2022-23 Plan ministériel

2561-6188

Table des matières

Message de la ministre
De la part du président du conseil d’administration
Message de la présidente-directrice générale
Aperçu de nos plans
Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
- Attraction de l’investissement direct étranger
Services internes : résultats prévus
- Description
- Faits saillants de la planification
Dépenses et ressources humaines prévues
Renseignements ministériels
Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
Tableaux de renseignements supplémentaires
Dépenses fiscales fédérales
Coordonnées de l’organisation
Annexe : Définitions

Message de la ministre

À titre de ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, je suis honorée de continuer à servir les Canadiens alors que nous travaillons ensemble pour tracer la voie vers un processus de rétablissement à long terme après la pandémie.

Bien que les deux dernières années aient été exceptionnellement difficiles, le Canada est bien placé pour bâtir un pays plus résilient, plus inclusif et plus fort dont tous les Canadiens peuvent être fiers.

Pour appuyer cette transition, le premier ministre m’a confié la responsabilité vitale de renforcer et de sécuriser les chaînes d’approvisionnement essentielles en travaillant avec mes collègues ministres pour faire progresser la stratégie de diversification des exportations du Canada.

Le Canada dispose d’une main-d’œuvre qualifiée abondante, d’un approvisionnement recherché de ressources naturelles diversifiées et à faibles émissions de carbone, d’un écosystème d’innovation florissant et d’un solide programme de politique environnementale. Ces offres font partie de l’avantage canadien. Elles sont également à la base de notre approche pangouvernementale visant à créer des emplois dans le secteur de l’énergie propre pour les Canadiens grâce à des investissements stratégiques qui s’attaquent aux défis urgents que posent les changements climatiques à l’échelle nationale et mondiale contribuant à une reprise rapide de l’économie.

Les petites entreprises canadiennes ont un rôle essentiel à jouer dans notre diversification économique. Veiller à ce qu’ils reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour se rétablir et s’épanouir est un objectif qui me tient à cœur.

Pour assurer le succès à long terme des entreprises canadiennes, il est primordial d’élargir les possibilités de diversification économique au moyen d’une stratégie visant à attirer des investissements étrangers directs. Dirigé par Investir au Canada et travaillant en étroite collaboration avec le Service des délégués commerciaux du Canada, tous les ordres de gouvernement et le secteur privé, notre gouvernement veillera à ce que les investisseurs internationaux puissent facilement naviguer dans le paysage commercial du Canada.

Le Canada s’est révélé un chef de file dans le domaine des technologies propres. Nos petites et moyennes entreprises mettent au point de nouvelles technologies novatrices de décarbonisation. Il s’agit d’une occasion encourageante d’accélérer les investissements et d’accéder à de nouveaux marchés mondiaux.
Grâce à une stratégie de promotion ciblée assortie d’une proposition de valeur claire, convaincante et distinctement canadienne, Investir au Canada poursuivra son important travail visant à attirer des investissements directs étrangers diversifiés, ce qui aidera à combler les lacunes de la chaîne d’approvisionnement en combinant le savoir-faire et l’innovation canadiens avec l’expertise de nos pairs mondiaux.

Je me réjouis à l’idée de poursuivre mon travail pour appuyer Investir au Canada afin qu’il puisse s’acquitter de son mandat important sur le plan économique et maximiser le rendement du capital investi pour les contribuables canadiens.

Je suis heureuse de présenter le plan ministériel 2022-2023 d’Investir au Canada, qui décrit sa stratégie pour répondre à ses priorités et à ses résultats au cours de la prochaine année.

L’honorable Mary Ng
Ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique

De la part du président du conseil d’administration

Il y a des signes constants d’optimisme quant à la reprise de l’économie mondiale à la suite des pressions des premiers jours de la pandémie, qui ont fait ressortir l’importance d’assurer une chaîne d’approvisionnement nationale stable et prévisible pour les biens et services essentiels sur lesquels les Canadiens comptent chaque jour.

Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les flux d’investissement direct étranger (IDE) augmentent et continuent de dépasser les niveaux d’avant la pandémie.

Il s’agit d’une occasion en or pour les produits et les talents fabriqués au Canada d’attirer des sources nouvelles et diversifiées d’IDE afin de développer un marché concurrentiel où les entreprises mondiales et les entreprises canadiennes peuvent prospérer et élargir leur offre ici au pays et à l’étranger.

Le Canada bénéficie d’un paysage favorable à la concurrence soutenu par une importante stratégie d’attraction d’IDE qui veille à ce que les organismes gouvernementaux et le secteur privé travaillent en collaboration pour cerner et promouvoir les offres de valeur uniques du Canada pour l’investissement mondial.

Cette collaboration entre le gouvernement et les entreprises du secteur privé est essentielle à notre réussite socioéconomique collective alors que nous passons à la planification et à la croissance post-pandémie. C’est là qu’Investir au Canada continue de jouer un rôle central en tant que coordonnateur des efforts du gouvernement et du secteur privé.

L’organisme est appuyé par la pensée novatrice et l’expertise sur le terrain de son conseil d’administration du secteur privé, composé de cadres, d’entrepreneurs, de dirigeants de politiques et de sociétés de capital de risque expérimentés. Nous avons une connaissance directe des essais et des occasions liés à un contexte de marché volatil et nous comprenons l’importance de demeurer agile et adaptable tout en conservant une habileté à repérer les occasions d’affaires qui génèrent de la croissance économique.

Chaque membre du conseil apporte une perspective et une compréhension uniques des défis des investisseurs étrangers. Nous demeurons convaincus qu’aucun pays n’offre une meilleure combinaison de conditions gagnantes pour les investisseurs étrangers que le Canada, et nous avons l’intention de continuer à diffuser ce message et à chercher activement à attirer des investissements. Ensemble, nous offrons une perspective pratique et un état d’esprit axé sur la croissance à l’orientation stratégique et à la surveillance d’Investir au Canada.

Notre conseil d’administration demeure déterminé à faire en sorte qu’Investir au Canada soit bien placé pour maximiser le potentiel de son réseau national et international en pleine croissance de partenaires des secteurs public et privé. Ce réseau travaille en collaboration pour promouvoir les avantages du Canada et faire de notre pays une destination attrayante pour l’expansion et l’investissement des entreprises.

Au nom du conseil d’administration, je tiens à remercier la ministre Ng de son soutien continu. Nous remercions tout particulièrement l’équipe de direction d’Investir au Canada pour son engagement à remplir notre mandat, la présidente-directrice générale par intérim, Katie Curran, pour sa supervision efficace et compatissante de l’organisation, et à chacun de nos employés talentueux pour leur dévouement à faire avancer notre travail essentiel en cette période de grande incertitude mondiale.

À mes collègues du conseil, merci de votre leadership, de votre saine gouvernance et de votre gérance financière exemplaire. Ce fut un grand honneur de présider le conseil d’administration d’Investir au Canada.

Mitch Garber, C.M.
Président du conseil d’administration

Message de la présidente-directrice générale

Investir au Canada est demeuré fermement engagé à faire en sorte que le Canada demeure ouvert aux affaires tout au long de la pandémie, et notre équipe a adapté de façon harmonieuse nos tactiques de promotion et de mobilisation afin d’attirer de nouveaux investisseurs directs étrangers.

Investir au Canada s’est rapidement adapté pour répondre aux attentes de nos clients à l’échelle mondiale. Nous avons organisé des réunions virtuelles avec des investisseurs étrangers de partout dans le monde, amplifié notre présence numérique pour élargir notre portée et fourni aux partenaires les données dont ils ont besoin pour investir dans leurs marchés respectifs.

Je suis fière de ce que notre équipe a accompli pendant la dernière année. Investir au Canada a atteint son point culminant et a fait ses preuves en matière de prestation de services. Au fil des ans, nous avons formé une équipe talentueuse et nous avons renforcé la capacité de nos unités d’affaires, structurées de manière à soutenir la réalisation de nos priorités.

Depuis avril 2021, nous avons appuyé l’introduction de nouveaux capitaux d’investissement grâce à un plus grand nombre d’ententes conclues par un plus grand nombre de pays dans un plus grand nombre de secteurs de notre économie. Nous avons rejoint plus de 54 millions de décideurs commerciaux dans plus de cinq pays et avons accru l’intérêt des investisseurs au Canada de 90 % grâce à nos efforts de promotion. Nous avons vu des investissements provenant des Amériques, de l’Europe et de l’Asie dans divers secteurs (industries numériques, sciences de la vie et ressources naturelles) – dont les investissements sont bien répartis partout au Canada.

Alors que nous continuons de préconiser de nouveaux investissements dans une grande diversité de secteurs, pour appuyer nos efforts au cours de l’année à venir, nous rationalisons notre approche en mettant davantage l’accent sur trois secteurs stratégiques pour attirer des investissements qui correspondent aux priorités du gouvernement du Canada : la chaîne d’approvisionnement en batteries de véhicules électriques, l’hydrogène et le secteur agricole à valeur ajoutée.

Cette approche nous permettra de continuer à cibler nos approches en matière de marketing, de recherche et de service à la clientèle dans un but clair et en mettant l’accent sur la production d’un rendement sain de nos efforts.

En 2022-2023, afin de faire progresser ces domaines prioritaires, Investir au Canada continuera de promouvoir l’image de marque du Canada et son avantage en matière d’investissement à l’échelle mondiale, en déployant des efforts continus pour diversifier l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché, et s’efforcera d’obtenir les résultats suivants :

Promotion du Canada en tant que destination d’investissement étranger direct attrayante
Les investisseurs investissent ou prennent de l’expansion au Canada grâce aux services d’Investir au Canada
Les partenaires ont accès à des services et à des outils pour appuyer leurs efforts d’attraction des investissements

Ces résultats reflètent l’engagement d’Investir au Canada à remplir notre mandat et à fournir aux intervenants un aperçu des priorités de l’organisme au cours de la période de planification.

Ce fut un immense privilège d’orienter les objectifs stratégiques d’Investir au Canada à titre de présidente-directrice générale intérimaire. J’admire la façon dont notre équipe talentueuse s’est adaptée aux défis et aux obstacles posés par la pandémie mondiale et j’ai hâte de soutenir l’organisme dans les années à venir.

Je tiens à remercier la ministre Ng pour ses conseils et son soutien, ainsi que notre conseil d’administration pour son mentorat et sa confiance.

Katie Curran
Présidente-directrice générale intérimaire

Aperçu de nos plans

Depuis sa création en 2018, Investir au Canada (IAC) s’efforce de réaliser son mandat consistant à promouvoir l’investissement direct étranger (IDE) au Canada et à coordonner ses efforts avec des partenaires de tous les ordres de gouvernement, du secteur privé et d’autres parties prenantes en matière d’investissements au Canada, ainsi qu’à promouvoir le Canada comme destination de premier choix pour les investissements. En tirant parti de ses partenariats avec les provinces et les villes de tout le Canada, IAC a concentré ses efforts sur la sensibilisation aux avantages uniques du Canada afin de distinguer notre proposition de valeur de celle de nos concurrents internationaux. Ce positionnement est essentiel pour appuyer l’objectif du gouvernement du Canada de stimuler l’innovation, l’investissement diversifié et le commerce au pays.

Comme le reste du monde, le Canada continue de faire face aux défis économiques de la COVID-19. Comme d’autres pays développés à l’échelle mondiale, l’IDE au Canada a diminué de 53 % en 2020 en raison de la pandémieⁱ. Ce déclin est une dure réalité qui touche les pays développés du monde entier. Malgré les premiers replis, l’économie canadienne s’est redressée et a connu une croissance pendant trois trimestres consécutifs en 2021ⁱⁱ. Cette croissance témoigne de la résilience de l’économie du pays, mais souligne l’importance de consacrer des ressources qui relanceront les efforts mondiaux en matière de commerce et d’investissement afin d’améliorer la santé à long terme des économies canadienne et mondiale.

Au cours de la prochaine année, IAC continuera de tirer parti des valeurs entrepreneuriales de l’organisme afin d’accroître ses efforts pour attirer de nouvelles occasions d’investissement diversifiées dans les régions partout au pays, tout en tenant compte des priorités du gouvernement du Canada en matière de redressement après la pandémie et des objectifs énoncés dans le mandat du Portefeuille de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique.

Bien qu’IAC continuera d’appuyer les investissements dans divers secteurs, l’organisme a simplifié son approche à l’égard des secteurs ciblés et a cerné trois secteurs stratégiques qui correspondent aux priorités du gouvernement du Canada : la chaîne d’approvisionnement pour les batteries de véhicules électriques, l’hydrogène et le secteur agricole à valeur ajoutée, pour d’autres activités ciblées de recherche, de promotion et d’attraction d’investissements en 2022-2023.

Ces secteurs cadrent bien avec les priorités du gouvernement du Canada visant à favoriser une reprise économique inclusive qui appuie nos efforts visant à accélérer la transition vers une économie carboneutre d’ici 2050 et à solidifier les chaînes d’approvisionnement nationales. Cette orientation permettra à IAC d’accroître la rigueur dans l’exécution de notre inventaire de programmes, de maximiser nos responsabilités financières et de faire progresser la réalisation des priorités ministérielles.
Dans ce contexte, IAC se concentrera sur les priorités suivantes en 2022-2023, afin d’atteindre ses résultats et indicateurs ministériels.

Faire la promotion du Canada comme destination de choix pour l’investissement

L’expansion de la promotion de l’investissement étranger demeure la principale priorité d’IAC. Alors que le Canada amorce la reprise après la pandémie, il sera essentiel d’attirer de nouvelles sources d’investissement grâce à des efforts de promotion et de marketing stratégiques et ciblés pour sensibiliser les investisseurs et établir des relations économiques mutuellement avantageuses à long terme.

En 2021, IAC a accru sa notoriété au moyen d’événements virtuels distinctifs et de canaux de marketing et de promotion ciblés qui ont amplifié la proposition de valeur unique du Canada auprès de publics stratégiques mondiaux. La campagne de publicité intégrée de l’organisme a permis d’accroître l’intérêt des investisseurs pour le Canada de 90 %. De plus, les résultats de chaque pays ont révélé des renseignements précieux sur les marchés cibles. Ces renseignements, combinés aux données et aux recherches générées par le portail d’information sur l’IDE d’IAC, Infozone, fourniront une analyse détaillée pour éclairer les tactiques de promotion de l’organisme et soutenir le travail de l’équipe des services aux investisseurs en 2022-2023.

Soutenir une reprise économique inclusive et la création d’emplois dans le secteur de l’énergie propre

Le gouvernement du Canada a réitéré son engagement à bâtir une économie résiliente après la pandémie tout en protégeant l’environnement grâce à l’innovation en matière de ressources naturelles et en créant des emplois pour les Canadiens. La sécurité des chaînes d’approvisionnement essentielles grâce à des investissements diversifiés est essentielle à ce travail.

Depuis avril 2021, IAC soutient un afflux constant d’investissements qui appuieront la reprise économique et créeront de nouveaux emplois dans une foule de secteurs allant des industries numériques à la fabrication de pointe, en passant par l’agroalimentaire, les sciences de la vie et les ressources naturelles.

En s’appuyant sur ce succès, IAC continuera de travailler avec des partenaires et des clients sur diverses possibilités qui contribuent à l’économie canadienne, soutiennent les chaînes d’approvisionnement nationales et créent des emplois dans des secteurs propres. IAC collaborera avec les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés autochtones et le secteur privé pour attirer des capitaux et des investisseurs mondiaux dans diverses industries, en mettant l’accent sur les marchés des ressources à faibles émissions de carbone et en misant sur les ressources agricoles primaires du Canada.

Faire avancer les débouchés commerciaux et d’investissement pour le Canada

L’établissement de liens économiques plus solides entre le Canada et un mélange diversifié d’investisseurs étrangers est essentiel au travail d’IAC et fait partie intégrante du succès du Canada en matière d’exportation et de diversification du commerce.

Pendant la pandémie, il n’est pas facile d’attirer des investissements directs étrangers (IDE) dans un environnement mondial de plus en plus concurrentiel, et cela nécessite une approche pangouvernementale. IAC continuera de diriger l’évolution et la mise en œuvre de la Stratégie d’attraction d’IDE du Canada en collaboration avec seize organisations fédérales. La Stratégie continuera de mettre l’accent sur la coordination et la coopération entre les organismes fédéraux, de manière à ce que des capacités et un soutien adéquat soient en place pour faciliter et accélérer les IDE. Cet effort de collaboration comprendra la participation et la collaboration à des initiatives interministérielles d’intérêt commun.

De plus, IAC s’emploiera à appuyer le mandat de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, qui consiste à renforcer et à sécuriser les chaînes d’approvisionnement essentielles et à faire progresser la stratégie de diversification des exportations du Canada. En plus de ces priorités, Investir au Canada poursuivra son étroite coopération avec le Service des délégués commerciaux pour tirer parti de l’expertise de ce dernier sur les marchés, ainsi qu’avec d’autres ministères pour offrir des rôles et des services complémentaires aux éventuels investisseurs.

Pour de plus amples renseignements sur les plans d’Investir au Canada, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements sur les résultats prévus et les ressources de l’organisme pour chacune de ses responsabilités essentielles. Il renferme également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Attraction de l’investissement direct étranger

Description

La responsabilité essentielle d’Investir au Canada (IAC) est de diriger les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour attirer des investissements directs étrangers (IDE) en faisant du Canada une destination de choix pour les investisseurs étrangers et en offrant des services visant à faciliter la prise de décision des investisseurs d’élargir leurs activités en sol canadien.

Faits saillants de la planification

Investir au Canada a pour mandat de promouvoir les IDE au Canada, d’attirer et de faciliter ces investissements et de coordonner les efforts d’attraction de l’IDE entre les entités du gouvernement, le secteur privé et les autres parties prenantes. Ce faisant, les efforts d’IAC favoriseront la prospérité économique et stimuleront l’innovation durable au Canada.

En 2021-2022, IAC a entrepris un examen de son Cadre ministériel des résultats afin de reformuler ses résultats de manière à ce qu’ils soient axés sur des résultats qui reflètent mieux la portée et l’incidence des activités de l’organisme, tout en peaufinant les indicateurs afin de fournir des données plus valides, stables et disponibles sur une période prolongée. Le plan ministériel 2022-2023 donne au gouvernement du Canada et aux parlementaires un portrait des résultats que IAC entend atteindre et des moyens de mesurer et de décrire les progrès réalisés à l’égard des résultats. Le programme d’Investir au Canada comprend trois volets : Marketing; Services aux investisseurs; Collaboration et partenariats pancanadiens liés aux données. Ce programme est structuré de manière à soutenir la réalisation des objectifs qui suivent par l’organisme :

Résultat 1 : Promotion du Canada en tant que destination d’investissement étranger direct

IAC misera sur les excellents résultats de marketing obtenus au cours de la période de planification 2021-2022 en continuant de promouvoir le Canada comme destination de choix pour les investissements. L’organisme élabore une stratégie de promotion holistique qui maximise la valeur combinée du marketing, de la publicité, des événements et des relations publiques, en mettant l’accent sur un discours qui attirera de nouveaux investissements d’un plus grand nombre de pays et vers les secteurs clés du Canada.

De plus, IAC tirera parti de son travail avec d’autres ministères fédéraux pour diriger l’exécution de la Stratégie d’attraction d’IDE du Canada. L’organisme collaborera avec les ministères pour parler d’une seule voix, en harmonisant la promotion de la proposition de valeur du Canada de façon uniforme, en mettant davantage l’accent sur les domaines d’intérêt stratégiques du Canada, y compris la chaîne d’approvisionnement en batteries de véhicules électriques et les présentations de solutions à base d’hydrogène, et afin de mieux cibler les messages destinés aux clients.

On y parviendra en positionnant les possibilités d’innovation et de concurrence dans les secteurs essentiels du Canada, y compris la chaîne d’approvisionnement en batteries de véhicules électriques et les secteurs des ressources en hydrogène. Le Canada se positionnera comme un chef de file de l’économie à faibles émissions de carbone qui accueille favorablement les investissements qui font progresser les technologies durables et les solutions manufacturières. En 2022-2023, Investir au Canada continuera de :

promouvoir la proposition de valeur du Canada et fournir des renseignements précis et convaincants aux éventuels investisseurs mondiaux;
poursuivre les campagnes de publicité et de marketing ciblées soulignant la proposition de valeur de calibre mondial du Canada pour les entreprises mondiales;
travailler avec des partenaires, dont le Service des délégués commerciaux, pour promouvoir les possibilités stratégiques d’investissement.

Résultat 2 : Les investisseurs investissent ou prennent de l’expansion au Canada grâce aux services d’IAC

Malgré la baisse de l’IDE attribuable à la pandémie, les sources d’IDE entrant au Canada sont maintenant plus diversifiées sur le plan géographique : 40 % du stock d’IDE du Canada provient de l’Europe, et un dixième provient de l’Asie et de l’Océanieⁱⁱⁱ. Ces données montrent que le Canada demeure une destination de choix pour les investisseurs qui cherchent à s’enraciner dans les collectivités canadiennes alors qu’ils bâtissent et développent leurs entreprises et recrutent les meilleurs talents canadiens.

IAC continuera de travailler en collaboration avec des partenaires fédéraux, comme le Service des délégués commerciaux, ainsi qu’avec des partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, pour explorer de nouvelles pistes d’investissement tout en offrant des occasions à valeur ajoutée aux investisseurs actuels. En 2022-2023, Investir au Canada fera ce qui suit :

soutenir les investisseurs qui cherchent à investir dans des solutions de technologies propres en faisant la promotion des avantages économiques à long terme de l’industrie canadienne de l’hydrogène à faible coût et à forte croissance et des possibilités d’investissement dans la chaîne d’approvisionnement des véhicule électriques « des mines à la mobilité », ainsi que du potentiel du secteur agricole à valeur ajoutée;
aider les entreprises mondiales à accélérer leurs décisions d’expansion des investissements en les mettant en contact avec les bonnes personnes aux bons endroits dans l’ensemble des secteurs économiques;
élargir l’IDE existant en positionnant la valeur des réinvestissements ou des expansions parmi les investisseurs existants.

Résultat 3 : Les partenaires ont accès à des services et à des outils qui les aideront à attirer des investissements

En continuant de mettre en œuvre une approche axée sur les données pour les efforts de promotion, nous pouvons soutenir nos partenaires grâce à une feuille de route claire et tournée vers l’avenir du paysage de l’IDE afin de créer un pipeline de cibles d’investissement pour soutenir la reprise après la pandémie. Ces renseignements d’affaires continueront à soutenir IDE dans toutes les régions du Canada, y compris les petites collectivités et les zones rurales souvent les plus durement touchées par les restrictions nécessaires liées à la pandémie.

IAC continuera de coordonner ses efforts avec ceux de ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux pour améliorer l’accès des investisseurs éventuels à une gamme complète de services. Cet ensemble comprend des outils de données et de l’information par l’entremise de nos services de conciergerie élargis, qui offrent aux clients des services intégrés et de grande qualité et des renseignements d’affaires. IAC mettra en œuvre la stratégie d’attraction d’IDE élaborée en collaboration avec des collègues fédéraux afin de renforcer la coordination des rôles et des responsabilités pour améliorer la prestation de services aux clients investisseurs nouveaux et actuels. En 2022-2023, Investir au Canada continuera de faire ce qui suit :

élaborer une série de produits de connaissance pour promouvoir la valeur concurrentielle et le potentiel de marché à forte croissance de divers secteurs, y compris la fabrication de véhicules électriques de bout en bout, les possibilités de croissance des investissements dans l’hydrogène et le secteur agricole à valeur ajoutée;
mener des recherches axées sur l’impact de l’IDE au Canada, y compris le rôle de l’IDE sur la diversité, tel que défini dans le contexte canadien sous le nom analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) afin de mieux comprendre l’impact des investissements sur diverses populations;
collaborer avec nos partenaires en fournissant des outils et des données de renseignements sur le marché par l’entremise d’Infozone pour appuyer leurs efforts d’attraction des investissements;
offrir un guichet unique avec des partenaires de tous les ordres de gouvernement afin de permettre aux clients de simplifier leurs décisions d’investissement et choisir le Canada comme destination d’investissement.

Analyse comparative entre les sexes plus

Une part importante de la proposition de valeur du Canada repose sur l’avantage de la diversité. De nombreux investisseurs avec lesquels IAC travaille comprennent que la parité des sexes et la diversité sont des objectifs importants lorsqu’ils déterminent un emplacement de placement. Dans le cadre de la campagne de publicité intégrée d’IAC et de son marketing de contenu, IAC continuera de mettre en valeur la proposition de valeur du Canada en tant que main-d’œuvre très instruite et diversifiée.

IAC se concentre également sur l’incidence des investissements dans les petites villes et les collectivités rurales du Canada et continuera de recueillir des données et des recherches sur les répercussions dans ces régions. Au cours de l’année à venir, l’organisme effectuera des recherches pour examiner l’incidence de l’IDE au Canada, en mettant l’accent sur le rôle de l’IDE dans divers groupes, comme les populations autochtones, les populations rurales, l’intégration des étudiants étrangers et les nouveaux immigrants. Ces recherches permettront à IAC de mieux comprendre l’effet des investissements sur les différentes populations ou les différents types d’entreprises afin de mieux collaborer avec les investisseurs pour améliorer la parité hommes-femmes et réaliser les objectifs en matière de diversité, tout en faisant du Canada une destination de choix en matière d’investissements.

Le plan à long terme d’IAC comprend également l’engagement de veiller à ce que son propre effectif démontre l’équité salariale entre les sexes. Au cours de la prochaine année, IAC effectuera un exercice sur l’équité salariale et créera un plan d’équité salariale, tel qu’il est décrit dans la Loi sur l’équité salariale. L’exercice comparera les catégories d’emploi à prédominance féminine et masculine pour déterminer s’il y a des écarts en matière d’équité salariale. IAC élaborera un plan d’équité salariale pour régler les problèmes liés à cette question.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Investir au Canada appuie l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) qui consiste à faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen d’achats écologiques. Investir au Canada continue d’utiliser les instruments d’approvisionnement regroupés de Services publics et Approvisionnement Canada, qui comprennent des considérations environnementales et qui permettent aux organismes d’acheter davantage de biens et de services à privilégier sur le plan environnemental. À l’appui de l’objectif de la SFDD d’une croissance propre, y compris le développement, la démonstration, la commercialisation, le déploiement, l’adoption et l’exportation de technologies qui réduisent les impacts environnementaux, IAC cible de façon proactive la promotion et l’attraction d’IDE dans l’industrie des technologies propres, en particulier dans la chaîne d’approvisionnement des véhicule électriques et l’économie de l’hydrogène.

Expérimentation

Investir au Canada n’a prévu aucune expérimentation en 2021-2022, puisque l’accent demeure sur l’exécution du mandat énoncé dans sa loi habilitante. IAC continuera toutefois d’utiliser des approches novatrices pour fournir des services et mener des activités en vue d’appuyer ses partenaires et ses clients, tels que le marketing numérique, le soutien régional partout au Canada et l’établissement de partenariats clés avec l’industrie.

Principaux risques

Comme de nombreuses entités fédérales, IAC a dû s’adapter aux nouvelles dynamiques et aux nouveaux défis découlant de la pandémie de COVID-19. Bien que ce risque échappe au contrôle d’IAC, des stratégies d’atténuation ont été mises en place pour que l’organisme demeure en mesure de remplir son mandat tout en respectant les règles et les restrictions et en réduisant le plus possible l’exposition des employés au virus de la COVID-19. IAC demeure pleinement actif et engagé alors que l’organisme continue de tirer parti des outils en ligne pour interagir avec les entreprises au moyen de visites virtuelles de sites, de vidéoconférences et d’événements, ainsi que d’activités, ainsi qu’en amplifiant la présence numérique de l’organisme pour étendre sa portée et fournir aux partenaires les données dont ils ont besoin pour investir dans leurs marchés respectifs.

Résultats prévus pour l’attraction d’investissements directs étrangers

Le tableau suivant montre, pour l’attraction d’investissements directs étrangers, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour 2022-2023, ainsi que les résultats réels pour les trois exercices financiers les plus récents pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2018-2019	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2020-2021
Promotion du Canada comme destination d’investissement étranger direct	Nombre de personnes du public cible exposées aux activités de promotion d’IAC (contenu et événements combinés)	1 000 000	Mars 2023	Non disponible^{Note de bas de page *}	Non disponible^{Note de bas de page *}	Non disponible^{Note de bas de page *}
	Nombre de campagnes promotionnelles ayant une portée unique	20 000 000	Mars 2023	Non disponible^{Note de bas de page *}	Non disponible^{Note de bas de page *}	Non disponible^{Note de bas de page *}
	Taux de recommandation net	0	Mars 2023	Non disponible^{Note de bas de page *}	Non disponible^{Note de bas de page *}	Non disponible^{Note de bas de page *}
Les investisseurs investissent ou prennent de l’expansion au Canada grâce aux services d’IAC	Nombre de nouveaux investissements ou d’expansions soutenus par IAC	25	31 mars 2023	3	12	24
	Nombre d’investisseurs bénéficiant des services d’IAC	125	31 mars 2023	78	73	134
Les partenaires ont accès à des services et à des outils qui les aideront à attirer des investissements.	Nombre de produits (fiche d’information sectorielle, rapports, ensembles de données, etc.) élaborés et partagés avec les partenaires	320	31 mars 2023	0	30	281
	Nombre de partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux qui accèdent aux données et aux renseignements sur le portail des partenaires Infozone d’IAC pour appuyer les activités de promotion des investissements.	610	31 mars 2023	Non disponible^{Note de bas de page **}	Non disponible^{Note de bas de page **}	Non disponible^{Note de bas de page **}

Notes:

Nouveaux indicateurs suivis en date de l’exercice 2021-2022.

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Le portail des partenaires Infozone a été lancé en mars 2021.

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L’information sur les finances, les ressources humaines et le rendement du Répertoire de programmes d’Investir au Canada est accessible dans l’InfoBase du GC^iv.

Dépenses budgétaires prévues pour l’attraction de l’investissement direct étranger

Le tableau suivant montre, pour l’attraction d’investissements directs étrangers, les dépenses budgétaires pour 2022-2023, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et pour chacun des deux prochains exercices.

Dépenses budgétaires pour 2022-2023 (tel qu’il est indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues pour 2022-2023	Dépenses prévues pour 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025
26 217 014 $	26 217 014 $	26 521 214 $	26 521 214 $

L’information sur les finances, les ressources humaines et le rendement du Répertoire de programmes d’Investir au Canada est accessible dans l’InfoBase du GC^v.

Ressources humaines prévues pour l’attraction de l’investissement direct étranger

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité de base pour 2022-2023 et pour chacun des deux prochains exercices.

Équivalents temps plein prévus pour 2022-2023	Équivalents temps plein prévus pour 2023-2024	Équivalents temps plein prévus pour 2024-2025
57	57	57

L’information sur les finances, les ressources humaines et le rendement du Répertoire de programmes d’Investir au Canada est accessible dans l’InfoBase du GC^vi.

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services qui sont fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations ministérielles et exécuter ses programmes. Il existe 10 catégories de services internes :

services de gestion et de surveillance;
services de communications;
services juridiques;
services de gestion des ressources humaines;
services de gestion des finances;
services de gestion de l’information;
services d’infotechnologie;
services de gestion des biens immobiliers;
services de gestion du matériel;
services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Dépenses prévues au budget pour les services internes

Le tableau suivant montre, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour 2022-2023, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et pour chacun des deux prochains exercices.

Dépenses budgétaires pour 2022-2023 (tel qu’il est indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues pour 2022-2023	Dépenses prévues pour 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025
7 394 542 $	7 394 542 $	7 480 342 $	7 480 342 $

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour offrir ses services internes pour 2022-2023 et pour chacun des deux prochains exercices.

Équivalents temps plein prévus pour 2022-2023	Équivalents temps plein prévus pour 2023-2024	Équivalents temps plein prévus pour 2024-2025
10	10	10

Dépenses et ressources humaines prévues

La présente section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues du Ministère pour les trois prochains exercices, et compare les dépenses prévues pour 2022-2023 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et celles de l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2019–2020 à 2024–2025

Le graphique suivant présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Version texte

	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023	2023-2024	2024-2025
Postes législatifs	0	0	0	0	0	0
Crédits votés	36 056 589	34 291 556	34 271 556	33 611 556	34 001 556	34 001 556
Total	36 056 589	34 291 556	34 271 556	33 611 556	34 001 556	34 001 556

Le profil de financement d’Investir au Canada correspond à sa maturation. IAC gère tous les avantages sociaux et les cotisations de retraite annuelles des employés.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau qui suit présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles d’Investir au Canada et pour les services internes pour 2022-2023 et d’autres exercices pertinents.

Responsabilités essentielles et Services internes	Dépenses réelles de 2019-2020	Dépenses réelles de 2020-2021	Prévisions des dépenses 2021-2022	Dépenses budgétaires pour 2022-2023 (tel qu’il est indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues pour 2022-2023	Dépenses prévues pour 2023-2024	Dépenses prévues pour 2024-2025
Attraction de l’investissement direct étranger	19 935 683 $	22 370 508 $	27 417 245 $	26 217 014 $	26 217 014 $	26 521 214 $	26 521 214 $
Total partiel	19 935 683 $	22 370 508 $	27 417 245 $	26 217 014 $	26 217 014 $	26 521 214 $	26 521 214 $
Services internes	6 160 767 $	7 251 599 $	6 854 311 $	7 394 542 $	7 394 542 $	7 480 342 $	7 480 342 $
Total	26 096 450 $	29 622 107 $	34 271 556 $	33 611 556 $	33 611 556 $	34 001 556 $	34 001 556 $

Investir au Canada a été créé officiellement le 12 mars 2018. Les dépenses prévues de 2021-2022 à 2024-2025 reflètent un financement stable pour IAC.

Ressources humaines prévues

Le tableau qui suit présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chacune des responsabilités essentielles d’Investir au Canada et pour les services internes pour 2022-2023 et d’autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes

Responsabilités essentielles et Services internes	Équivalents temps plein réels pour 2019-2020	Équivalents temps plein réels pour 2020-2021	Équivalents temps plein réels pour 2021-2022	Équivalents temps plein prévus pour 2022-2023	Équivalents temps plein prévus pour 2023-2024	Équivalents temps plein prévus pour 2024-2025
Attraction de l’investissement direct étranger	49	57	57	57	57	57
Total partiel	49	57	57	57	57	57
Services internes	7	10	10	10	10	10
Total	56	67	67	67	67	67

Investir au Canada a été créé officiellement le 12 mars 2018. Les exigences en matière de ressources humaines de 2021-2022 à 2024-2025 reflètent un niveau de dotation stable pour IAC.

Budget des dépenses par crédit voté

Des données sur les crédits ministériels d’Investir au Canada sont disponibles dans le Budget principal des dépenses 2022-2023^vii.

État condensé prospectif des opérations

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des activités d’Investir au Canada pour les exercices 2021-2022 et 2022-2023.

Les prévisions et les montants prévus dans cet état des résultats ont été établis selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les prévisions et les montants prévus présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectifs plus détaillé et les notes afférentes, y compris un rapprochement du coût de fonctionnement net avec les autorisations demandées, sont disponibles sur le site Web d’Investir au Canada^viii.

État des résultats condensés prospectifs pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)

Renseignements financiers	Prévisions des résultats pour 2021-2022	Résultats prévus pour 2022-2023	Différence (résultats prévus pour 2022-2023 moins résultats prévus pour 2021-2022)
Total des dépenses	35 752 000 $	34 844 000 $	(908 000) $
Total des revenus	0	0	0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	35 572 000 $	34 844 000 $	(908 000) $

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre(s) compétent(s) : L’honorable Mary Ng, C.P., députée
Présidente-directrice générale : Katie Curran
Portefeuille ministériel : Commerce international
Instrument(s) habilitant(s) : Loi sur Investir au Canada^ix
Année d’incorporation ou de création : 2018
Autre : Investir au Canada est un établissement public supervisé par un conseil d’administration (le conseil) qui rend compte à la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique. Son siège social se trouve à Ottawa. Le conseil est composé de onze (11) administrateurs à temps partiel, y compris un président et un vice-président; le sous-ministre adjoint du ministre y est désigné d’office. À l’exception de celui de sous-ministre adjoint, tous les postes sont attribués par décret pour des mandats ne dépassant pas trois ans. Le mandat d’un administrateur peut être reconduit pour une fonction identique ou non. La liste complète des personnes actuellement nommées au conseil d’administration est présentée sur le site Web d’Investir au Canada^x.

Le conseil d’administration supervise et gère les affaires et activités d’Investir au Canada et conseille le ministre et le président-directeur général sur les questions qui relèvent de la mission de l’organisme. Le président-directeur général est chargé de la gestion des affaires courantes d’Investir au Canada.

La loi habilitante établissant Investir au Canada fournit le cadre et les pouvoirs de l’organisme. Elle accorde aussi à Investir au Canada l’autorité sur les questions relatives à la gestion des ressources humaines, à la passation de marchés, aux communications, aux voyages et à l’accueil ainsi qu’à d’autres fonctions administratives générales.

Investir au Canada travaille à l’échelle mondiale, en partenariat avec Affaires mondiales Canada et son service de délégués commerciaux, d’autres ministères fédéraux et les bureaux provinciaux et municipaux de recrutement des investissements afin de promouvoir le Canada en tant que destination de choix pour les investissements directs étrangers.

Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web d’Investir au Canada^xi.

Des renseignements au sujet des engagements énoncés dans la lettre de mandat d’Investir au Canada se trouvent dans la lettre de mandat de la ministre^xii.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web d’Investir au Canada^xiii.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes d’Investir au Canada qui ont été approuvés pour 2022-2023 sont les suivants.

Version texte

Cadre des résultats ministériels / Services internes

Responsabilités essentielles : Attraction de l’investissement direct étranger

Résultat ministériel 1 : Promotion du Canada comme destination d’investissement étranger direct
- Indicateur : Nombre de personnes du public cible exposées aux activités de promotion d’IAC (contenu et événements combinés)
- Indicateur : Nombre de campagnes promotionnelles ayant une portée unique
- Indicateur : Taux de recommandation net
Résultat ministériel 2 : Les investisseurs investissent ou prennent de l’expansion au Canada grâce aux services d’IAC
- Indicateur : Nombre de nouveaux investissements ou d’expansions soutenus par IAC
- Indicateur : Nombre d’investisseurs bénéficiant des services d’IAC
Résultat ministériel 3 : Les partenaires ont accès à des services et à des outils qui les aideront à attirer des investissements
- Indicateur : Nombre de produits (fiche d’information sectorielle, rapports, ensembles de données, etc.) élaborés et partagés avec les partenaires
- Indicateur : Nombre de partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux qui accèdent aux données et aux renseignements sur le portail des partenaires Infozone d’IAC pour appuyer les activités de promotion des investissements.

Liste des programmes

Marketing
Services aux investisseurs
Collaboration et partenariats pancanadiens liés aux données

Changements apportés au cadre de présentation des rapports approuvés depuis 2021- 2022

Structure	2022–2023	2021–2022	Modification	Raisons des modifications
RESPONSABILITÉS ESSENTIELLES	Attraction de l’investissement direct étranger	Attraction de l’investissement direct étranger	Aucun changement	Sans objet
RÉSULTAT	Promotion du Canada comme destination d’investissement étranger direct	Le Canada est perçu comme un chef de file mondial pour attirer de l’investissement étranger	Changement de titre	Remarque 1
RÉSULTAT	Les investisseurs investissent ou prennent de l’expansion au Canada grâce aux services d’IAC	Le Canada est un lieu et une destination de choix pour l’investissement étranger	Changement de titre	Remarque 1
RÉSULTAT	Les partenaires ont accès à des services et à des outils qui les aideront à attirer des investissements	Les investisseurs étrangers ont un accès simplifié aux partenaires, aux services et aux outils pour accélérer leurs investissements	Changement de titre	Remarque 1
INDICATEUR	Nombre de personnes du public cible exposées aux activités de promotion d’IAC (contenu et événements combinés)	Score amélioré dans l’indice mondial d’attraction d’IDE	Changement de titre	Remarque 2
INDICATEUR	Nombre de campagnes promotionnelles ayant une portée unique	Hausse du pointage de sensibilisation ou reconnaissance accrue par rapport à la marque Investir au Canada	Changement de titre	Remarque 2
INDICATEUR	Taux de recommandation net	Pourcentage d’augmentation dans « mon opinion du Canada en tant que chef de file mondial de l’investissement étranger »	Changement de titre	Remarque 2
INDICATEUR	Nombre de nouveaux investissements ou d’expansions soutenus par IAC	Pourcentage d’augmentation du stock d’IDE du Canada	Changement de titre	Remarque 2
INDICATEUR	Nombre de nouveaux investissements ou d’expansions soutenus par IAC	Augmentation du stock d’IDE en provenance des principaux marchés cibles	Changement de titre	Remarque 2
INDICATEUR	Nombre d’investisseurs bénéficiant des services d’IAC	Augmentation de l’IDE dans les secteurs clés	Changement de titre	Remarque 2
INDICATEUR	Nombre de produits (fiche d’information sectorielle, rapports, ensembles de données, etc.) élaborés et partagés avec les partenaires	Nombre d’investisseurs ou de décideurs qui utilisent l’outil indépendant d’analyse comparative des coûts pour prendre des décisions liées à l’IDE	Changement de titre	Remarque 2
INDICATEUR	Nombre de partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux qui accèdent aux données et aux renseignements sur le portail des partenaires Infozone d’IAC pour appuyer les activités de promotion des investissements	Nombre de partenaires qui collaborent pour consulter, créer et modifier des jeux de données à large diffusion pour les investisseurs éventuels	Changement de titre	Remarque 2
INDICATEUR	Nombre de nouveaux investissements ou d’expansions soutenus par IAC	Nombre de contrats d’investissement facilités auprès des partenaires	Changement de titre	Remarque 2
Remarque 1 : En 2021, Investir au Canada a entrepris un examen de son Cadre ministériel des résultats afin de reformuler ses résultats de manière à ce qu’ils soient axés sur des résultats qui reflètent mieux la portée et l’incidence des activités de l’organisme. Remarque 2 : Les indicateurs de résultats ont été révisés pour fournir des données plus valides, stables et disponibles sur une longue période.

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes d’Investir au Canada sont accessibles dans l’Infobase du GC^xiv.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont disponibles sur le site Web d’Investir au Canada^xv :

Programme 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable
Rapport sur les achats écologiques
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Analyse comparative entre les sexes plus
Initiatives horizontales
Financement pluriannuel initial

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel d’Investir au Canada ne comprend aucune information sur les dépenses fiscales.

Les dépenses fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^xvi. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédérales connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale :
160, rue Elgin, 18^e étage
Ottawa (Ontario)
K2P 2P7

[email protected]

https://www.investircanada.ca^xvii

Annexe : Définitions

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres paliers gouvernementaux, organisations ou individus; et paiements à des sociétés d’État.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document qui énonce les priorités, les programmes, les résultats attendus et les besoins en ressources connexes d’une organisation donnée pour une période de trois ans commençant à l’année indiquée dans le titre du rapport. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport d’un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant. Ces rapports sont habituellement déposés au Parlement chaque automne.

expérimentation (experimentation)

Tenue d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décisions et à améliorer les résultats pour les Canadiens L’expérimentation est liée à l’innovation, mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser une nouvelle application mobile pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques de l’application mobile par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2022 2023, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : Protéger les Canadiens de la COVID 19; Aider les Canadiens durant la pandémie; Rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; Le pays pour lequel nous menons ce combat.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Dépenses nettes et recettes liées à des prêts, placements et avances qui changent la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.