2019-20 Rapport sur les résultats ministériels

Message de la ministre

En tant que ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, il m’incombe de renforcer les possibilités pour les entreprises canadiennes et de créer un environnement qui améliore les avantages concurrentiels du Canada de façon à lui permettre d’accéder aux possibilités et aux marchés mondiaux grâce à l’affermissement de nos chaînes d’approvisionnement et de notre sécurité nationale. En favorisant et en diversifiant les échanges commerciaux et en attirant des investisseurs créateurs d’emplois, le Canada est bien placé pour continuer à tirer parti de sa croissance économique exceptionnelle et à améliorer le niveau de vie de tous les Canadiens.

Investir au Canada a collaboré avec le Service des délégués commerciaux du Canada ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales pour multiplier les nouveaux investissements et les possibilités de réinvestissement. Cette collaboration a permis de lever les obstacles possibles à l’investissement direct étranger et a entraîné la création d’un écosystème d’investissements qui crée plus d’emplois pour les Canadiens au moyen d’une croissance soutenue des capitaux et de transactions accrues dans des secteurs novateurs.

À l’aide de ses services de guide-expert, Investir au Canada donne un accès direct, d’une part, à des programmes et services de tous les ordres de gouvernement qui permettent aux investisseurs étrangers d’améliorer leurs processus décisionnels et, d’autre part, aux communautés financières de l’ensemble du pays. Cette démarche a été particulièrement importante en raison de l’intérêt continu des investisseurs étrangers à l’égard du bilan solide du Canada pendant les dernières semaines de 2019 2020, lesquelles ont été éprouvantes au début de la pandémie.

Au cours du dernier exercice, Investir au Canada a pris de l’ampleur et accru ses capacités pour veiller à ce qu’il réponde aux besoins de ses clients et soit bien outillé pour remplir son mandat. Sa coordination des efforts du Canada pour attirer l’investissement direct étranger demeurera importante à mesure que l’économie mondiale se transforme et que nous plaçons le Canada en position favorable pour que sa croissance par l’innovation se poursuive et que ses progrès se traduisent par des résultats positifs pour les Canadiens.

J’ai le plaisir de présenter le rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 d’Investir au Canada, qui donne un aperçu général des résultats obtenus par rapport aux plans et aux priorités énoncés pour l’année.

L’honorable Mary Ng
Ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international

Message du président du conseil d’administration

Lorsque je réfléchis à 2019-2020, j’ai des sentiments partagés puisque nous avons obtenu plusieurs réussites pour l’économie canadienne, mais que nous avons également fait face à de nouveaux défis en raison de l’épidémie mondiale.

Du côté positif, nous avons vu les villes canadiennes croître rapidement en tant que pôles pour les technologies novatrices et les industries du futur, et les investisseurs étrangers ont constaté le potentiel qui existe dans les collectivités du Canada. La main-d’œuvre diversifiée et qualifiée du Canada, l’accès au marché mondial, le climat d’affaires favorable et les secteurs commerciaux novateurs rendent le pays encore plus attrayant pour les investisseurs étrangers.

Malgré les difficultés mondiales causées par l’épidémie de COVID-19, l’histoire et l’expérience permettent d’entrevoir une reprise économique. Le Canada est résilient et Investir au Canada peut exercer un rôle de chef de file pour les investissements mondiaux qui contribueront à soutenir la prospérité économique et à stimuler les solutions novatrices en vue d’une reprise.

Le Canada a également fait ses preuves dans des secteurs comme les ressources naturelles et la fabrication et exerce une influence croissante dans des secteurs nouveaux et prometteurs, comme l’intelligence artificielle, la technologie propre, et la recherche et le développement. Ces secteurs sont ceux qui permettent au Canada de se distinguer tandis que des entreprises partout dans le monde cherchent à croître, à se diversifier et à sécuriser leurs chaînes d’approvisionnement.

Mes collègues du conseil d’administration d’Investir au Canada et moi-même sommes déterminés à appuyer Investir au Canada en mettant à profit notre expérience dans les domaines du commerce international, du droit réglementaire, de l’investissement privé, du développement et de l’exploitation d’entreprises et des finances afin d’aider à promouvoir, à faciliter et à accélérer les investissements au Canada.

Le conseil d’administration travaille donc pour s’assurer qu’Investir au Canada est bien positionnée et gérée de façon à accueillir et à appuyer davantage d’entreprises mondiales qui décident d’étendre leurs activités au Canada. Il est encourageant de voir les réalisations de l’organisme à ce jour et les témoignages positifs que j’ai reçus de partenaires, de chefs d’entreprise et d’investisseurs au Canada. La volonté de réussite d’Investir au Canada au cours de ses deux courtes années d’activités donne au conseil l’assurance que l’organisme continuera d’exercer un leadership fort en vue de renforcer la capacité du Canada de soutenir la concurrence à l’échelle mondiale.

Au nom du conseil d’administration, j’aimerais remercier l’équipe de direction et les employés dévoués d’Investir au Canada qui contribuent à améliorer les conditions économiques du Canada en attirant davantage d’investissements mondiaux. Je ne doute pas que nous continuerons dans cette voie au cours de l’année à venir!

Mitch Garber
Président du conseil d’administration

Message du président-directeur général

L’année dernière a été sans précédent à plusieurs égards. Alors que l’exercice 2019-2020 tirait à sa fin, le Canada se trouvait dans une situation favorable du point de vue des investissements mondiaux au pays. À la fin de 2019, les flux d’investissements directs étrangers avaient augmenté de 18,6 % par rapport à 2018. Cette croissance soutenue s’est révélée un signe encourageant de la force et de l’attrait du Canada en tant que destination de choix pour les investissements.

Malheureusement, à la fin de l’exercice, l’économie mondiale s’est trouvée paralysée par l’épidémie de COVID-19. Investir au Canada a fait de son mieux pour s’adapter à ces conditions difficiles et pour continuer à promouvoir les investissements au Canada comme source de croissance économique. Nous avons modifié nos activités, et les employés se sont adaptés à la situation sans interruption afin de poursuivre leur travail depuis leur domicile et d’entretenir les liens avec les clients et les partenaires. Que ce soit dans le cadre d’une participation virtuelle aux activités organisées par l’industrie ou d’une mobilisation importante des investisseurs à distance, cet effort soutenu sera nécessaire pour aider le Canada à maintenir sa présence sur la scène internationale.

Au moment de la rédaction du présent rapport, tous les pays du monde continuent d’être touchés par l’épidémie qui force les gouvernements à concentrer leur attention et leurs ressources sur la santé publique et la reprise économique. Le Canada ne fait pas exception.

Les mois et les années à venir ne seront pas faciles, mais le Canada a établi des bases solides en matière d’investissements étrangers pour continuer à être une destination attrayante pour les investisseurs et contribuer ainsi à la reprise économique du pays. Les centres d’affaires au pays ont attiré de grands investisseurs internationaux grâce au talent inégalé du Canada, son accès impressionnant aux marchés mondiaux, ses programmes de réduction des coûts et les incitatifs que le pays a à offrir. Ces avantages combinés font du Canada une proposition concurrentielle pour les investissements étrangers, et les investisseurs l’ont bien remarqué.

Tout au long de 2019-2020, Investir au Canada a continué à travailler avec ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux à l’échelle du pays pour promouvoir les forces du Canada, comme son système bancaire solide, son environnement commercial dynamique et sa main-d’œuvre hautement qualifiée, diversifiée et scolarisée, qui le rendent attrayant aux entreprises internationales.

L’année dernière a aussi été une année de croissance pour Investir au Canada. L’organisme a accru son équipe de professionnels dévoués pour mieux servir les investisseurs et remplir son mandat. Investir au Canada a collaboré avec tous les ordres de gouvernement et ses partenaires, et a travaillé en étroite collaboration avec le Service des délégués commerciaux pour mettre en place un guichet unique qui offre des services d’expansion des affaires efficaces au Canada.

Reconnaissant que le Canada et le monde continueront à faire face à des défis dans les mois et potentiellement les années à venir, en raison des effets à long terme de la pandémie de COVID-19, Investir au Canada continuera de collaborer avec ses collègues fédéraux pour faire en sorte que nous offrions des services de première classe et que le Canada attire et maintienne au pays des possibilités d’investissements internationales qui seront essentielles au soutien de sa reprise économique et à sa croissance économique future. Dans un contexte d’incertitude et de défis, notre équipe d’Investir au Canada demeure optimiste et prête à favoriser les investissements au Canada.

Je suis fier du travail et de l’engagement des employés et de l’équipe de direction d’Investir au Canada à l’appui de notre mandat important, tant dans les périodes de succès que dans les moments plus difficiles. Je me réjouis du succès continu que nous connaîtrons au cours de l’année à venir!

Ian McKay
Président-directeur général

Coup d’œil sur les résultats et contexte opérationnel

L’exercice 2019-2020 a été une année de croissance pour Investir au Canada (IAC). L’an dernier, IAC a augmenté son effectif à 56 employés à temps plein pour soutenir les trois volets de son programme : Marketing, Services aux investisseurs, et Partenariats et Élaboration de stratégies, ainsi que ses services internes.

En 2019-2020, Investir au Canada a tiré parti de ses réussites antérieures pour s’acquitter de son mandat dans le respect de ses trois principes directeurs :

• Promouvoir : présenter le Canada comme destination de choix pour l’investissement, communiquer des messages cohérents, raffinés, convaincants et fondés sur des recherches et développer des produits et des campagnes de marketing qui reflètent, diffusent et améliorent l’image de marque du Canada à l’étranger.
• Faciliter : venir en aide aux promoteurs de l’investissement direct étranger du Canada, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes de développement économique municipaux du pays et les agents du Service des délégués commerciaux d’Affaires mondiales Canada travaillant à l’étranger, afin d’établir des liens avec des investisseurs potentiels à l’échelle mondiale; présenter des recherches et des données essentielles aux partenaires en recueillant, en organisant et en célébrant les récits de réussites en matière d’investissements au Canada.
• Accélérer : promouvoir les investissements transformateurs à grande échelle; hâter la résolution des problèmes en affectant les ressources en personnel hautement compétent, le matériel de recherche, les produits complémentaires et les présentations pour aider les clients à parvenir à prendre une décision définitive d’investissement accéléré; et accélérer la prestation d’un service hors pair de calibre mondial à nos clients.

En 2019-2020, IAC a étendu sa présence dans différentes régions du pays pour offrir une assistance décentralisée et mieux répondre aux besoins des investisseurs qui cherchent à tirer profit des avantages uniques des marchés provinciaux, territoriaux et municipaux, et travailler plus étroitement avec ses partenaires.

Les dépenses réelles en 2019-2020 se sont élevées à 26 096 450 dollars, ce qui correspond aux dépenses prévues et aux autorisations approuvées de 36 056 589 dollars pour 2019-2020. L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète l’intensification des activités d’Investir au Canada et le renforcement des capacités internes de l’organisme à la suite de son lancement en mars 2018.

En 2019-2020, IAC a présenté au Conseil du Trésor son cadre ministériel des résultats, comprenant la responsabilité essentielle, l’attraction de l’investissement direct étranger et les résultats prévus connexes. La responsabilité essentielle consiste à diriger les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour attirer de l’investissement direct étranger en faisant du Canada une destination de choix pour les investisseurs étrangers et en offrant des services visant à faciliter la prise de décision des investisseurs d’élargir leurs activités en sol canadien.

Comme la responsabilité essentielle et les résultats prévus d’IAC n’étaient pas encore approuvés au moment de l’élaboration du plan ministériel de 2019-2020, les responsabilités essentielles provisoires (Partenariat et stratégies, Marketing et promotion, et Services aux investisseurs) et les résultats prévus ont été inclus dans le plan ministériel. Ce rapport sur les résultats ministériels met en évidence les résultats provisoires et rend compte de certains des résultats prévus qui ont été approuvés à la fin de l’exercice 2019-2020.

Principaux résultats obtenus en 2019-2020 :

• Augmentation de 7,7 % du stock d’investissements directs étrangers du Canada, renforçant ainsi la position du Canada en tant que lieu et destination de prédilection pour les investissements étrangers;
• Augmentation de 0,33 point (ce qui représente une augmentation de 17 %) du score du Canada dans l’indice mondial d’attraction d’investissement direct étranger, soulignant la reconnaissance de la marque du Canada comme moteur d’impulsion mondial dans l’attraction des investissements;
• 66 pistes d’investissement facilitées avec des partenaires (selon les chiffres du milieu à la fin d’exercice), mettant en évidence la capacité des investisseurs mondiaux à avoir un accès simplifié aux partenaires, aux services et aux outils pour accélérer leurs investissements.

Incidence de la COVID-19

À la fin de l’exercice, IAC a été touché par la pandémie de COVID-19 de la même manière que de nombreux autres ministères. Le 12 mars 2020, Investir au Canada est passé en mode de télétravail, suivant les conseils des responsables de la santé publique. Dans ces circonstances, IAC a gardé le contact avec les autres ministères, y compris le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Services publics et Approvisionnement Canada, pour s’assurer que l’organisme était à jour et suivait les procédures du gouvernement fédéral.

Depuis le début du télétravail, Investir au Canada a continué de travailler activement à nouer un dialogue avec les investisseurs et les partenaires pour comprendre les effets de COVID-19 sur les plans d’expansion et, plus largement, sur leurs entreprises. IAC a également renforcé ses activités de recherche pour mieux comprendre les répercussions de la pandémie sur les investissements et fournir des informations et des données aux partenaires et aux clients. Les événements en personne et les congrès internationaux ont été annulés ou reportés; cependant, IAC continue à exercer pleinement ses activités tandis que l’organisme passe d’une participation en personne à des événements de marque à une participation virtuelle et à un engagement en ligne avec les entreprises par vidéoconférence.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats d’Investir au Canada, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le graphique suivant présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Version texte

Exercice	Total	Crédits votés	Postes législatifs
2017-2018	3 114 302	3 055 718	58 584
2018-2019	23 184 924	22 203 434	981 490
2019-2020	36 056 589	36 056 589	0
2020-2021	34 291 556	34 291 556	0
2021-2022	34 271 556	34 271 556	0
2022-2023	33 611 556	33 611 556	0

Le profil de financement d’Investir au Canada correspond à sa maturation. Lorsqu’il sera pleinement opérationnel, le financement d’IAC se stabilisera. IAC gère tous les avantages sociaux et cotisations de retraite annuels des employés.

Sommaire des résultats budgétaires pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes	Budget principal des dépenses 2019-2020	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Autorisa-tions totales pouvant être utilisées 2019-2020	Dépenses réelles (autorisa-tions utilisées) 2017-2018	Dépenses réelles (autorisa-tions utilisées) 2018-2019	Dépenses réelles (autorisa-tions utilisées) 2019-2020
Partenariat et stratégies Footnote *	S.O.	6 438 000 $	S.O.	S.O.	6 438 000	425 000	726 406	4 736 356
Marketing et promotion Footnote *	S.O.	19 835 589 $	S.O.	S.O.	19 835 589	677 000	3 219 173	13 133 051
Services aux investisseurs Footnote *	S.O.	3 321 000 $	S.O.	S.O.	3 321 000	27 000	939 388	2 066 276
Attraction de l’investissement direct étranger Footnote **	29 594 589 $	S.O.	27 433 245 $	27 417 245 $	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Total partiel	29 594 589 $	29 594 589 $	27 433 245 $	27 417 245 $	29 594 589	1 129 000	4 884 967	19 935 683
Services internes	6 462 000 $	6 462 000 $	6 858 311 $	6 854 311 $	6 462 000	903 683	5 833 968	6 160 767
Total	36 056 589	36 056 589	34 291 556	34 271 556	36 056 589	2 032 683	10 718 935	26 096 450

Footnotes

*

Responsabilités essentielles provisoires, présentées dans le plan ministériel pour l’exercice 2019-2020.

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**

Responsabilité essentielle révisée, comme présentée et approuvée dans le Cadre de résultats ministériels pour 2020-2021 et au-delà.

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Renseignements supplémentaires

Annexe : Définitions

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Processus analytique servant à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre. Nous comptons tous de multiples facteurs identitaires qui se recoupent pour constituer notre identité; l’ACS+ tient compte d’autres facteurs identitaires comme la race, l’ethnie, la religion, l’âge et les déficiences physiques ou mentales.

Cadre de résultat ministériel (departmental results framework)

Cadre composé des responsabilités essentielles, des résultats ministériels et des indicateurs de résultat ministériels.

Cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.

Dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

Dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Revenus et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

Dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement dans le cadre d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, l’équivalent temps plein est le rapport entre le nombre d’heures effectivement travaillées par la personne et le nombre d’heures standards fixé dans la convention collective de cette personne.

Expérimentation (experimentation)

Activités visant à d’abord étudier, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin de fonder la prise de décision sur des éléments probants et d’offrir de meilleurs résultats aux Canadiens, en apprenant ce qui fonctionne pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (essai d’une nouveauté), mais elle diffère de celle-ci puisqu’elle implique une comparaison rigoureuse des résultats. L’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut par exemple constituer une innovation, alors que les tests systématiques effectués à l’égard d’un nouveau site Web, d’outils de communication existants et d’un plus vieux site Web en vue de déterminer le moyen le plus efficace de susciter un engagement constituent une expérimentation.

Indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

FMesure quantitative des progrès réalisés vers l’atteinte d’un résultat ministériel.

Initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux ministères reçoivent du financement afin d’atteindre des résultats partagés, lesquels sont souvent liés à une priorité gouvernementale.

Plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (departmental plan)

Fournit des renseignements sur les plans et le rendement attendu d’un ministère au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

Priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour favoriser l’atteinte des objectifs stratégiques ou des résultats ministériels souhaités.

Priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020, les priorités pangouvernementales désignent les thèmes d’importance majeure exposant le programme du gouvernement annoncé dans le discours du Trône de 2019, notamment : réagir au changement climatique, renforcer la classe moyenne, favoriser la réconciliation, assurer la sécurité et la santé des Canadiens, et améliorer la position du Canada pour lui permettre de réussir dans un contexte d’incertitudes.

Production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Programme (program)

Services et activités – pris séparément ou en groupe – ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (departmental results report)

Rapport sur les réalisations concrètes d’un ministère au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le Plan ministériel correspondant.

Rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

Responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

Résultat v(result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais s’inscrivent plutôt dans la sphère d’influence de l’organisation.

Résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat souhaité par le ministère. Même si les résultats ministériels échappent généralement au contrôle direct des ministères, ils devraient refléter les résultats des programmes.