partageant ma propre expérience de la réalisation de transactions commerciales internationales dans le monde entier pour appuyer les efforts de notre nouvelle présidente-directrice générale, Laurel Broten et de son équipe d’Investir au Canada pour s’acquitter du mandat de l’organisation

J’offre mes sincères remerciements et mes félicitations à mon prédécesseur à titre de président, Mitch Garber, qui a dirigé le conseil d’administration d’Investir au Canada depuis sa création. Ses connaissances, son expérience et ses liens ont été inestimables pour le lancement réussi et le succès continu d’Investir au Canada. Le Canada a démontré qu’il est prêt à accueillir des investissements mondiaux et je suis convaincu qu’Investir au Canada est prêt à diriger les efforts visant à faire connaître le Canada sur la scène internationale.

Karl Tabbakh

Message de la présidente-directrice générale

J’ai le grand privilège d’être la présidente-directrice générale d’Investir au Canada. Depuis que j’occupe ce poste, soit en octobre 2022, je suis de plus en plus convaincue qu’Investir au Canada est particulièrement bien placé et parfaitement prêt à faciliter et à accélérer les investissements directs étrangers de grande valeur dans notre pays.

Investir au Canada trouve le meilleur moyen d’investir – attirant et soutenant des entreprises dont les investissements sont dans l’intérêt supérieur du Canada afin de créer des emplois et de favoriser l’innovation dans les collectivités du Canada.

Ces premiers mois ont été instructifs pour moi. J’ai rencontré des clients internationaux, des organisations partenaires, des ministères et des organismes gouvernementaux, ainsi que notre équipe d’Investir au Canada. J’ai appris comment Investir au Canada ajoute déjà de la valeur aux efforts d’attraction d’investissements, et où nous pouvons offrir un soutien encore plus grand.

Je tiens à remercier la ministre Ng, notre nouveau président du conseil d’administration, Karl Tabbakh, ainsi que les membres du conseil d’administration pour leur accueil chaleureux et leurs sages conseils alors que nous travaillons ensemble pour atteindre les objectifs organisationnels et gouvernementaux.

Alors que nous planifions l’exercice 2023-2024 et au-delà, Investir au Canada s’engage à produire des résultats qui correspondent aux priorités du gouvernement du Canada au chapitre et de l’économie et de la durabilité. Nos secteurs d’intérêt comprennent la chaîne d’approvisionnement en batteries pour véhicules électriques, la transition énergétique (y compris l’hydrogène, les carburants de remplacement et d’autres investissements de transition vers la carboneutralité), les sciences de la vie et la biofabrication, ainsi que l’agriculture à valeur ajoutée.

Investir au Canada adoptera une approche pancanadienne pour présenter la proposition de valeur canadienne au monde entier. Les petites et les grandes collectivités canadiennes ont beaucoup à offrir aux investisseurs mondiaux, et Investir au Canada est particulièrement bien placé pour les soutenir.

Dans notre quête de l’excellence opérationnelle, nos activités seront guidées par un engagement fort au chapitre de la réflexion stratégique, un examen des solutions de rechange et une analyse des répercussions. Nous chercherons et utiliserons les meilleures données probantes disponibles auprès de notre équipe interne d’Investir au Canada, des gouvernements, des partenaires et des experts tiers, y compris les recherches actuellement menées en partenariat avec l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Investir au Canada continuera de jouer un rôle important dans la promotion de l’information à l’intention d’un public mondial sur les réussites et le potentiel du Canada, en mettant l’accent sur les principaux piliers de la proposition de valeur du Canada pour les investisseurs : une main-d’œuvre talentueuse; un accès aux marchés mondiaux; un engagement envers la durabilité; la stabilité politique et économique; et un environnement commercial favorable.

Au cours de la prochaine année, je me réjouis à l’idée de recueillir des renseignements, d’examiner nos processus et d’entrer en contact avec nos partenaires et nos pairs afin de déterminer comment Investir au Canada peut mieux améliorer ses services aux clients et aux partenaires, mesurer ses succès, ses résultats et son impact, approfondir et élargir son champ d’action et maximiser les possibilités d’investissement direct étranger dans l’ensemble du Canada. En tant qu’organisation, Investir au Canada s’efforcera toujours d’atteindre l’excellence opérationnelle et évoluera et raffinera ses stratégies et ses approches pour se concentrer sur la valeur ajoutée et l’impact du travail que nous avons le privilège d’accomplir au nom du Canada.

Au nom de toute l’équipe d’Investir au Canada, je vous remercie de votre confiance dans notre travail. Nous sommes enthousiastes et optimistes quant aux possibilités qui s’offrent à nous alors que nous continuons à bâtir un avenir solide, durable, inclusif et prospère pour le Canada.

Laurel Broten

Aperçu de nos plans

Depuis sa création en 2018, Investir au Canada s’efforce de réaliser son mandat consistant à promouvoir, à attirer et à faciliter l’investissement direct étranger (IDE) au Canada et à coordonner ses efforts avec des partenaires de tous les ordres de gouvernement, du secteur privé et d’autres intervenants pour promouvoir le Canada comme destination de premier choix pour les investisseurs étrangers.

Après un ralentissement de l’IDE causé par la pandémie de COVID-19, l’année dernière s’est avérée être une période de reprise à mesure que les chefs d’entreprise mondiaux ont repris leurs activités normales et mis en œuvre des plans d’expansion internationale au Canada. Les investissements étrangers au Canada ont rebondi depuis le creux atteint pendant la pandémie de COVID-19. Au troisième trimestre de 2022, les entrées d’investissements directs étrangers au Canada étaient 33,7 % plus élevées que la moyenne trimestrielle sur 10 ans et 30,5 % plus élevées que la moyenne trimestrielle sur cinq ans. Bien que l’économie canadienne demeure résiliente, Investir au Canada comprend l’importance de consacrer des ressources à des initiatives qui continuent de générer des efforts mondiaux en matière de commerce et d’investissement afin d’améliorer la santé à long terme des économies canadiennes et mondiales.

Au cours des cinq dernières années, Investir au Canada est devenu un partenaire stratégique dans l’écosystème des IDE, aidant les investisseurs grâce à un soutien et des services personnalisés dans le cadre de projets transformateurs à fortes retombées au Canada. Investir au Canada a établi et tiré profit de partenariats avec des provinces et des villes du Canada afin de faire connaître les avantages uniques du Canada et distinguer notre proposition de valeur des concurrents internationaux. Ce positionnement joue un rôle déterminant pour appuyer l’objectif du gouvernement du Canada, qui consiste à stimuler l’innovation, à diversifier les investissements et le commerce au Canada et à favoriser une croissance soutenue.

En 2023-2024, Investir au Canada continuera d’harmoniser ses résultats prévus avec les priorités stratégiques du gouvernement du Canada et les objectifs énoncés dans le mandat du portefeuille de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, notamment en soutenant la reprise économique inclusive et en faisant progresser les possibilités diversifiées de commerce et d’investissement. Dans cette optique, Investir au Canada concentrera ses efforts de recherche, de promotion et d’attraction des investissements dans quatre secteurs stratégiques harmonisés aux priorités du gouvernement du Canada : la chaîne d’approvisionnement en batteries pour véhicules électriques, la transition énergétique, la biofabrication et les sciences de la vie, ainsi que l’agriculture à valeur ajoutée.

Au cours de l’année à venir, Investir au Canada continuera de tirer parti de ses stratégies éprouvées pour s’acquitter de ses responsabilités fondamentales et atteindre les résultats ministériels. Investir au Canada offrira des services à valeur ajoutée avec des partenaires de tous les ordres de gouvernement afin de permettre aux investisseurs de simplifier leurs décisions, fournira des données et des renseignements au moyen d’outils personnalisés, et élargira la proposition de valeur unique du Canada à un auditoire international stratégique.

En outre, Investir au Canada intensifiera ses efforts pour créer de nouvelles possibilités d’investissement diversifiées dans les régions du Canada tout en tenant compte des diverses répercussions qu’ont les investissements sur les collectivités où ils sont réalisés. Reconnaissant que le Canada offre différentes propositions de valeur dans l’ensemble de ses administrations, Investir au Canada collaborera avec ses partenaires afin de mieux mettre les avantages diversifiés et régionaux du Canada au vu des investisseurs potentiels.

Attirer des investissements directs étrangers dans un environnement mondial de plus en plus concurrentiel exige une approche pangouvernementale. Investir au Canada continuera de collaborer avec ses partenaires fédéraux pour mettre en œuvre la stratégie d’attraction des IDE, en assurant une coordination et une coopération entre les organisations fédérales pour veiller à ce que le soutien et la capacité appropriés soient en place pour faciliter et accélérer les investissements étrangers.

Il est toujours important de comprendre l’environnement des IDE et notre impact dans cet espace et, au cours de l’année à venir, l’organisation réfléchira activement et évaluera les services qu’elle fournit et recueillera des renseignements pour mieux comprendre, affiner et faire évoluer notre travail afin de s’assurer qu’Investir au Canada atteint toujours l’excellence opérationnelle et a un impact sur les IDE au Canada.

Pour de plus amples renseignements sur les plans d’Investir au Canada, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus » du présent plan.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus

La présente section contient des renseignements détaillés au sujet des ressources et des résultats prévus de l’organisation pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle renferme également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Attraction de l’investissement direct étranger

Description

La responsabilité essentielle d’Investir au Canada est de diriger les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour attirer des investissements directs étrangers (IDE), en faisant du Canada une destination de choix pour les investisseurs étrangers et en offrant des services visant à faciliter la prise de décision des investisseurs d’élargir leurs activités en sol canadien

Faits saillants de la planification

Investir au Canada a pour mandat de promouvoir les IDE au Canada, d’attirer et de faciliter ces investissements et de coordonner ces efforts auprès du gouvernement, du secteur privé et des autres parties prenantes. Ce faisant, les efforts d’Investir au Canada favoriseront la prospérité économique et stimuleront l’innovation au Canada.

Le plan ministériel 2023-2024 fournit au gouvernement du Canada et au public un portrait des résultats qu’Investir au Canada entend atteindre ainsi qu’un moyen de mesurer et de décrire les progrès réalisés par rapport aux résultats. Le programme d’Investir au Canada comprend trois volets : marketing; services aux investisseurs; collaboration et partenariats pancanadiens liés aux données. Ce programme est structuré de manière à soutenir la réalisation des objectifs qui suivent.

Résultat 1 : Investir au Canada fait la promotion du Canada en tant que destination de premier choix pour les investissements directs étrangers

Promouvoir le Canada en tant que destination des premiers choix pour les investissements directs étrangers demeure une priorité clé pour Investir au Canada. Au cours de l’exercice 2022-2023, Investir au Canada a continué de faire connaître auprès des investisseurs étrangers le Canada en tant que destination de premier choix pour les investissements étrangers grâce à des efforts de promotion et de marketing stratégiques et ciblés. À mesure qu’Investir au Canada continuera d’évoluer en tant qu’organisation, elle s’appuiera sur les réussites de sa stratégie promotionnelle globale qui maximise la valeur combinée du marketing, de la publicité et des événements, tout en mettant l’accent sur des arguments qui attireront de nouveaux investissements d’un plus grand nombre de pays et qui viseront les secteurs clés du Canada.

De plus, Investir au Canada tirera parti de son travail avec d’autres ministères fédéraux sur l’exécution de la Stratégie d’attraction des IDE du Canada afin d’harmoniser la promotion de la proposition de valeur du Canada, en mettant davantage l’accent sur les secteurs d’intérêt stratégiques du Canada, notamment la chaîne d’approvisionnement en batteries pour véhicules électriques, les solutions liées à l’hydrogène, les sciences de la vie et la biofabrication, ainsi que l’agriculture à valeur ajoutée, afin de mieux cibler les messages sur les avantages du Canada dans ces secteurs. Par ailleurs, en 2023-2024, Investir au Canada :

déploiera des campagnes de publicité et de marketing personnalisées dans les marchés cibles afin de mettre en lumière la proposition de valeur de classe mondiale du Canada afin de faire connaître le Canada en tant que destination d’investissement de premier choix;
mettra à profit et tiendra des événements phares au Canada et à l’étranger qui font mieux connaître le Canada aux investisseurs étrangers;
collaborera avec le réseau de partenaires, y compris le Service des délégués commerciaux, dans les marchés cibles afin de promouvoir les possibilités d’investissement stratégiques et d’attirer de nouvelles sources d’investissement

Résultat 2 : Les investisseurs élargissent leurs activités ou investissent au Canada grâce au soutien des services d’Investir au Canada

Investir au Canada reconnaît qu’il joue un rôle crucial au sein de l’écosystème fédéral, à savoir amener les investisseurs étrangers à considérer le Canada comme une destination de choix pour bâtir et agrandir leurs entreprises et recruter les meilleurs talents. Tout au long de l’exercice 2022-2023, Investir au Canada a travaillé en collaboration avec des partenaires fédéraux, comme le Service des délégués commerciaux, ainsi qu’avec des partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, afin d’offrir aux investisseurs des services-conseils aux entreprises alors qu’ils explorent de nouveaux investissements à rendement élevé en sol canadien. En 2023-2024, Investir au Canada :

appuiera les investissements de transformation à fort impact dans les principaux secteurs prioritaires stratégiques du gouvernement du Canada, comme la chaîne d’approvisionnement pour les véhicules électriques, la transition vers l’énergie propre, les sciences de la vie et la biofabrication, ainsi que l’agriculture à valeur ajoutée.
aidera les entreprises étrangères à concrétiser l’expansion de leurs investissements et leurs réinvestissements en mettant en contact les entreprises avec les bonnes personnes aux bons endroits dans les secteurs économiques;
facilitera et accélérera les investissements étrangers dans toutes les régions du Canada en collaborant avec des partenaires régionaux afin d’améliorer la connaissance des investisseurs sur les avantages propres à chaque région

Résultat 3 : Les partenaires ont accès à des services et à des outils à l’appui de leurs efforts d’attraction des investissements

Avec l’appui de partenaires clés, Investir au Canada met en œuvre une approche axée sur les données dans ses efforts de promotion de l’investissement direct étranger. L’organisation continuera de coordonner ses efforts avec ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux afin de s’assurer que des outils de données et des renseignements d’affaires sont en place et pertinents pour appuyer les décisions des investisseurs éventuels. La mise en œuvre continue de la stratégie d’attraction d’IDE élaborée en collaboration avec des collègues fédéraux renforcera davantage la coordination des rôles et des responsabilités afin d’améliorer la prestation de services aux nouveaux investisseurs et aux clients actuels, et contribuera à appuyer une feuille de route prospective des possibilités d’IDE au Canada. En 2023-2024, Investir au Canada continuera :

d’élaborer un ensemble de produits de connaissances pour promouvoir la valeur concurrentielle et le potentiel de marché à forte croissance des secteurs ciblés et stratégiques;
de mener des recherches axées sur l’incidence de l’IDE au Canada et de collaborer avec des partenaires clés pour mieux recueillir, comprendre et utiliser les données sur les mesures de l’IDE;
fournir des outils et des données sur le marché par l’intermédiaire d’InfoZone aux partenaires afin de les aider à attirer des investissements.

Bien qu’Investir au Canada continue à s’appuyer sur ses succès et ses tactiques éprouvées, l’organisation continuera à travailler à l’excellence opérationnelle et à évoluer et affiner son travail en se basant sur des données, des renseignements et des preuves afin de s’assurer que l’organisation produit des résultats et un impact maximaux.

Analyse comparative entre les sexes plus

Investir au Canada s’engage à veiller à ce que les facteurs stratégiques horizontaux liés à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) soient pris en compte afin d’assurer des résultats inclusifs pour les Canadiens. En tant qu’employeur, Investir au Canada s’engage à faire en sorte que les emplois au sein de l’organisation soient évalués en fonction de leur valeur et à corriger la sous-évaluation générale du travail des femmes qui contribue à l’écart salarial entre les sexes. Investir au Canada continuera d’effectuer un exercice d’équité salariale et de créer un plan d’équité salariale tel qu’il est énoncé dans la Loi sur l’équité salariale. L’exercice permettra de comparer les catégories d’emploi à prédominance féminine et masculine afin de déterminer s’il y a des iniquités salariales et d’élaborer un plan d’équité salariale pour régler les questions d’équité salariale.

Une part importante de la proposition de valeur du Canada repose sur l’avantage de la diversité. De nombreux investisseurs avec lesquels Investir au Canada travaille comprennent que la parité entre les sexes et la diversité sont des objectifs importants lorsqu’il s’agit de déterminer un lieu d’investissement. Grâce à ses campagnes publicitaires intégrées et au marketing de contenu, Investir au Canada met en lumière la proposition de valeur du Canada en tant que main-d’œuvre hautement scolarisée et diversifiée.

Investir au Canada mise également sur la collecte de données et la recherche sur l’incidence de l’IDE au Canada, notamment le rôle de l’IDE sur la diversité, afin de mieux comprendre les répercussions des investissements sur la diversité de la population. Grâce à ces connaissances étendues, l’organisation peut mieux planifier les secteurs prioritaires, comprendre l’impact des IDE pour soutenir l’engagement du gouvernement envers une économie inclusive et travailler avec les investisseurs pour améliorer les objectifs en matière d’égalité des sexes ou de diversité, tout en positionnant le Canada comme une destination d’investissement de premier choix.

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies

Même si Investir au Canada n’est pas un ministère ou un organisme responsable, contributeur clé ni un responsable horizontal désigné dans le Plan de mise en œuvre fédéral du Canadaⁱ pour le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies, l’organisation tient compte de l’engagement du gouvernement du Canada à atteindre ces objectifs dans la planification des initiatives et des activités stratégiques pour l’exercice. À titre d’exemple, Investir au Canada cherche à attirer et à faciliter les investissements dans des secteurs clés de l’économie à l’appui des efforts du gouvernement relativement à l’objectif de développement durable 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. Pour ce faire, l’organisation met davantage l’accent sur la promotion de la capacité du Canada dans le cadre de la transition vers l’énergie propre et de son rôle à jouer à l’appui de la chaîne d’approvisionnement en batteries pour véhicules électriques.

Innovation

La principale responsabilité et les résultats attendus d’Investir au Canada sont conformes au mandat de l’organisation. Toutefois, en conformité avec sa philosophie fondamentale, Investir au Canada continuera de faire un suivi de ses résultats et d’en tirer des leçons afin de mieux peaufiner, améliorer et innover l’approche de l’organisation en matière de service à la clientèle. Investir au Canada continuera d’évaluer le besoin de mettre à l’essai des innovations à incidence élevée en 2023-2024, tandis que l’accent demeure sur l’exécution du mandat tel qu’il est énoncé dans sa loi habilitante. Investir au Canada continuera d’utiliser des approches novatrices pour fournir des services et mener des activités en vue d’appuyer ses partenaires et ses clients, tels que le marketing numérique, le soutien régional partout au Canada et l’établissement de partenariats clés avec l’industrie.

Résultats prévus pour l’attraction d’investissements directs étrangers

Le tableau suivant montre, pour l’attraction d’investissements directs étrangers, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les objectifs et les dates d’atteinte des objectifs pour 2023-2024, ainsi que les résultats des trois exercices les plus récents pour lesquels des résultats sont disponibles.

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat obtenu en 2019-2020	Résultat obtenu en 2020-2021	Résultat obtenu en 2021-2022
Promotion du Canada comme destination d’investissements directs étrangers	Nombre de personnes de l’auditoire cible exposées aux activités promotionnelles d’Investir au Canada (contenu et événements combinés)	1 000 000	Mars 2024	Non disponible^*	Non disponible^*	1 800 000
	Nombre de campagnes promotionnelles ayant une portée unique	20 000 000	Mars 2024	Non disponible^{Footnote *}	Non disponible^{Footnote *}	95 100 000
	Taux de recommandation net	0	Mars 2024	Non disponible^{Footnote *}	Non disponible^{Footnote *}	0,03
Les investisseurs élargissent leurs activités ou investissent au Canada grâce au soutien des services d’Investir au Canada	Nombre de nouveaux investissements ou de nouvelles activités soutenus par Investir au Canada	25^{Footnote 1}	31 mars 2024	12	24	48
	Nombre d’investisseurs recevant des services d’Investir au Canada	125	31 mars 2024	73	134	159
Les partenaires ont accès à des services et à des outils pour soutenir les efforts qu’ils déploient pour attirer les investissements	Nombre de produits (fiche d’information sectorielle, rapports, ensembles de données, etc.) préparés et communiqué	320	31 mars 2024	30	281	244
	Nombre de partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux qui accèdent aux données et aux renseignements sur le portail des partenaires InfoZone d’Investir au Canada à l’appui des activités de promotion des investissements.	610	31 mars 2024	Non disponible^{Footnote **}	Non disponible^{Footnote **}	513

Notes:

La cible reflète l’approche stratégique de l’organisation qui met l’accent sur les investissements à rendement élevé ou de transformation dans les secteurs cibles et des projets dans lesquels les services d’Investir au Canada offrent la plus grande valeur.

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Nouveaux indicateurs suivis au cours de l’exercice 2021-2022

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Le portail des partenaires InfoZone a été lancé en mars 2021.

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Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Investir au Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.ⁱⁱ

Dépenses budgétaires prévues pour l’attraction d’investissements directs étrangers

Le tableau suivant montre, pour l’attraction des investissements directs étrangers, les dépenses budgétaires pour 2023-2024, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et pour chacun des deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires pour 2023-2024 (selon le budget principal des dépenses)	Dépenses prévues pour 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Dépenses prévues pour 2025-2026
26 521 214 $	26 521 214 $	26 521 214 $	26 521 214 $

L’information sur les finances, les ressources humaines et le rendement du Répertoire de programmes d’Investir au Canada est accessible dans l’InfoBase du GC.ⁱⁱⁱ

Ressources humaines prévues pour l’attraction d’investissements directs étrangers

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023-2024 et les deux exercices suivants.

Équivalents temps plein prévus pour 2023-2024	Équivalents temps plein prévus pour 2024-2025	Équivalents temps plein prévus pour 2025-2026
57	57	57

L’information sur les finances, les ressources humaines et le rendement du Répertoire de programmes d’Investir au Canada est accessible dans l’InfoBase du GC.^iv

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les 10 catégories de services internes sont les suivantes :

Services de gestion et de surveillance
Services de communications
Services juridiques
Services de gestion des ressources humaines
Services de gestion financière
Services de gestion de l’information
Services d’infotechnologie
Services de gestion des biens immobiliers
Services de gestion du matériel
Services de gestion des acquisitions

Faits saillants de la planification

Planification des contrats octroyés aux entreprises autochtones

Investir au Canada figure dans la phase 3, comme le prévoit le calendrier établi par Services aux Autochtones Canada, qui détermine l’échéance à laquelle les ministères doivent atteindre l’objectif de 5 % de la valeur totale des marchés octroyés à des entreprises autochtones. Ce calendrier est fondé sur une évaluation du niveau de préparation des ministères à atteindre l’objectif de 5 %. Cette évaluation est effectuée en tenant compte des plans ministériels d’approvisionnement antérieurs liés à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.^v

Comme Investir au Canada est à la phase 3, l’organisation atteindra ou dépassera l’objectif de 5 % au plus tard à la fin de l’exercice 2024-2025. Pour faciliter l’atteinte de l’objectif minimal obligatoire d’ici 2024-2025, Investir au Canada a entrepris une analyse de ses marchés octroyés à des entreprises autochtones et a relevé les secteurs potentiels dans chaque programme où les entreprises autochtones ont la possibilité de contribuer aux services d’Investir au Canada au cours des prochaines années.

Au cours de l’exercice 2023-2024, Investir au Canada veillera à l’harmonisation des politiques et des processus internes à l’appui du respect des Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones.

Investir au Canada élabore également un plan de mesure interne à partir de 2022-2023 pour s’assurer d’avoir mis en place les mesures de collecte de données pour produire des rapports d’ici la fin de l’exercice 2024-2025.

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires pour 2023-2024 (selon le budget principal des dépenses)	Dépenses prévues pour 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Dépenses prévues pour 2025-2026
7 464 982 $	7 464 932 $	7 480 342 $	7 480 342 $

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2023-2024 et des deux exercices suivants.

Équivalents temps plein prévus pour 2023-2024	Équivalents temps plein prévus pour 2024-2025	Équivalents temps plein prévus pour 2025-2026
10	10	10

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2023-2024 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles pour la période de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique suivant présente les dépenses prévues (crédits votés et dépenses législatives) au fil des exercices.

Le profil de financement d’Investir au Canada correspond à sa maturation. Investir au Canada gère tous les avantages sociaux et cotisations de retraite annuels des employés.

Les dépenses votées pour 2023-2024 tiennent compte des chiffres à jour des précédents rapports ministériels en raison de la mise à jour annuelle des niveaux de référence pour 2023-2024.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau qui suit présente les dépenses réelles, projetées et prévues relativement à chaque responsabilité essentielle d’Investir au Canada et aux services internes pour 2023-2024 et les autres années pertinentes.

Responsabilités essentielles et services interne	Dépenses réelles en 2020–2021	Dépenses réelles en 2021–2022	Dépenses prévues en 2022-2023	Dépenses budgétaires pour 2023-2024 (selon le budget principal des dépenses)	Dépenses prévues pour 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025	Dépenses prévues pour 2025-2026
Attraction de l’investissement direct étranger	22 370 508 $	28 972 353 $	26 217 014 $	26 521 214 $	26 521 214 $	26 521 214 $	26 521 214 $
Services internes	7 251 599 $	5 514 688 $	7 394 542 $	7 464 932 $	7 464 932 $	7 480 342 $	7 480 342 $
Total	29 622 107 $	34 487 041 $	33 611 556 $	33 986 146 $	33 986 146 $	34 001 556 $	34 001 556 $

Investir au Canada a été créé officiellement le 12 mars 2018. Les dépenses prévues de 2021-2022 à 2025-2026 reflètent un financement stable pour Investir au Canada.

Ressources humaines prévues

Le tableau qui suit présente de l’information sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), relativement à chaque responsabilité essentielle d’Investir au Canada et pour ses services internes pour 2023-2024 et les autres années pertinentes.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein réels en 2020-2021	Équivalents temps plein réels en 2021-2022	Équivalents temps plein prévus pour 2022-2023	Équivalents temps plein prévus pour 2023-2024	Équivalents temps plein prévus pour 2024-2025	Équivalents temps plein prévus pour 2025-2026
Attraction de l’investissement direct étranger	57	57	57	57	57	57
Sous-total	57	57	57	57	57	57
Services internes	10	10	10	10	10	10
Total	67	67	67	67	67	67

Investir au Canada a été créé officiellement le 12 mars 2018. Les besoins en ressources humaines de 2020-2021 à 2025-2026 reflètent un financement stable pour Investir au Canada.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les crédits d’Investir au Canada, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2023-2024.^vi

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des activités d’Investir au Canada pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024.

Les montants des résultats projetés et prévus de cet état des résultats sont préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentés dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Par conséquent, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement net et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web d’Investir au Canada.^vii

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats prévus pour 2022-2023	Résultats prévus pour 2023-2024	Écart (résultats prévus pour 2023-2024 moins les résultats projetés pour 2022-2023)
Total des dépenses	36 267 000 $	34 920 000 $	(1 347 000 $)
Total des revenus	0 $	0 $	0 $
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	36 267 000 $	34 920 000 $	(1 347 000 $)

En 2023-2024, Investir au Canada prévoit des dépenses inférieures à celles prévues pour 2022-2023, puisqu’on prévoit que le report du budget de fonctionnement sera inférieur à celui des années précédentes.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre(s) de tutelle : L’honorable Mary Ng, C.P., députée

Premier dirigeant : Laurel Broten

Portefeuille ministériel : Commerce international

Instruments habilitants : Loi sur Investir au Canada^viii

Année d’incorporation et entrée en vigueur : 2018

Autre : Investir au Canada est un établissement public basé à Ottawa et supervisé par un conseil d’administration (le conseil) qui rend compte à la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique. Le conseil est composé d’au plus onze (11) administrateurs à temps partiel, y compris un président et un vice-président; le sous-ministre adjoint du ministre y est désigné d’office. À l’exception de celui de sous-ministre adjoint, tous les postes sont attribués par décret pour des mandats ne dépassant pas trois ans. Le mandat d’un administrateur peut être reconduit pour une fonction identique ou non. Une liste complète des personnes actuellement nommées au conseil d’administration est présentée sur le site Web d’Investir au Canada.^ix

Le conseil d’administration supervise et gère les affaires et activités d’Investir au Canada et conseille la ministre et la présidente-directrice générale sur les questions qui relèvent de la mission de l’organisation. La présidente-directrice générale est chargée de la gestion des affaires courantes d’Investir au Canada.

La loi habilitante établissant Investir au Canada fournit le cadre et les pouvoirs de l’organisation. Elle accorde aussi à Investir au Canada l’autorité sur les questions relatives à la gestion des ressources humaines, à la passation de marchés, aux communications, aux voyages et à l’accueil ainsi qu’à d’autres fonctions administratives générales.

Investir au Canada travaille à l’échelle mondiale, en partenariat avec Affaires mondiales Canada et son service de délégués commerciaux, d’autres ministères fédéraux et les bureaux provinciaux et municipaux d’attraction d’investissements afin de promouvoir le Canada en tant que destination de choix pour les investissements directs étrangers.

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web^x d’Investir au Canada.

Pour de plus amples renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, voir la « lettre de mandat de la ministre^xi ».

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web^xii d’Investir au Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes d’Investir au Canada qui ont été approuvés pour 2023-2024 sont les suivants.

Modifications apportées au cadre de présentation de rapports approuvé depuis l’exercice 2022-2023

Le cadre de présentation de rapports approuvé n’a pas été modifié depuis 2022-2023.

Renseignements à l’appui du répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes d’Investir au Canada sont accessibles dans l’Infobase du GC.^xiii

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-après peuvent être consultés sur le site Web^xiv d’Investir au Canada :

Analyse comparative entre les sexes plus
Initiatives horizontales
Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel d’Investir au Canada ne comprend aucune information sur les dépenses fiscales.

Les dépenses fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections sur les dépenses fiscales pangouvernementales dans son Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^xv. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées des personnes-ressources de l’organisation

Adresse postale

160 rue Elgin, 18e étage Plan ministériel 2023–2024 26 Renseignements ministériels Ottawa (Ontario) K2P 2P7

Courriel : [email protected]

Site Web : www.investircanada.ca^xvi

Annexe : Définitions

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres paliers gouvernementaux, organisations ou individus; et paiements à des sociétés d’État.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document qui énonce les priorités, les programmes, les résultats attendus et les besoins en ressources connexes d’une organisation donnée pour une période de trois ans commençant à l’année indiquée dans le titre du rapport. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport d’un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant. Ces rapports sont habituellement déposés au Parlement chaque automne.

expérimentation (experimentation)

Tenue d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décisions et à améliorer les résultats pour les Canadiens L’expérimentation est liée à l’innovation, mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser une nouvelle application mobile pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques de l’application mobile par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2022 2023, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : Protéger les Canadiens de la COVID 19; Aider les Canadiens durant la pandémie; Rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; Le pays pour lequel nous menons ce combat.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Dépenses nettes et recettes liées à des prêts, placements et avances qui changent la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.