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2020-21 Plan ministériel

Errata

À la suite du dépôt devant le Parlement du 20-21 plan ministériel d’IAC et de sa publication en ligne, les attributs d’indicateur suivants ont été révisés dans le tableau résultats prévus :

  1. Pour l’indicateur « augmentation du stock d‘IDE en provenance des principaux marchés cibles », la cible et la date d’atteinte de l’objectif ont été révisées à 3% et décembre 2020, respectivement.

2561-6188

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Répondez à un sondage sur votre expérience de l’utilisation de ce plan ministériel.

Table des matières

Message de la ministre

En tant que ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, mon rôle est de promouvoir le Canada comme destination idéale pour l’investissement et d’aider les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs canadiens à prendre de l’expansion dans le marché mondial, ce qui crée des emplois de qualité pour les Canadiens.

Dans un contexte où l’économie est de plus en plus interconnectée, notre gouvernement s’emploie à aider les entreprises canadiennes à demeurer concurrentielles sur le marché mondial et à favoriser leur croissance tout en renforçant notre économie nationale.

Le Canada est l’un des meilleurs endroits au monde pour faire des affaires.

Nous sommes en excellente posture sur le plan financier, notre secteur de l’innovation est florissant et nous jouissons d’un environnement d’affaires très stable avec un facteur de risque très faible. Fort de sa main-d’œuvre hautement qualifiée, bien éduquée et diversifiée, notre pays est une terre de possibilités.

Il y a deux ans, pour aider à attirer l’investissement au Canada, notre gouvernement a mis sur pied Investir au Canada – notre première agence canadienne responsable d’attirer et de promouvoir l’investissement. Ce travail important se fait en collaboration avec notre Service des délégués commerciaux, et en invitant tous les ordres de gouvernement à aider les investisseurs étrangers à s’orienter dans le monde des affaires canadien.

C’est avec optimisme que j’envisage l’année à venir et les nouvelles occasions que ne manqueront pas de générer Investir au Canada et ses partenaires, tout en tirant parti de leurs réussites et de leurs réalisations pour attirer davantage d’investissements de partout dans le monde, de façon à renforcer nos secteurs, nos innovations et notre bassin de talents.

Je vais continuer de fournir des conseils et du soutien à Investir au Canada afin de m’assurer qu’il continue de s’acquitter de son important mandat : renforcer notre économie nationale ainsi que notre marque internationale.

J’ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel Investir au Canada 2020-2021, qui décrit sa stratégie visant à atteindre les priorités établies et les résultats escomptés au cours de la prochaine année.

The Honourable Mary Ng

L’honorable Mary Ng
Ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international

Message du président du conseil d’administration

Le Canada a de plus en plus la réputation d’être un lieu attrayant pour les investissements, lui qui offre la meilleure combinaison d’avantages essentiels pour les investisseurs étrangers : une économie résiliente fondée sur des valeurs, une main-d’œuvre qualifiée et instruite, des programmes accessibles pour accroître et stimuler l’innovation, une infrastructure en expansion, un paysage politique stable ainsi qu’un accès à des marchés vastes et en croissance.

Dans une économie mondiale de plus en plus connectée et concurrentielle, le Canada a beaucoup à offrir aux investisseurs : stabilité, accès aux talents et aux marchés, avantages fiscaux et capacité de tirer profit de l’expertise des secteurs privé et public pour concrétiser les projets.

Les investisseurs choisissent le Canada en raison des avantages de notre pays qui sont propices à la réussite des entreprises. En tant qu’investisseur de longue date, je possède une expérience directe dans le développement des entreprises au Canada, et maintenant, en tant que président du conseil d’Investir au Canada, je suis aux premières loges pour voir les joueurs de l’ensemble de l’échiquier canadien de l’investissement qui se réunissent afin de faire valoir les avantages du pays en tant que destination d’investissement et afin de soutenir l’investissement et la croissance des entreprises au Canada.

Mes collègues du conseil et moi-même faisons appel à notre expérience diversifiée en tant que dirigeants, responsables de politiques, entrepreneurs et investisseurs en capital de risque dans une variété de domaines – notamment les affaires internationales, le droit, les placements, le développement des affaires et les finances – pour guider l’orientation et la surveillance du programme Investir au Canada. Notre conseil d’administration comprend les défis réels auxquels sont confrontés les investisseurs étrangers qui tentent d’étendre leurs activités et leurs solutions novatrices à de nouveaux marchés.

Grâce à leur perspective sans pareille, les membres du conseil combineront leurs efforts pour soutenir le développement organisationnel d’Investir au Canada et pour offrir une orientation stratégique à l’équipe de direction. Pour l’exercice 2020-2021, le conseil continuera de veiller à ce qu’Investir au Canada soit bien géré afin que l’organisme s’avère souple et réceptif à la communauté de l’investissement tout en étant un chef de file dans la coordination des efforts entre les partenaires de tout le pays.

Ensemble, nous veillons à ce qu’Investir au Canada soit bien positionnée et soutenue pour accueillir un plus grand nombre d’entreprises internationales au Canada en dirigeant un réseau national de partenaires des secteurs public et privé qui faciliteront l’expansion et l’établissement des entreprises au Canada.

Au nom du conseil d’administration, j’aimerais remercier l’équipe de direction d’Investir au Canada et ses employés dévoués pour leur leadership dans la promotion du Canada en tant que destination d’investissement de premier plan. L’année qui vient offrira à l’organisation la possibilité de miser sur le succès des deux dernières années et de consolider davantage nos solides relations avec les investisseurs étrangers afin de continuer à attirer de nouvelles compétences et à améliorer l’économie canadienne.

À l’aube de la réalisation d’un programme ambitieux, j’aimerais remercier la ministre pour sa confiance perpétuelle ainsi que mes collègues du conseil pour leur engagement continu envers une saine gouvernance et une solide gestion financière.

Le pays se trouve dans une position favorable aux investissements étrangers et Investir au Canada est prête à diriger les efforts de promotion du Canada sur la scène internationale.

Mitch Garber

Mitch Garber
Président du conseil d’administration

Message du président-directeur général

Pour soutenir la prospérité économique du Canada et y stimuler l’innovation, les entreprises et les partenaires gouvernementaux travaillent de concert à créer un environnement accueillant au Canada qui favorise la croissance et attire les investissements mondiaux.

Investir au Canada fait partie d’un plus grand ensemble d’initiatives et de programmes canadiens visant à attirer et à faciliter le commerce et les investissements afin d’encourager l’innovation, soutenir les emplois et faire croître l’économie pour les Canadiens. Plusieurs initiatives ont conféré un avantage concurrentiel au Canada, notamment le Fonds stratégique pour l’innovation, la Stratégie en matière de compétences mondiales et l’Initiative des supergrappes d’innovation. En plus de ces initiatives, l’empreinte mondiale de libre-échange du Canada est impressionnante – ententes conclues avec 51 pays et donnant accès à un marché mondial de plus de 1,5 milliard de consommateurs – qui fait du pays un carrefour mondial de commerce et d’innovation.

Des investisseurs du monde entier ont accepté la proposition de valeur canadienne. Au cours de la dernière année, le Canada a reçu davantage de capitaux d’investissement, par l’intermédiaire d’un plus grand nombre d’opérations, d’encore plus de pays, dans un plus grand nombre de secteurs de notre économie.

Depuis sa création, Investir au Canada collabore avec des partenaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des administrations municipales et du secteur privé en vue d’attirer davantage d’investissements directs étrangers au Canada. Cette organisation est rapidement devenue un joueur clé de la coordination des parties prenantes dans le paysage des investissements directs étrangers au Canada.

En 2020-2021, Investir au Canada continuera de s’efforcer de tirer parti de l’image de marque mondiale du pays et de mettre en valeur les avantages du Canada en tant que destination d’investissement pour la communauté internationale d’investissement. L’organisation mettra en œuvre et exécutera des stratégies visant à atteindre les résultats ambitieux prévus dans le cadre des résultats ministériels du Canada :

  • La marque du Canada est perçue comme un chef de file mondial pour attirer de l’investissement étranger
  • Le Canada est un lieu et une destination de choix pour l’investissement étranger
  • Les investisseurs étrangers ont un accès simplifié aux partenaires, aux services et aux outils pour accélérer leurs investissements

Ces résultats reflètent l’engagement d’Investir au Canada à s’acquitter de son mandat et permet aux parties prenantes de consulter les priorités de l’organisation au cours de la période de planification. Investir au Canada a mis en place une équipe talentueuse et renforcé notre capacité à respecter nos programmes, conçus pour soutenir l’atteinte de nos priorités : marketing; services aux investisseurs et collaboration et partenariats pancanadiens liés aux données.

Investir au Canada positionne le Canada en tant que destination de premier choix pour les investissements à l’échelle mondiale en établissant de solides réseaux de partenaires qui permettent de coordonner les efforts partout au Canada, d’acquérir des connaissances en vue de mieux comprendre les besoins des investisseurs internationaux et de souligner les avantages du Canada.

Je suis extrêmement fier des progrès réalisés par Investir au Canada en seulement deux ans et du dévouement constant de toute l’équipe. Je remercie le conseil d’administration et la ministre de leur soutien continu et de leurs conseils, et je me réjouis de réaliser de grandes choses avec leur aide pendant l’année à venir.

Ian McKay

Ian McKay
Président-directeur général

Coup d’œil sur nos plans

Contenu

Dans l’économie mondiale de l’innovation actuelle, le Canada possède un ensemble unique d’avantages qui le distinguent de ses concurrents internationaux. Le pays doit continuer d’innover et de promouvoir efficacement sa proposition de valeur afin d’être en mesure d’élargir les possibilités pour les Canadiens. La création d’Investir au Canada (IAC) en 2018 visait à soutenir l’objectif du gouvernement du Canada, soit de stimuler l’innovation, l’investissement et le commerce à l’échelle nationale. Dans ce contexte, IAC se concentrera sur les priorités suivantes pour l’exercice 2020-2021, de façon à atteindre les résultats ministériels et leurs indicateurs :

  1. Positionnement du Canada en tant que destination de premier choix pour les investissements directs étrangers (IDE).

    IAC continuera de jouer un rôle de chef de file dans la promotion et l’accroissement des IDE au Canada en créant une marque canadienne solide et en interagissant directement avec les investisseurs internationaux par divers moyens. L’agence mettra à profit l’expertise des organisations partenaires, comme les gouvernements et les associations, pour attirer des investissements de divers secteurs. Affaires mondiales Canada et son Service de délégués commerciaux (SDC), partenaire essentiel disposant d’une importante force de vente spécialisée dans les IDE sur tous les marchés clés, travaillera avec IAC afin d’optimiser les ressources sur les marchés étrangers. En outre, IAC mettra l’accent sur des approches personnalisées afin de cibler les marchés clés pour optimiser les répercussions et s’assurer d’un succès mesuré.

  2. Coordination des efforts entre tous les acteurs à l’égard des IDE au Canada.

    IAC travaillera en partenariat avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les administrations municipales et leurs organismes de promotion des investissements afin d’accélérer les efforts collectifs pour attirer les IDE en vue de stimuler la croissance de l’emploi et les retombées économiques à long terme pour tous les Canadiens. Assurer l’alignement et établir des partenariats avec les parties prenantes sera également important pour la mise au point d’une stratégie pancanadienne en matière d’IDE.

L’entreprise continuera d’améliorer ses partenariats afin d’offrir un service à guichet unique de guide expert et des renseignements d’affaires de qualité aux investisseurs potentiels. IAC mettra l’accent sur son rôle de chef de file afin d’offrir une expérience simple à l’égard des divers services et programmes disponibles pour les investisseurs, de sorte qu’il sera ainsi facile de prendre des décisions d’investissement et de choisir le Canada comme destination d’investissement.

IAC demeurera consciente et soucieuse des défis et possibilités tout au long de l’exercice et évaluera sa proposition de valeur, ses stratégies et ses priorités en mi-année afin de suivre les progrès.

IAC a renforcé sa capacité interne afin d’exécuter ses priorités et d’atteindre les résultats prévus à l’aide de ses services internes et d’un programme en trois volets : marketing, services aux investisseurs et collaboration et partenariats pancanadiens liés aux données.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats projetés d’IAC, se reporter à la section « Responsabilités essentielles : résultats prévus, ressources planifiées et principaux risques » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats prévus, ressources planifiées et principaux risques

La présente section contient des renseignements détaillés sur les résultats prévus et les ressources planifiées relativement à chacune des responsabilités essentielles d’IAC. Elle fournit également de l’information sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Attraction de l’investissement direct étranger

Description

La responsabilité essentielle d’IAC est de diriger les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour attirer des IDE en faisant du Canada une destination de choix pour les investisseurs étrangers et en offrant des services visant à faciliter la prise de décision des investisseurs d’élargir leurs activités en sol canadien.

Faits saillants de la planification

L’ambitieux programme du gouvernement du Canada visant la promotion et l’attraction des investissements ainsi que la création d’une conjoncture selon laquelle le pays est une destination de premier plan pour les investisseurs est l’une des raisons de la création d’IAC. IAC a le mandat de promouvoir les IDE au Canada, d’attirer et de faciliter ces investissements, puis de coordonner les efforts des gouvernements, du secteur privé et des autres parties prenantes en ce qui concerne les IDE. Ce faisant, les efforts d’IAC soutiendront la prospérité économique du Canada et y stimuleront l’innovation.

Pour 2019-2020, IAC a établi un cadre des résultats ministériels afin de fournir au gouvernement une vue des résultats et un moyen de mesurer et de décrire les progrès réalisés. Contenu du programme en trois volets d’Investir au Canada : marketing, services aux investisseurs et partenariats de données et collaboration pancanadienne liés aux données d’IAC. Ce programme est structuré de manière à soutenir la réalisation des objectifs suivants :

Résultat 1 : La marque du Canada est perçue comme un chef de file mondial pour attirer de l’investissement étranger

En raison de la position protectionniste adoptée par certains pays en matière de commerce et d’investissement, la concurrence visant à attirer les IDE s’intensifie. En 2019-2020, IAC a mené des activités de promotion de l’image de marque afin de promouvoir les IDE au Canada, notamment une agile campagne de marketing internationale appuyant les efforts de l’agence pour rehausser le profil international du Canada en tant que partenaire de choix et emplacement d’affaires concurrentiel. Le marketing et la promotion interentreprises étaient une priorité l’an dernier alors que l’agence continuait d’optimiser son image de marque et de rechercher des occasions de promotion en collaboration avec ses partenaires gouvernementaux pancanadiens. IAC a également mis en œuvre une stratégie de mobilisation pour profiter d’occasions de leadership éclairé et de promotion lors de grands événements internationaux afin de promouvoir l’avantage canadien en matière d’investissement auprès des bonnes personnes, au moment voulu.

Afin que les investisseurs continuent de songer au Canada en tant que destination d’investissement de premier plan, IAC perfectionnera l’image de marque du Canada en matière d’investissement et communiquera de façon cohérente et uniforme. Pour 2020-2021, IAC :

  • multipliera les efforts nécessaires afin de convaincre les investisseurs de la proposition de valeur canadienne en élaborant des messages qui trouvent un écho auprès des décideurs, dissipent les perceptions erronées et donnent une image précise des forces sectorielles et des avantages économiques du Canada;
  • améliorera l’image de marque canadienne en matière d’IDE au moyen de campagnes de publicité et de relations publiques uniques et ciblées qui mettent en valeur les capacités et les forces du Canada et qui présentent le pays comme un endroit dynamique où il fait bon vivre, soit le meilleur choix pour fonder une entreprise;
  • éveillera directement l’intérêt des investisseurs lors d’événements d’affaires de haut niveau, en compagnie de partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux, en prenant part à des salons commerciaux et à des activités de marketing liés à l’investissement et en restant à l’affût des occasions de partenariat axées sur les IDE.

Résultat 2 : Le Canada est un lieu et une destination de choix pour l’investissement étranger

Le Canada est doté d’avantages concrets en matière d’investissement, y compris un certain nombre de mesures fédérales (dont certaines sont uniques au monde comme la Stratégie en matière de compétences mondiales et l’Initiative des supergrappes d’innovation), un système universitaire de haut niveau, une main-d’œuvre qualifiée, un taux d’imposition des sociétés concurrentiel et une excellente qualité de vie, sans oublier le paysage géopolitique actuel et l’intérêt mondial pour le Canada, ce qui génère de vastes perspectives.

En 2019-2020, IAC a lancé une analyse de renseignements commerciaux fondés sur des données probantes du paysage canadien de l’IDE afin de stimuler, de suivre et de prioriser les activités de sensibilisation des clients; élaboré une stratégie prospective de création de pistes et de débouchés potentiels; et élargi le bassin existant d’investisseurs potentiels et actifs dans les secteurs traditionnels et nouveaux. En développant les secteurs cibles d’IAC – l’agroalimentaire, la fabrication de pointe, les technologies propres, les entreprises numériques, les sciences de la vie, les médias et le divertissement et les ressources naturelles –, l’organisation tenu compte de l’Initiative des supergrappes d’innovation et de la manière dont elle peut favoriser le renforcement des liens et tirer parti des occasions et des programmes conçus pour soutenir et renforcer les secteurs du Canada. En s’appuyant sur ces activités en 2020-2021, IAC :

  • redoublera d’efforts pour accroître les IDE en provenance des principaux marchés cibles afin de minimiser le risque d’une dépendance excessive envers certains marchés et de démontrer que le Canada est une destination de choix pour l’investissement en provenance d’autres régions du monde;
  • tirera profit de l’Initiative des supergrappes d’innovation afin d’attirer des investissements de leurs secteurs respectifs;
  • appliquera sa méthodologie d’évaluation qui tient compte de mesures et de critères de nature quantitative et qualitative pour évaluer les occasions d’investissement;
  • maximisera l’incidence des investissements et s’assurera qu’un accent important soit mis sur les services de suivi après la réalisation d’investissements au Canada afin de veiller à ce que les investisseurs investissent de nouveau au Canada;
  • collaborera avec des partenaires afin d’éliminer les irritants lors de la mise en œuvre et améliorera le rendement du Canada pour transformer les investissements initiaux en investissements accrus.

Résultat 3 : Les investisseurs étrangers ont un accès simplifié aux partenaires, aux services et aux outils pour accélérer leurs investissements

Le Canada dispose d’une vaste gamme d’outils pour soutenir l’attraction des IDE, notamment la promotion à l’échelle fédérale, provinciale, territoriale et municipale ainsi que de nombreux incitatifs et programmes de soutien destinés aux investisseurs étrangers. Le mandat d’IAC est de coordonner ces efforts afin d’améliorer l’accès des investisseurs potentiels aux services, aux outils et aux informations.

En 2019-2020, IAC a réalisé des progrès et a optimisé les modèles de recherche d’investissements et d’expansion des affaires en assurant des liens avec divers programmes fédéraux et en travaillant de concert avec ses collègues fédéraux et ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux pour offrir une gamme complète de services destinés à faciliter les investissements et à en assurer le suivi. De plus, IAC a travaillé en collaboration avec le Service des délégués commerciaux afin d’obtenir des pistes et des références et de présenter des propositions d’investissement coordonnées. L’an dernier, IAC a étendu sa présence dans les bureaux régionaux du pays afin d’offrir un soutien décentralisé pour être plus en mesure de répondre aux besoins des investisseurs qui cherchent à tirer parti des avantages uniques du marché qui existent entre les provinces, les territoires et les municipalités et à travailler plus étroitement avec les partenaires.

L’établissement de relations et la mise à l’échelle dans tout le Canada en 2019-2020 ont aidé IAC à bâtir une fondation solide pour offrir un accès simplifié aux partenaires, aux services et aux outils en vue de favoriser l’accélération des investissements. En 2020-2021, IAC :

  • améliorera ses partenariats avec les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux afin de promouvoir, attirer et coordonner les investissements étrangers potentiels;
  • continuera à déployer un service à guichet unique de guide-expert jumelé à des renseignements d’affaires intégrés de haute qualité;
  • collaborera avec d’autres organismes gouvernementaux, tel que Statistique Canada, afin de développer des recherches et des données.
  • fournira aux partenaires, aux investisseurs et aux autres parties prenantes un accès à des données exactes en temps réel;
  • offrira des outils aux partenaires et les entretiendra afin de veiller à ce que les approches soient coordonnées et les messages, cohérents;
  • offrira un parcours client sans heurts aux investisseurs présentant un potentiel d’investissement à incidence élevée de sorte qu’il leur soit facile de prendre des décisions d’investissement et de choisir le Canada comme destination d’investissement, et ce, en travaillant en collaboration avec les partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux et en tirant profit de l’expertise du secteur privé.

Analyse comparative entre les sexes plus

Le plan à long terme d’IAC inclut de travailler avec des partenaires non traditionnels au Canada lorsque les occasions existent afin de tirer profit des investissements étrangers. Par exemple, un intérêt et des possibilités uniques d’investissement pourraient résider auprès des collectivités autochtones du Canada en vue de stimuler le développement et la croissance économique au moyen d’IDE. Pour appuyer les objectifs à long terme en matière de diversité et d’autonomisation des jeunes, IAC évaluera la possibilité de mettre en place un programme dans le cadre duquel certains postes pourraient être réservés à des diplômés récents et très performants provenant d’écoles de commerce. De plus, ces diplômés des écoles de commerce pourraient être ciblés pour des postes liés aux renseignements d’affaires.

Le mandat d’IAC s’inscrit dans une vaste stratégie visant à transformer la position mondiale du Canada. Une part importante de la proposition de valeur du Canada repose sur l’avantage de la diversité. En établissant les secteurs cibles, l’organisation tiendra compte des répercussions potentielles des investissements sur le genre et la diversité. IAC s’emploiera à élaborer et à développer la recherche pour mieux comprendre l’impact des investissements sur les diférentes populations ou les différents types d’entreprises afin de permettre à l’organisation de mieux collaborer avec les investisseurs pour améliorer la parité hommes-femmes et réaliser les objectifs en matière de diversité, tout en faisant du Canada une destination de choix en matière d’investissements.

Expérimentation

Investir au Canada n’a prévu aucune expérimentation en 2020-2021, puisque l’accent demeure sur l’exécution du mandat établi. IAC continuera toutefois d’utiliser des approches novatrices pour fournir des services et mener des activités appuyant les partenaires et les clients, tels que le marketing numérique, le soutien régional partout au Canada et l’établissement de partenariats clés avec l’industrie.

Principaux risques

En tant qu’entité fédérale évoluant dans un monde complexe qui change rapidement, IAC est exposée à divers risques au Canada et à l’étranger. Une gestion efficace des risques est donc essentielle pour qu’IAC soit en mesure d’apporter des résultats aux Canadiens. Des pratiques et des stratégies de gestion des risques seront établies et appliquées à l’échelle de l’agence, des opérations et des programmes. Voici les principaux risques qui seront gérés afin de veiller à ce que des résultats soient apportés aux Canadiens :

  • Il y a un risque que la stratégie d’IAC n’augmente pas l’IDE au Canada comme prévu ou que les concurrents du Canada continuent d’accroître leurs investissements pour attirer l’IDE, ce qui réduirait les résultats positifs de cette stratégie. Pour atténuer ce risque, un solide cadre de gestion du rendement est en place, et des analyses comparatives fréquentes seront effectuées pour s’assurer que les efforts du Canada en matière d’IDE sont pleinement éclairés par les activités de ses concurrents ainsi que par les commentaires des investisseurs mondiaux.
  • Il y a un risque qu’IAC n’arrive pas à obtenir une collaboration et une harmonisation des partenaires en vue de coordonner les activités liées à l’attraction d’IDE. Pour atténuer ce risque, IAC mettra en œuvre différentes méthodes de collaboration, notamment des ententes de partage de données, un mécanisme de recommandation de partenaires et la participation à des comités municipaux, provinciaux et fédéraux.

Résultats prévus pour l’attraction des IDE

Résultats ministériels Indicateurs de résultats ministériels Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019footnote *
La marque du Canada est perçue comme un chef de file mondial pour attirer de l’investissement étranger Score amélioré dans l’indice mondial d’attraction d’investissement direct étranger Hausse du pointage de 0,03 Mars 2021 Non disponible
Sensibilisation ou reconnaissance accrue par rapport à la marque Investir au Canada L’objectif sera disponible en 2020-2021 Mars 2021 Non disponible
Pourcentage d’augmentation dans « mon opinion du Canada en tant qu’un chef de file mondial de l’investissement étranger » Objectif disponible en 2020-2021 Mars 2021 Non disponible
Le Canada est un lieu et une destination de choix pour l’investissement étranger Pourcentage d’augmentation du stock d’IDE du Canada Hausse de 4 % par année 31 décembre 2019 Non disponible
Augmentation du stock d‘IDE en provenance des principaux marchés cibles Hausse de 3 % pour 2020 31 décembre 2020 Non disponible
Augmentation de l’IDE dans les secteurs clésfootnote ** Données de référence et objectif disponibles en 2020-2021

Mars 2021

Non disponible
Les investisseurs étrangers ont un accès simplifié aux partenaires, aux services et aux outils pour accélérer leurs investissements Nombre d’investisseurs ou de décideurs qui utilisent l’outil indépendant d’analyse comparative des coûts pour prendre des décisions liées à l’IDE Données de référence et objectif disponibles en 2020-2021 Mars 2021 Non disponible
Nombre de partenaires qui collaborent pour consulter, créer et modifier des jeux de données à large diffusion pour les investisseurs éventuels 20 Mars 2021 Non disponible
Nombre de contrats d’investissement facilités auprès des partenaires 150 Mars 2021 Non disponible

Table Footnotes

* Remarque :

il n’existe aucun résultat réel pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 puisque IAC est pleinement opérationnel seulement depuis le 12 mars 2018; les résultats ministériels actuels ont été approuvés récemment.

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** Secteurs clés :

agroalimentaire, fabrication de pointe, technologies propres, entreprises numériques, sciences de la vie, médias et divertissement, et ressources naturelles.

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L’information sur les finances, les ressources humaines et le rendement des programmes d’IAC est disponible dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires prévues pour l’attraction de l’investissement direct étranger

Dépenses budgétaires pour 2020-2021 (tel qu’il est indiqué dans le Budget principal des dépenses) 2020-2021
Dépenses prévues 		2021-2022
Dépenses prévues 		2022-2023
Dépenses prévues
27 433 245 $ 27 433 245 $ 27 417 245 $ 26 889 245 $

L’information sur les finances, les ressources humaines et le rendement des programmes d’IAC est disponible dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines planifiées pour l’attraction de l’investissement direct étranger

2020-2021
Équivalents temps plein prévus 		2021-2022
Équivalents temps plein prévus 		2022-2023
Équivalents temps plein prévus
57 57 57

L’information sur les finances, les ressources humaines et le rendement du programme Investir au Canada est disponible dans l’InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services à l’appui des programmes ou nécessaires au respect des obligations générales d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de dix services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Les services sont les suivants :

  • Services de gestion et de surveillance
  • Services de communications
  • Services juridiques
  • Services de gestion des ressources humaines
  • Services de gestion des finances
  • Services de gestion de l’information
  • Services de la technologie de l’information
  • Services de gestion des biens immobiliers
  • Services de gestion du matériel
  • Services de gestion des acquisitions

Faits saillants de la planification

En s’appuyant sur une année de croissance au cours de laquelle elle a renforcé davantage sa capacité interne afin de mieux soutenir le conseil, la direction et la prestation de services d’IAC, IAC continuera de soutenir les solides contrôles de gestion interne, y compris les services financiers, la gestion des ressources humaines, la technologie de l’information et la sécurité. IAC continuera de promouvoir des structures de gouvernance interne robustes afin de fournir un appui au conseil d’administration et à la direction pour la surveillance et la prise de décisions.

En 2020-2021, IAC misera sur les mesures clés suivantes qui sous-tendent la réalisation de ses résultats ministériels.

Gouvernance d’entreprise : Assurer une gouvernance efficace grâce à l’amélioration continue des réunions du conseil et des réunions de gestion et ainsi que des structures des comités, tout en se conformant aux principales exigences liées à la législation et à la production de rapports.

Gestion des ressources humaines : Établir un cadre de ressources humaines, y compris le cadre final de classification et de rémunération d’IAC, avec l’aide d’une firme externe spécialisée en rémunération, ainsi que des politiques et des procédures qui seront examinées par le conseil d’administration pour assurer une surveillance adéquate.

Services financiers : Veiller à ce que les politiques et structures de gestion financière d’IAC soient documentées et observées. IAC collaborera avec le conseil d’administration pour s’assurer que les politiques sont examinées systématiquement afin de confirmer que les contrôles sont sûrs et que des mesures sont en place pour protéger les ressources publiques.

Systèmes de gestion de l’information (GI)/technologie de l’information (TI) : Maintenir les outils d’affaires et les outils opérationnels existants, tels que la plateforme technologique d’IAC et le système de gestion des relations clients, puis développer la prochaine phase de solutions TI pour les publics internes et externes.

Ressources financières budgétaires prévues pour les Services internes

Dépenses budgétaires pour 2020-2021 (tel qu’il est indiqué dans le Budget principal des dépenses) 2020-2021
Dépenses prévues 		2021-2022
Dépenses prévues 		2022-2023
Dépenses prévues
6 858 311 $ 6 858 311 $ 6 854 311 $ 6 722 311 $

Ressources humaines planifiées pour les Services internes

2020-2021
Équivalents temps plein prévus 		2021-2022
Équivalents temps plein prévus 		2022-2023
Équivalents temps plein prévus
10 10 10

Dépenses et ressources humaines

La présente section fournit un aperçu des dépenses prévues et des ressources humaines planifiées pour les trois prochains exercices ainsi qu’une comparaison des dépenses planifiées pour l’année à venir avec les dépenses réelles de l’année précédente et de l’année en cours.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles pour les exercices 2017–2018 à 2022–2023

Le graphique qui suit présente les dépenses (votées et législatives) prévues.

Dépenses ministérielles pour les exercices 2017–2018 à 2022–2023
Version texte
  2017-18 2018-19 2019-20 2020-21 2021-22 2022-23
Postes législatifs 58 584 981 490 0 0 0 0
Crédits votés 3 055 718 22 203 434 36 056 589 34 291 556 34 271 556 33 611 556
Total 3 114 302 23 184 924 36 056 589 34 291 556 34 271 556 33 611 556

Le profil de financement d’Investir au Canada correspond à sa maturation. Lorsqu’il sera pleinement opérationnel, le financement d’IAC se stabilisera. IAC gère tous les avantages sociaux et cotisations de retraite annuels des employés

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau qui suit présente les dépenses réelles, projetées et prévues relativement à chaque responsabilité essentielle d’IAC et aux services internes pour les années pertinentes à l’année de planification en cours.

Responsabilités essentielles et services internes 2017–18
Dépenses 		2018–19
Dépenses 		2019–20
Dépenses prévues 		Dépenses budgétaires pour 2020-2021 (tel qu’il est indiqué dans le Budget principal des dépenses) 2020–21
Dépenses prévues 		2021–22
Dépenses prévues 		2022–23
Dépenses prévues
Attraction de l’investissement direct étranger 1 129 045 $ 4 884 967 $ 19 341 000 $ 27 433 245 $ 27 433 245 $ 27 417 245 $ 26 611 556 $
Total partiel 1 129 045 $ 4 884 967 $ 19 341 000 $ 27 433 245 $ 27 433 245 $ 27 417 245 $ 26 611 556 $
Services internes 903 638 $ 5 833 968 $ 4 941 000 $ 6 858 311 $ 6 858 311 $ 6 854 311 $ 6 722 311 $
Total 2 032 683 $ 10 718 935 $ 24 282 000 $ 34 291 556 $ 34 291 556 $ 34 271 556 $ 33 611 556 $

Investir au Canada a été officiellement établi le 12 mars 2018. Les dépenses pour 2018-2019 et les dépenses prévues reflètent la mise en œuvre d’Investir au Canada. Les dépenses prévues pour 2020-21 et 2022-23 reflètent un financement stable pour IAC.

Ressources humaines planifiées

Le tableau qui suit présente les équivalents temps plein réels, projetés et prévus relativement à chaque responsabilité essentielle du cadre des résultats ministériels d’IAC et aux services internes pour les années pertinentes à l’année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes 2017–18
Équivalents temps plein réels 		2018–19
Équivalents temps plein réels 		2019–20
Équivalents temps plein prévus 		2020–21
Équivalents temps plein prévuss 		2021–22
Équivalents temps plein prévus 		2022–23
Équivalents temps plein prévus
Attraction de l’investissement direct étranger 0,75 29 57 57 57 57
Total partiel 0,75 40 57 57 57 57
Services internes 0,25 7 10 10 10 10
Total 1 36 67 67 67 67

En 2018-2019, les ressources humaines d’Investir au Canada ont augmenté de 1 à 36 équivalents temps plein (ETP) afin de satisfaire aux besoins de l’organisation et de lui permettre d’offrir de nouveaux programmes et de nouvelles mesures, ce qui figure dans son mandat et ses priorités. En 2018-2019, le nombre réel d’ETP était conforme à l’objectif en fonction de la date de lancement et de la mise en œuvre de l’organisation. L’écart entre les ETP prévus de 2018-2019 et 2019-2020 reflète l’augmentation planifiée des activités jusqu’à un état d’équilibre.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les crédits d’IAC, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2020-2021.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations d’IAC pour les exercices 2019-2020 et 2020-2021.

Les montants des résultats projetés et prévus de cet état des résultats sont préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentés dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Par conséquent, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement net et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web d’Investir au Canada.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)

Renseignements financiers Résultats projetés pour 2019-2020 Résultats prévus pour 2020-2021 Écart
(résultats prévus pour 2020-2021 moins résultats projetés pour 2019-2020)
Total des dépenses 20 983 000 $ 32 799 000 $ 11 816 000 $
Total des revenus 0 $ 0 $ 0 $
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 20 983 000 $ 32 799 000 $ 11 816 000 $

L’écart entre les résultats prévus et projetés reflète l’augmentation des activités d’Investir au Canada et le renforcement de sa capacité interne à la suite de son lancement en mars 2018. L’exercice 2020-2021 reflètera la stabilité des activités d’Investir au Canada.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Mary Ng, C.P., députée
Président-directeur général : Ian McKay
Portefeuille ministériel : Commerce international
Instruments habilitants : Loi sur Investir au Canada
Année d’incorporation et entrée en vigueur : 2018
Autre : Investir au Canada est un établissement public supervisé par un conseil d’administration (le conseil) qui rend compte à la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international. Son siège social se trouve à Ottawa. Le conseil est composé de onze (11) administrateurs à temps partiel, y compris un président et un vice-président; le sous-ministre adjoint du ministre y est désigné d’office. À l’exception de celui de sous-ministre adjoint, tous les postes sont attribués par décret pour des mandats ne dépassant pas trois ans. Le mandat d’un administrateur peut être reconduit pour une fonction identique ou non. Une liste complète des personnes actuellement nommées au conseil d’administration est présentée sur le site Web d’Investir au Canada.

Le conseil d’administration supervise et gère les affaires et activités d’Investir au Canada et conseille le ministre et le président-directeur général sur les questions qui relèvent de la mission de l’organisation. Le président-directeur général est chargé de la gestion des affaires courantes d’Investir au Canada.

La loi habilitante établissant Investir au Canada fournit le cadre et les pouvoirs de l’organisation. Elle accorde aussi à Investir au Canada l’autorité sur les questions relatives à la gestion des ressources humaines, à la passation de marchés, aux communications, aux voyages et à l’accueil ainsi qu’à d’autres fonctions administratives générales.
Investir au Canada travaille à l’échelle mondiale, en partenariat avec Affaires mondiales Canada et son service de délégués commerciaux, d’autres ministères fédéraux et les bureaux provinciaux et municipaux de recrutement des investissements afin de promouvoir le Canada en tant que destination de choix pour les investissements directs étrangers.

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

« Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » disponible sur le site Web d’IAC.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel et les principaux risques sont disponibles sur le site Web d’Investir au Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le tableau qui suit présente le cadre des résultats ministériels et le répertoire des programmes d’IAC qui ont été approuvés pour 2020-2021.

Cadre de présentation de rapports
Version texte

Cadre des résultats ministériels
Services internes

Responsabilités essentielles : Attraction de l’investissement direct étranger

  • Résultat ministériel 1 : La marque du Canada est perçue comme un chef de file mondial pour attirer de l’investissement étranger
    • Indicateur : Score amélioré dans l’indice mondial d’attraction d’investissement direct étranger
    • Indicateur : Sensibilisation ou reconnaissance accrue par rapport à la marque Investir au Canada
    • Indicateur : Pourcentage d’augmentation dans « mon opinion du Canada en tant qu’un chef de file mondial de l’investissement étranger »
  • Résultat ministériel 2 : Le Canada est un lieu et une destination de choix pour l’investissement étranger
    • Indicateur : Pourcentage d’augmentation du stock d’IDE du Canada
    • Indicateur : Augmentation du stock d’IDE en provenance des principaux marchés cibles
    • Indicateur : Augmentation de l’IDE dans les secteurs clés
  • Résultat ministériel 3 : Les investisseurs étrangers ont un accès simplifié aux partenaires, aux services et aux outils pour accélérer leurs investissements
    • Indicateur : Nombre d’investisseurs ou de décideurs qui utilisent l’outil indépendant d’analyse comparative des coûts pour prendre des décisions liées à l’IDE
    • Indicateur : Nombre de partenaires qui collaborent pour consulter, créer et modifier des jeux de données à large diffusion pour les investisseurs éventuels
    • Indicateur : Nombre de contrats d’investissement facilités auprès de partenaires

Répertoire des programmes
Services internes

  • Marketing
  • Services aux investisseurs
  • Partenariats de données et collaboration pancanadienne

Modifications au cadre de présentation de rapports autorisé depuis l’exercice 2019-2020

Le cadre de présentation des rapports figurant dans le plan ministériel 2020-2021 a été modifié par rapport à celui de 2019-2020 afin d’inclure les résultats ministériels et leurs indicateurs, lesquels ne figuraient pas au plan ministériel de l’exercice précédent.

Structure 2019–20 2020–21 Modification Raison de la modification
Responsabilité essentielle Attraction de l’investissement direct étranger Attraction de l’investissement direct étranger Aucune modification Sans objet
Résultat Sans objet La marque du Canada est perçue comme un chef de file mondial pour attirer de l’investissement étranger Nouveau résultat Remarque 1
Résultat Sans objet Le Canada est un lieu et une destination de choix pour l’investissement étranger Nouveau résultat Remarque 1
Résultat Sans objet Les investisseurs étrangers ont un accès simplifié aux partenaires, aux services et aux outils pour accélérer leurs investissements Nouveau résultat Remarque 1
Programme Marketing et promotion Marketing Modification du titre Remarque 2
Programme Partenariats et stratégies Collaboration et partenariats pancanadiens liés aux données Modification du titre Remarque 2

Table Footnotes

Remarque 1 :

Nouveau résultat et nouvel indicateur puisqu’aucun cadre des résultats ministériels n’était établi en 2019-2020.

Retournée aux premier Retourner à remarque 1 référent

Remarque 2 :

Reflète mieux les modifications récentes visant à améliorer la description des programmes.

Retournée aux premier Retourner à remarque 2 référent

Renseignements à l’appui du répertoire des programmes

Les renseignements à l’appui des dépenses prévues, des ressources humaines planifiées et des résultats à l’égard des programmes d’IAC figurent dans l’Infobase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-après peuvent être consultés sur le site Web d’IAC.

  • Stratégie ministérielle de développement durable
  • Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel d’IAC ne comprend aucune information sur les dépenses fiscales liées à ses résultats prévus pour l’exercice 2020-2021.

Les dépenses fiscales sont la responsabilité du ministre des Finances et le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections sur les dépenses fiscales pangouvernementales dans son Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport présente des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, y compris des objectifs, des renseignements historiques et des renvois aux programmes connexes de dépenses du gouvernement fédéral, ainsi que des évaluations, des documents de recherche et une analyse comparative entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement de la responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées des personnes-ressources de l’organisation

Adresse postale
160, rue Elgin, 18th etage
Ottawa (Ontario)
K2P 2P7
Courriel : [email protected]
Site Web : www.investircanada.ca

Annexe : Définitions

Crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.

Responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

Plan ministériel (departmental plan)

Fournit des renseignements sur les plans et le rendement attendu d’un ministère au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

Priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour favoriser l’atteinte des objectifs stratégiques ou des résultats ministériels souhaités.

Résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat souhaité par le ministère. Même si les résultats ministériels échappent généralement au contrôle direct des ministères, ils devraient refléter les résultats des programmes.

Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre composé des responsabilités essentielles, des résultats ministériels et des indicateurs de résultat ministériels.

Rapport sur les résultats ministériels (departmental results report)

Rapport sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

Expérimentation (experimentation)

Activités qui visent à explorer, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions des politiques et des interventions afin de guider la prise de décision fondée sur des données probantes et d’améliorer les résultats pour les Canadiens, en découvrant ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (essai d’une nouveauté), mais elle diffère de celle-ci puisqu’elle implique une comparaison rigoureuse des résultats. L’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut par exemple constituer une innovation, alors que les tests systématiques effectués à l’égard d’un nouveau site Web, d’outils de communication existants et d’un plus vieux site Web en vue de déterminer le moyen le plus efficace de susciter un engagement constituent une expérimentation.

Équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Processus analytique employé pour aider à évaluer les incidences des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre en fonction de multiples facteurs, comme la race, l’ethnie, la religion, l’âge et les déficiences physiques ou mentales.

Priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du plan ministériel 2020-2021, les priorités pangouvernementales désignent les thèmes d’importance majeure exposant le programme du gouvernement annoncé dans le discours du Trône de 2015, notamment : une croissance de la classe moyenne; un gouvernement ouvert et transparent; un environnement sain et une économie forte; la diversité fait la force du Canada; sécurité et possibilités.

Initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux ministères reçoivent du financement afin d’atteindre des résultats partagés, lesquels sont souvent liés à une priorité gouvernementale.

Dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Revenus et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

Production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

Programme (program)

Services et activités – pris séparément ou en groupe – ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

Résultat (results)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais s’inscrivent plutôt dans la sphère d’influence de l’organisation.

Dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

Résultat stratégique (strategic outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement dans le cadre d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.