2021-22 Plan ministériel

Message de la ministre

C’est avec plaisir que je vous présente le Plan ministériel 2021-2022 d’Investir au Canada. En ma qualité de ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, je suis chargée de promouvoir le Canada comme un endroit d’excellence pour l’investissement, tout en aidant les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs canadiens à évoluer sur le marché mondial et en créant de bons emplois pour les Canadiens qui travaillent fort.

La pandémie de COVID-19 nous aide à prendre conscience que l’économie mondiale est importante pour le bien-être des Canadiens et pour l’économie canadienne, qu’elle y est étroitement liée. La pandémie sera présente pendant un certain temps, mais si le Canada augmente et diversifie ses échanges commerciaux et attire des investissements créateurs d’emplois, il est bien placé pour faire croître son économie et rehausser le niveau de vie de tous les Canadiens.

La relance économique est une tâche complexe. Or, Investir au Canada et ses partenaires peuvent y contribuer, notamment en créant des débouchés au Canada pour les investisseurs étrangers qui cherchent de nouvelles façons d’aborder les chaînes d’approvisionnement mondiales.

En 2021-2022, Investir au Canada s’efforcera de renforcer l’image de marque du Canada, de faire croître l’économie canadienne et de soutenir la stratégie de diversification des échanges commerciaux du gouvernement du Canada. Investir au Canada continuera de collaborer avec ses partenaires fédéraux, comme le Service des délégués commerciaux, ainsi qu’avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux pour accélérer les nouvelles possibilités d’investissement et de réinvestissement au Canada.

Grâce à ces initiatives et à d’autres encore, nous œuvrerons à ce que la reprise économique soit vigoureuse, nous créerons de nouvelles possibilités pour les Canadiens et nous assurerons un avenir prospère pour tous les Canadiens.

L’honorable Mary Ng
Ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international

Message du président du conseil d’administration

L’exercice 2021-2022 approche à grands pas, et nous savons que l’économie du Canada et d’autres pays continueront d’être malmenées par la pandémie de COVID 19. Malgré tout, l’année qui vient de s’écouler a montré que le Canada et les Canadiens sont résilients. Les bouleversements dans la vie professionnelle et la vie familiale des gens ont mené à des innovations technologiques qui ont permis à beaucoup de Canadiens de travailler ou d’apprendre à distance. Dans certaines industries, les interruptions ont été l’occasion de procéder au réoutillage de nombreuses installations pour permettre la fabrication de biens essentiels. Pendant une longue période, la population et les entreprises au Canada ont su bien s’adapter à une multitude de circonstances imprévisibles. Le Canada est un pays qui figure toujours haut dans un certain nombre de classements, et il est tout aussi admiré pour la façon dont il a géré la pandémie.

C’est dans cette optique de résilience et d’adaptabilité que s’inscrit mon optimisme pour l’année et les années à venir. Les collectivités canadiennes sont en train de devenir les centres d’innovation, de technologie et d’industries de l’avenir. Le Canada a également fait ses preuves dans de nombreux secteurs tels que les ressources naturelles et la fabrication, et il exerce une influence croissante dans des sphères nouvelles et prometteuses, comme l’intelligence artificielle, la technologie propre ainsi que la recherche-développement. En période d’incertitude, il est rassurant de savoir que le Canada a de nombreux atouts dont il peut tirer profit.

Si nous envisageons les investissements directs étrangers dans le climat actuel, ces atouts permettront au Canada de se distinguer de ses concurrents dans un contexte où les entreprises des quatre coins du monde cherchent à croître, à se diversifier et préserver leurs chaînes d’approvisionnement. Grâce à sa main-d’œuvre diversifiée et qualifiée, à son accès au marché mondial, à son climat d’affaires accueillant, à son environnement politique et à son système bancaire prévisibles et stables, à son niveau élevé de qualité de vie, à ses politiques d’immigration et à son esprit d’innovation, le Canada demeurera un pays attrayant pour les investisseurs étrangers.

Le Canada est résilient et nous avons constaté à quel point nos solides fondations ont aidé le pays à se relever dans l’adversité. Investir au Canada peut contribuer aux efforts de relance et peut jouer un rôle de chef de file pour que les investissements étrangers contribuent à favoriser la prospérité économique et à stimuler les solutions novatrices pour la reprise.

Mes collègues du conseil d’administration d’Investir au Canada et moi-même sommes déterminés à appuyer Investir au Canada en mettant à profit notre expérience et en donnant une orientation pour promouvoir, faciliter et accélérer les investissements au Canada. Ensemble, les membres du conseil d’administration s’efforcent donc de s’assurer qu’Investir au Canada soit dans la meilleure position possible pour aider un plus grand nombre d’entreprises étrangères souhaitant accroître leurs activités au Canada. Je suis encouragé de voir les progrès réalisés par l’organisation depuis sa création il y a seulement trois courtes années. En tant que président du conseil d’administration, j’ai confiance que grâce au leadership dont il a fait preuve dans la promotion de l’image de marque du Canada sur la scène mondiale de l’investissement, Investir au Canada continuera de se développer de manière réfléchie et stratégique. Je me réjouis également d’annoncer que les membres du conseil d’administration participent aussi activement à la mission. En effet, ils participent à des réunions avec des entreprises ciblées ou intéressées, facilitent le réseautage et participent avec enthousiasme à un certain nombre d’activités en collaboration avec l’équipe d’Investir au Canada.

Au nom du conseil d’administration, je tiens à remercier l’équipe de direction et les employés dévoués d’Investir au Canada qui contribuent à améliorer les conditions économiques du Canada en stimulant l’investissement étranger. Je ne doute pas que nous continuerons dans cette voie au cours de l’année à venir.

Mitch Garber
Président du conseil d’administration

Message du président-directeur général

Investir au Canada a fait de son mieux pour s’adapter aux conditions créées par la pandémie de COVID-19. Au cours de l’exercice 2020-2021, l’organisation a eu pour défi de poursuivre ses activités de façon efficace et de changer sa façon de travailler avec ses partenaires pour promouvoir et faciliter les investissements étrangers au Canada. L’année dernière, les activités et le personnel ont été réorganisés pour que les employés puissent poursuivre le travail d’Investir au Canada à domicile, de manière à maintenir les relations avec les clients et les partenaires. Les employés ont su s’adapter en douceur. Ils ont misé sur la tenue d’activités sectorielles en ligne pour atteindre leur public et, à distance, ils ont poursuivi la précieuse mobilisation des investisseurs et maintenu des systèmes et des processus solides.

En 2020-2021, Investir au Canada a continué à travailler avec ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux dans tout le Canada pour promouvoir les forces du Canada, comme son système bancaire solide, son environnement commercial sain et sa main d’œuvre hautement qualifiée, diversifiée et scolarisée, qui le rendent attrayant pour les entreprises étrangères. Il sera essentiel que l’ensemble de l’écosystème des investissements directs étrangers déploie des efforts coordonnés, globaux et collaboratifs en 2021-2022 pour aider le Canada à maintenir sa présence sur la scène mondiale.

L’année prochaine mettra encore à l’épreuve la résilience économique canadienne. Le Canada a jeté des bases solides en réponse à la pandémie, ce qui a permis aux investisseurs étrangers de continuer à voir d’un œil favorable les possibilités d’investissement au Canada. Investir au Canada redoublera d’efforts aux côtés de partenaires tels que le Service des délégués commerciaux pour continuer à présenter le Canada en tant que destination d’investissement attrayante et pour faciliter les investissements afin de contribuer à la relance de l’économie canadienne.

Les collectivités partout au Canada ont tiré des avantages des investissements faits par des investisseurs étrangers qui ont reconnu le talent formidable du Canada, son accès inégalé au marché mondial, ses programmes de réduction de coûts et les incitatifs que le pays a à offrir. La promotion, la facilitation et l’accélération des investissements directs étrangers dans tout le pays continueront d’être au centre de nos préoccupations alors que nous nous préparons à relever les défis et à saisir les occasions qui se présenteront à nous.

Je suis extrêmement fier du dévouement et du travail acharné des employés et de l’équipe de direction d’Investir au Canada dans ces moments difficiles, et je suis rassuré de savoir que l’organisation peut compter sur une base aussi solide pour réaliser son important mandat. Je ne doute pas que nous continuerons d’accumuler les réussites au cours de l’année à venir.

Ian McKay
Président-directeur général

Aperçu de nos plans

Depuis sa création en 2018, Investir au Canada (IAC) s’efforce de réaliser son mandat consistant à promouvoir l’investissement direct étranger (IDE) au Canada et à coordonner ses efforts avec des partenaires de tous les ordres de gouvernement, du secteur privé et d’autres parties prenantes en matière d’investissements au Canada, ainsi que de promouvoir le Canada comme destination de premier choix pour les investissements. Prenant appui sur un conseil d’administration dynamique composé de membres aux compétences diverses, l’organisation s’est attachée à présenter les avantages et la proposition de valeur uniques qui permettent au Canada de se distinguer de la concurrence étrangère dans l’économie mondiale de l’innovation d’aujourd’hui. Elle peut ainsi aider le gouvernement du Canada à atteindre son objectif de stimuler l’innovation, l’investissement et les échanges commerciaux au pays.

En 2021-2022, IAC continuera d’être une organisation axée sur le modèle de l’entreprise privée et de s’appuyer sur ces efforts pour atteindre ses résultats et indicateurs ministériels, tout en tenant compte de la nouvelle dynamique engendrée par la pandémie de COVID-19 et des orientations établies par la ministre du Commerce international dans l’Énoncé des priorités et des responsabilités pour 2020. Dans ce contexte, IAC se concentrera sur les priorités suivantes en 2021-2022, afin d’atteindre ses résultats et indicateurs ministériels.

Faire la promotion du Canada comme destination de choix pour l’investissement

Cette orientation a été et demeure une priorité pour IAC. L’organisation continuera à élaborer et à diffuser des stratégies de promotion auprès des ministères pour que les investisseurs étrangers connaissent les avantages d’investir au Canada. Des efforts sont en cours pour définir des stratégies concernant les nouvelles initiatives et les avantages qui concernent les politiques et les programmes d’attraction des investissements au Canada. En outre, IAC tirera parti de son travail avec d’autres ministères fédéraux dans le cadre de la stratégie d’attraction des investissements directs étrangers au Canada, afin que les organismes soient sur la même longueur d’onde pour la promotion des propositions de valeur du Canada dans les sous-secteurs clés, et ainsi mieux cibler les messages aux clients. Si les effets de stimulation et les incidences à long terme des IDE sont reconnus, IAC comprend également les avantages que les IDE peuvent apporter à la relance de l’économie canadienne à la suite de la pandémie de COVID-19.

Appuyer la Stratégie de diversification du commerce du gouvernement du Canada

L’IDE est un élément important dans l’équation commerciale du Canada, et un volet de la stratégie d’IAC consiste à soutenir la stratégie de diversification du commerce du gouvernement en s’harmonisant avec les organismes de son portefeuille du commerce et de la petite entreprise, comme le Service des délégués commerciaux. Il participe notamment au groupe de travail sur la reprise des affaires, de l’économie et du commerce avec Exportation et développement Canada, la Banque de développement du Canada, la Corporation commerciale canadienne, Affaires mondiales Canada et le Service des délégués commerciaux, ainsi qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada afin de collaborer à des initiatives d’intérêt commun selon les directives de la ministre.

Renforcer l’image de marque du Canada

Parmi ses initiatives actuelles, IAC s’efforce de créer une image de marque forte pour le Canada et de la rehausser au moyen de campagnes publicitaires, d’événements phares, de publication de contenu sur le site Web et d’un effort de coordination avec le Service des délégués commerciaux pour une plus grande diffusion à l’étranger. Investir au Canada continuera à renforcer et à diffuser l’image de marque du Canada, tout en prenant acte du contexte actuel de la COVID-19, et il inscrira cette image de marque dans une perspective de durabilité.

Faire croître l’économie canadienne

Le mandat d’Investir au Canada, qui consiste à promouvoir et à coordonner les efforts en matière d’IDE au Canada, est sous-tendu par l’objectif plus large de soutenir la prospérité économique et de stimuler l’innovation au Canada. Pour ce faire, IAC continuera de travailler avec ses partenaires et ses clients dans le cadre de diverses possibilités qui contribuent à l’économie canadienne de diverses façons, notamment par une contribution à l’économie du savoir, tout en veillant à ce que les risques pour les Canadiens et la sécurité nationale soient pris en compte.

Promouvoir le secteur du tourisme auprès des investisseurs étrangers

Investir au Canada reconnaît que la croissance du secteur du tourisme au Canada pourrait être accélérée par une augmentation des investissements privés. IAC continuera à travailler en étroite collaboration avec le SDC pour cerner et saisir les occasions d’investissement étranger dans le secteur du tourisme.

Déployer la stratégie d’attraction d’investissements directs étrangers du Canada

En 2020-2021, IAC a piloté l’élaboration de la Stratégie d’attraction des investissements directs étrangers du Canada en collaboration avec seize organismes fédéraux. La Stratégie est axée sur la coordination et la collaboration entre les organismes fédéraux, de manière à ce que des capacités et un soutien adéquats soient en place pour faciliter et accélérer les IDE. En 2021-2022, IAC travaillera en étroite collaboration avec ces organismes fédéraux pour mettre en œuvre les plans d’action de la Stratégie et pour continuer à l’actualiser en fonction des priorités et des besoins du moment.

En plus de ces priorités, Investir au Canada poursuivra son étroite coopération avec le Service des délégués commerciaux pour tirer parti de l’expertise de ce dernier sur les marchés, ainsi qu’avec d’autres ministères pour offrir des rôles et des services complémentaires aux éventuels investisseurs. Afin de renforcer davantage la collaboration existante avec Affaires mondiales Canada, IAC conclura un protocole d’entente avec ce ministère afin de fournir une feuille de route claire pour une approche interministérielle d’attraction des investissements au Canada.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus d’Investir au Canada, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats prévus, ressources planifiées et principaux risques

La présente section contient des renseignements détaillés au sujet des ressources et des résultats prévus de l’organisation pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle renferme également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services à l’appui des programmes ou nécessaires au respect des obligations générales d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de dix services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Les services sont les suivants :

• Services de gestion et de surveillance
• Services de communications
• Services juridiques
• Services de gestion des ressources humaines
• Services de gestion des finances
• Services de gestion de l’information
• Services de technologie de l’information
• Service de gestion des biens immobiliers
• Service de gestion du matériel
• Services de gestion des acquisitions

Faits saillants de la planification

Investir au Canada continuera de soutenir les contrôles rigoureux de gestion interne, y compris les services financiers, la gestion des ressources humaines, la technologie de l’information et la sécurité. IAC continuera de promouvoir des structures de gouvernance interne robustes afin de fournir un appui au conseil d’administration et à la direction pour la surveillance et la prise de décisions.

En 2021-2022, IAC misera sur les mesures clés suivantes qui sous-tendent la réalisation de ses résultats ministériels.

Gouvernance d’entreprise : Assurer une gouvernance efficace grâce à l’amélioration continue des réunions du conseil et des réunions de gestion ainsi que des structures des comités, tout en se conformant aux principales exigences liées à la législation et à la production de rapports.

Gestion des ressources humaines : Renforcer le cadre de ressources humaines, notamment en achevant son rapport sur l’équité salariale, en mettant en œuvre des politiques clés visant par exemple l’apprentissage et le perfectionnement, et en continuant à recruter des employés de grande qualité.

Services financiers : Veiller à ce que les politiques et les structures de gestion financière d’IAC soient documentées et observées. IAC collaborera avec le conseil d’administration pour s’assurer que les politiques sont examinées systématiquement afin de confirmer que les contrôles sont sûrs et que des mesures sont en place pour protéger les ressources publiques.

Systèmes de gestion de l’information (GI)/technologie de l’information (TI) : Maintenir les outils d’affaires et les outils opérationnels existants, tels que la plateforme technologique d’IAC et le système de gestion des relations clients, puis développer la prochaine phase de solutions TI pour les publics internes et externes.

Ressources financières budgétaires prévues pour les services internes

Ressources humaines prévues pour les services internes

Renseignements ministériels

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes d’Investir au Canada qui ont été approuvés pour 2021­2022 sont les suivants.

Version texte

Cadre des résultats ministériels
Services internes

Responsabilités essentielles : Attraction de l’investissement direct étranger

• Résultat ministériel 1 : La marque du Canada est perçue comme un chef de file mondial pour attirer de l’investissement étranger
  • Indicateur : Score amélioré dans l’indice mondial d’attraction d’investissement direct étranger
  • Indicateur : Sensibilisation ou reconnaissance accrue par rapport à la marque Investir au Canada
  • Indicateur : Pourcentage d’augmentation dans « mon opinion du Canada en tant qu’un chef de file mondial de l’investissement étranger »
• Résultat ministériel 2 : Le Canada est un lieu et une destination de choix pour l’investissement étranger
  • Indicateur : Pourcentage d’augmentation du stock d’IDE du Canada
  • Indicateur : Augmentation du stock d’IDE en provenance des principaux marchés cibles
  • Indicateur : Augmentation de l’IDE dans les secteurs clés
• Résultat ministériel 3 : Les investisseurs étrangers ont un accès simplifié aux partenaires, aux services et aux outils pour accélérer leurs investissements
  • Indicateur : Nombre d’investisseurs ou de décideurs qui utilisent l’outil indépendant d’analyse comparative des coûts pour prendre des décisions liées à l’IDE
  • Indicateur : Nombre de partenaires qui collaborent pour consulter, créer et modifier des jeux de données à large diffusion pour les investisseurs éventuels
  • Indicateur : Nombre de contrats d’investissement facilités auprès de partenaires

Répertoire des programmes
Services internes

• Marketing
• Services aux investisseurs
• Partenariats de données et collaboration pancanadienne

Modifications au cadre de présentation de rapports autorisé depuis l’exercice 2019-2020

Le cadre de présentation de rapports figurant dans le plan ministériel 2021-2022 n’a pas été modifié depuis 2020-2021.

Structure	2020-2021	2021-2022	Modification	Raison de la modification
Responsabilité essentielle	Attraction de l’investissement direct étranger	Attraction de l’investissement direct étranger	Aucune modification	Sans objet
Programme	Services aux investisseurs	Services aux investisseurs	Aucune modification	Sans objet
Programme	Marketing	Marketing	Aucune modification	Sans objet
Programme	Collaboration et partenariats pancanadiens liés aux données	Collaboration et partenariats pancanadiens liés aux données	Aucune modification	Sans objet

Renseignements à l’appui du répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes d’Investir au Canada sont accessibles dans l’Infobase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-après peuvent être consultés sur site Web d’IAC.

• Objectifs de développement durable
• Stratégie ministérielle de développement durable
• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel d’Investir au Canada ne comprend aucune information sur les dépenses fiscales liées à ses résultats prévus pour l’exercice 2021-2022.

Les dépenses fiscales sont la responsabilité du ministre des Finances. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections sur les dépenses fiscales pangouvernementales dans son Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport présente des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, y compris des objectifs, des renseignements historiques et des renvois aux programmes connexes de dépenses du gouvernement fédéral, ainsi que des évaluations, des documents de recherche et une analyse comparative entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement de la responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées des personnes-ressources de l’organisation

Adresse postale
160, rue Elgin, 18th etage
Ottawa (Ontario)
K2P 2P7
Courriel : [email protected]
Site Web : www.investircanada.ca

Annexe : Définitions

Crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.

Responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

Plan ministériel (departmental plan)

Fournit des renseignements sur les plans et le rendement attendu d’un ministère au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

Priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour favoriser l’atteinte des objectifs stratégiques ou des résultats ministériels souhaités.

Résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat souhaité par le ministère. Même si les résultats ministériels échappent généralement au contrôle direct des ministères, ils devraient refléter les résultats des programmes.

Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre composé des responsabilités essentielles, des résultats ministériels et des indicateurs de résultat ministériels.

Rapport sur les résultats ministériels (departmental results report)

Rapport sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

Expérimentation (experimentation)

Activités qui visent à explorer, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions des politiques et des interventions afin de guider la prise de décision fondée sur des données probantes et d’améliorer les résultats pour les Canadiens, en découvrant ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (essai d’une nouveauté), mais elle diffère de celle-ci puisqu’elle implique une comparaison rigoureuse des résultats. L’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut par exemple constituer une innovation, alors que les tests systématiques effectués à l’égard d’un nouveau site Web, d’outils de communication existants et d’un plus vieux site Web en vue de déterminer le moyen le plus efficace de susciter un engagement constituent une expérimentation.

Équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Processus analytique employé pour aider à évaluer les incidences des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre en fonction de multiples facteurs, comme la race, l’ethnie, la religion, l’âge et les déficiences physiques ou mentales.

Priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du plan ministériel 2020-2021, les priorités pangouvernementales désignent les thèmes d’importance majeure exposant le programme du gouvernement annoncé dans le discours du Trône de 2015, notamment : une croissance de la classe moyenne; un gouvernement ouvert et transparent; un environnement sain et une économie forte; la diversité fait la force du Canada; sécurité et possibilités.

Initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux ministères reçoivent du financement afin d’atteindre des résultats partagés, lesquels sont souvent liés à une priorité gouvernementale.

Dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Revenus et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

Production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

Programme (program)

Services et activités – pris séparément ou en groupe – ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

Résultat (results)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais s’inscrivent plutôt dans la sphère d’influence de l’organisation.

Dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

Résultat stratégique (strategic outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement dans le cadre d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.