2019 - 20 Plan ministériel

Message du ministre

Pour que notre économie fonctionne pour tous les Canadiens, il est essentiel que nous ne soyons pas seulement concurrentiels, mais que nous soyons à la tête de cette économie du savoir et de l’innovation dans laquelle nous vivons tous maintenant.

C’est la raison pour laquelle notre gouvernement a placé la barre plus haut en matière d’innovation, ce qui en fait un pilier clé de notre mandat. Nous avons travaillé à simplifier les programmes de soutien aux entreprises et à améliorer l’accès aux fonds stratégiques désignés. De notre stratégie d’intelligence artificielle et de notre initiative des super grappes à notre Stratégie en matière de compétences mondiales, nous faisons des investissements publics stratégiques pour stimuler la croissance, la création d’emplois et la prospérité à grande échelle.

À titre de ministre de la Diversification du commerce international, l’une de mes principales priorités est de faire en sorte que nous créions un paysage attrayant pour attirer davantage d’investissements directs étrangers au Canada afin de faire croître notre économie et de renforcer nos marchés financiers aujourd’hui et dans l’avenir.

C’est la raison pour laquelle nous avons créé Investir au Canada.

Notre gouvernement comprend que l’évolution du marché mondial – un marché qui est de plus en plus dominé par des industries, des services et des offres axés sur les données – présente d’importantes possibilités pour les Canadiens.

Reconnaissant que nous disposons d’un bassin de talents qualifiés, d’un système bancaire solide, de divers accords de libre-échange et d’un paysage politique et économique stable, certaines des entreprises les plus prospères du monde commencent maintenant à élargir leur présence ici. Le moment est venu d‘asseoir le Canada en tant que destination intelligente pour l’investissement direct étranger.

À titre de ministre responsable, je continuerai de maximiser le mandat, les compétences et l’expertise d’Investir au Canada afin d’accroître et de diversifier le commerce, d’attirer plus d’investissements et de promouvoir notre marque économique forte.

Établie officiellement en 2018, Investir au Canada travaille en collaboration avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux pour cerner les lacunes et les obstacles à l’investissement direct étranger afin de s’assurer que ses efforts et services sont complémentaires. En offrant aux investisseurs un guichet unique pour les aider à naviguer dans les programmes et à déterminer le soutien dont ils ont besoin, Investir au Canada accélérera le processus décisionnel des entreprises, ce qui leur permettra d’attirer des investissements créateurs d’emplois dans les collectivités partout au Canada.

À cette fin, en 2019-2020, Investir au Canada passera du démarrage à la mise à l’échelle. Au cours des douze prochains mois, Investir au Canada continuera de miser sur ses assises opérationnelles pour stimuler de nouvelles possibilités d’investissement à l’échelle mondiale tout en assurant l’harmonisation avec l’engagement du gouvernement envers l’ouverture, la transparence et la responsabilisation envers les Canadiens.

Je suis honoré de compter Investir au Canada dans mon portefeuille et j’ai hâte de la voir s’acquitter de son important mandat.

J’ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel Investir au Canada 2019-2020 qui donne un aperçu général de la stratégie d’exécution et des résultats qui seront atteints au cours de la prochaine année.

Message du président

Les villes canadiennes figurent parmi les plaques tournantes qui connaissent la croissance la plus rapide en ce qui concerne les technologies et les industries de pointe de l’avenir. Grâce à ses talents diversifiés et hautement qualifiés, à son accès à des marchés importants et en croissance, à un climat d’affaires invitant et à des secteurs d’affaires novateurs pour l’avenir, le Canada a une proposition de valeur solide à offrir au monde entier.

Grâce à notre économie résiliente, fondée sur des valeurs et tirant parti de la collaboration entre les secteurs public et privé, le Canada a créé un écosystème d’entreprises moderne qui en fait une destination d’investissement solide.

En tant qu’entrepreneur et investisseur de longue date, j’ai déjà fait personnellement l’expérience des défis auxquels les entreprises se heurtent lorsqu’elles tentent de s’implanter ou d’étendre leurs activités sur un nouveau marché.

C’est pourquoi je continue d’avoir le grand privilège d’être président du conseil d’administration d’Investir au Canada.

Nous avons une équipe impressionnante d’administrateurs qui siègent à notre conseil d’administration, y compris des dirigeants, des décideurs, des entrepreneurs et des investisseurs en capital de risque chevronnés qui apportent une expertise variée – des affaires internationales, du droit réglementaire et des placements en actions du secteur privé au développement du commerce, aux finances et aux opérations – pour guider la surveillance, la gestion et l’accélération des offres commerciales du programme Investir au Canada.

Notre conseil d’administration comprend les besoins et les désirs réels des investisseurs directs étrangers qui tentent d’apporter leurs solutions d’affaires novatrices sur de nouveaux marchés.

Ensemble, nous veillons à ce qu’Investir au Canada soit bien positionnée et soutenue pour accueillir un plus grand nombre d’entreprises internationales au Canada en dirigeant un réseau national de partenaires des secteurs public et privé qui faciliteront l’expansion et l’établissement des entreprises au Canada.

En 2019-2020, notre conseil d’administration continuera d’apporter son expérience et son expertise combinées pour conseiller l’équipe de la haute direction d’Investir au Canada dans la mise en œuvre de stratégies et de services visant à attirer de plus grands investissements, de divers secteurs, dans différents marchés du monde entier. Nous sommes déterminés à assurer une saine gouvernance et une saine gérance des ressources financières afin de faire progresser notre mission.

Au nom du conseil d’administration, j’aimerais remercier l’équipe de direction d’Investir au Canada et tous ses employés dévoués pour leur leadership dans la promotion de la proposition de valeur solide du Canada. C’est grâce aux efforts qu’ils déploient pour favoriser de solides relations avec les investisseurs étrangers que nous pouvons continuer d’attirer de nouvelles compétences et de créer de nouvelles possibilités de carrière pour les Canadiens dans les années à venir.

Le Canada est ouvert et prêt à faire des affaires et Investir au Canada est prête à jouer un rôle de chef de file dans l’amélioration de la capacité de notre marché à être concurrentiel sur la scène internationale.

Message du président directeur général

Tous les signes du marché laissent entrevoir des possibilités sans précédent pour le Canada de progresser et de répondre aux exigences de l’économie mondiale de l’innovation.

Les carrefours d’affaires canadiens d’un océan à l’autre attirent certains des cerveaux les plus brillants du monde grâce à notre propre main-d’œuvre hautement qualifiée et aux talents de partout dans le monde. Le Canada possède des atouts dans des marchés historiquement prospères du pétrole, du gaz et de la fabrication et étend de plus en plus sa force à de nouveaux secteurs, comme l’intelligence artificielle et la recherche et le développement.

Les investisseurs directs étrangers y prêtent attention. Ils prêtent attention à bon nombre des avantages offerts aux entreprises qui exercent leurs activités au Canada, notamment notre empreinte mondiale de libre-échange, notre Stratégie nationale de propriété intellectuelle et d’intelligence artificielle, notre Stratégie mondiale pour les compétences et notre Initiative des supergrappes d’innovation. Lorsqu’elles sont combinées, ces offres constituent une proposition de valeur d’investissement unique en son genre.

L’objectif d’Investir au Canada est de saisir cette occasion dès aujourd’hui en créant un environnement d’investissement qui favorise la croissance soutenue d’un plus grand nombre de capitaux, au moyen d’un plus grand nombre d’opérations, dans un plus grand nombre de secteurs et à partir de sources plus nombreuses, afin que nous puissions créer plus d’emplois pour les Canadiens de demain.

Depuis le lancement de nos activités au début de 2018, nous nous sommes concentrés sur le renforcement de notre capacité afin de nous assurer que nous sommes en mesure de remplir notre important mandat économique. Nous avons écouté le marché – en prêtant attention aux défis et aux possibilités auxquels font face les investisseurs directs étrangers qui cherchent à prendre de l’expansion au Canada. Nous avons adopté une perspective pancanadienne pour cerner les lacunes en matière d’investissement étranger qui peuvent être comblées en collaborant avec nos partenaires afin de déterminer les services complémentaires offerts sans dédoubler les efforts.

En 2019-2020, nous continuerons d’élargir notre offre de services à mesure que nous bâtirons un portefeuille d’occasions d’investissement tout en demeurant agiles dans notre rôle d’interlocuteur et de facilitateur d’affaires afin de pouvoir cerner efficacement de nouvelles occasions et éliminer les obstacles aux investissements. Nous sommes ici pour stimuler le flux d’opérations alors que le Canada s’efforce de trouver des capitaux d’investissement plus importants à l’échelle mondiale, ce qui nous donnera une longueur d’avance alors que les pays du monde entier s’adaptent à un marché mondial en évolution rapide et en constante évolution.

Au cours de la prochaine année, nous mettrons en œuvre et exécuterons des stratégies commerciales et accélérerons l’accès du Canada à de nouveaux marchés en nous concentrant sur trois catalyseurs commerciaux clés :

• Promouvoir le Canada en tant que destination de choix pour les investissements mondiaux en communiquant une proposition de valeur claire et convaincante aux investisseurs étrangers du monde entier.
• Faire progresser notre fonction « Services aux investisseurs » afin d’accélérer les nouvelles occasions d’investissement et de réinvestissement en travaillant de façon transparente avec nos intervenants et nos partenaires des secteurs public et privé, en déployant nos services de soutien aux investisseurs à guichet unique et en offrant nos services de suivi des investissements et de guide-expert de classe mondiale.
• Nous nous faisons les champions d’une démarche axée sur les données afin de nous assurer que nous disposons de l’intelligence économique nécessaire pour mener nos activités et fournir aux investisseurs ce qu’ils veulent et les faits dont nous avons besoin pour encourager les positions potentielles des investisseurs.

Le Canada a beaucoup à offrir aux entreprises internationales. C’est exactement la raison d’être d’Investir au Canada – accroître le flux des capitaux d’investissement mondiaux, mettre en évidence les avantages concurrentiels du Canada et accélérer le processus décisionnel des investisseurs partout dans le monde.

Je suis reconnaissant du travail et du dévouement de toute l’équipe d’Investir au Canada et de l’appui de notre conseil d’administration dans la réalisation de notre mandat. Je me réjouis de l’année à venir et de réaliser de grandes choses avec votre aide.

Aperçu des plans et contexte d’exploitation

Pour que le Canada prospère dans l’économie mondiale de l’innovation, nous devons défendre efficacement notre proposition de valeur auprès des investisseurs en leur offrant des preuves des avantages uniques du Canada en matière d’investissement.

Le Canada possède un avantage commercial unique que les investisseurs mondiaux potentiels peuvent prendre en considération. Le gouvernement du Canada a lancé une série d’initiatives phares nationales visant à stimuler l’innovation, l’investissement et le commerce, notamment le Fonds stratégique pour l’innovation, la Stratégie en matière de compétences mondiales, l’Initiative des supergrappes d’innovation et la Stratégie sur l’intelligence artificielle et la propriété intellectuelle. Le Canada jouit également d’un accès

Une des principales raisons pour laquelle Amazon continue d’investir au Canada, c’est que le pays a une main- d’œuvre diversifiée et exceptionnellement talentueuse

Alexandre Gagnon, vice-président, Amazon Canada

préférentiel à 14 accords commerciaux et à 51 pays et offre des avantages supplémentaires sur nos marchés locaux, d’un océan à l’autre. De plus, l’Énoncé économique de l’automne 2018 du Canada a introduit plusieurs nouvelles mesures qui, une fois mises en œuvre, rendront les affaires au Canada encore plus concurrentielles sur la scène internationale. Il s’agit notamment de réduire l’impôt effectif marginal pour encourager l’investissement dans les nouvelles technologies de fabrication et l’énergie propre. Ces changements permettent également à toutes les entreprises d’amortir une plus grande part du coût des actifs nouvellement acquis et de réduire les formalités administratives en simplifiant la réglementation. Lorsque chacun de ces éléments est combiné, le Canada offre une occasion d’investissement vraiment différenciée par rapport à nos concurrents mondiaux qui offre un solide rendement du capital investi.

En 2019-2020, Investir au Canada continuera d’honorer les engagements pris par le gouvernement du Canada dans sa stratégie de croissance en faisant du Canada une destination de choix pour l’Investissement direct étranger (IDE). Pour répondre aux priorités gouvernementales visant à accroître la prospérité et à faire croître la classe moyenne, le Canada doit être à la fine pointe de l’innovation, et l’IDE est un moteur clé du changement technologique et des progrès novateurs. Les économies en expansion rapide attirent une part croissante des investissements internationaux et la concurrence pour attirer les IDE est féroce. Le nombre d’organismes de promotion de l’investissement étranger qui s’efforcent d’attirer les IDE a augmenté de 50 p. 100 au cours de la dernière décennie. En réponse, Investir au Canada travaillera en partenariat avec nos collègues des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et des administrations municipales et leurs organismes de promotion des investissements afin d’accélérer nos efforts collectifs pour attirer les IDE afin de stimuler la croissance de l’emploi et les retombées économiques à long terme pour tous les Canadiens.

Le Canada continuera de jouer un rôle de chef de file dans la promotion de la diversification et des stratégies progressives en matière d’investissement et de collaboration internationale, conformément aux priorités visant à soutenir une croissance économique inclusive. Investir au Canada demeurera consciente et soucieuse de ces défis et possibilités et ajustera sa proposition de valeur, ses stratégies et ses priorités au besoin.

Pour atteindre l’excellence organisationnelle et les normes les plus élevées en matière d’efficience et d’efficacité, il faut des politiques opérationnelles rigoureuses et des cadres de contrôle efficaces. Au coeur de ses activités doit se trouver une équipe hautement qualifiée et performante qui fournit des services de calibre mondial, tout comme des compétences exceptionnelles en matière de coordination et de collaboration avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les administrations municipales, sans oublier l’industrie. Une compréhension détaillée de l’écosystème complexe des acteurs, des intérêts, des politiques et d’autres variables qui influeront à la fois sur l’orientation et le succès d’une stratégie à long terme visant à attirer les investissements étrangers au Canada est également nécessaire.

En tant qu’organisation axée sur les données, elle s’est engagée à améliorer et à raffiner ses objectifs et ses mesures de rendement à mesure qu’elle acquiert de l’expérience et de l’expertise. Nous examinerons divers classements internationaux, en comparaison aux données de l’OCDE, afin de mesurer notre compétitivité et notre rendement à attirer de l’IDE au Canada.

En 2019-2020, Investir au Canada accordera la priorité à l’exécution de sa responsabilité principale à l’aide du Répertoire des programmes :

1. Marketing et promotion

Pour s’assurer que les investisseurs du monde entier comprennent la proposition de valeur du Canada et la considèrent comme une destination d’investissement mondiale intelligente, Investir au Canada mettra l’accent sur la reconnaissance de la marque internationale du Canada grâce à un marketing et une promotion proactifs. Ce faisant, il établira l’intégrité de sa réputation, fera progresser ses efforts de génération de débouchés et alimentera un bassin de clients potentiels pour qu’Investir au Canada puisse s’acquitter de son mandat.

Le marketing et la gestion efficace de l’image de marque sont d’importants catalyseurs commerciaux stratégiques et sont essentiels à la réussite du positionnement du Canada sur le marché. Investir dans le plan de marketing de l’image de marque du Canada est essentiel pour influer sur la façon dont le Canada devrait être perçu sur le marché mondial, accroître notre crédibilité, créer de la loyauté et stimuler le potentiel d’investissements répétés. La fonction opérationnelle de marketing et de promotion de l’image de marque d’Investir au Canada mettra en œuvre une stratégie tenant compte des besoins et des motivations des investisseurs afin de s’assurer que l’Agence communique une histoire convaincante du « pourquoi le Canada ».

Le Canada a besoin d’une feuille de route pour attirer davantage d’investissements directs étrangers, en commençant par la création d’une agence de l’IDE pour augmenter ces investissements au Canada et améliorer sa position en tant que destination pour les capitaux, les compétences et les entreprises étrangères

Le rapport Barton

2. Services aux investisseurs

L’IDE est un moteur essentiel de la croissance économique qui est de plus en plus considéré comme une priorité par les pays du G20 qui cherchent à diversifier leurs portefeuilles économiques et à étendre leurs biens et services à de nouveaux marchés. Le capital d’IDE est essentiel à notre compétitivité et procure d’immenses avantages économiques qui nous aident à déployer des technologies nouvelles et perturbatrices, à insuffler de nouvelles stratégies commerciales, à accélérer les connexions du Canada dans de nouveaux marchés et à favoriser un meilleur accès à la chaîne d’approvisionnement mondiale afin de créer des emplois durables et de grande qualité pour l’avenir.

Après des années de déclin récent des flux mondiaux d’IDE, le Canada commence à voir une hausse dans des secteurs précis, dont la fabrication et d’autres industries. Il est important que le Canada diversifie les flux d’investissements étrangers dans un plus grand nombre de secteurs, provenant d’une diversité de marchés mondiaux et d’économies émergentes.

Pour ce faire, en 2019-2020, Investir au Canada mettra en œuvre une démarche ciblée visant à attirer des investissements étrangers directs à incidence élevée. En mettant à profit les compétences et les talents des secteurs des données et du marketing, le secteur des services aux investisseurs (Services internes) sera en mesure d’identifier des clients potentiels à incidence élevée d’après une variété de critères : la taille d’une entreprise, la volonté d’accroître ses activités, la disponibilité de capitaux, le volume de l’investissement, la perspective d’investissements futurs, etc. Nous nous engageons à travailler en étroite collaboration avec les ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales afin d’offrir des services de guide-expert de premier ordre et d’agir à titre d’interlocuteur commercial entre nos clients investisseurs et nos partenaires gouvernementaux pour accélérer les nouveaux investissements et les possibilités de réinvestissement.

3. Partenariat et stratégies

La promotion d’une démarche axée sur les données à l’égard de nos activités fournira à Investir au Canada et à ses partenaires gouvernementaux pancanadiens une feuille de route claire et tournée vers l’avenir du paysage de l’IDE, afin de constituer un bassin quantifiable de possibilités. Nous adopterons un point de vue pratique en tirant nos idées de la recherche et des données compilées à partir de nombreuses sources, y compris des renseignements des secteurs privé et public, afin de cerner les tendances et les angles morts de l’information, de suivre les flux de capitaux et de cerner les possibilités. Nous veillerons également à ce que les investisseurs disposent de l’information qu’ils recherchent et dont ils ont besoin pour les aider à prendre leurs décisions.

Comprenant que les entreprises n’investissent pas seulement dans les pays, mais aussi dans les projets et les collectivités, Investir au Canada continuera de rehausser le niveau de collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, et municipaux et l’industrie afin d’élaborer une démarche proactive, stratégique et coordonnée pour attirer l’investissement direct étranger. Les données seront essentielles à tous les aspects des activités d’Investir au Canada et seront utilisées par toutes les fonctions opérationnelles de l’Agence.

Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement

Dépenses et ressources humaines

Résultats prévus

Version texte

2016-17	2017-18	2018-19	2019-20	2020-21	2021-22
Postes législatif	0	58 584	981 490	0	0	0
Crédits votés	0	3 055 718	22 203 434	36 056 589	0	0
Total	0	3 114 302	23 184 924	36 056 589	0	0

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (dollars)

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses pour 2017-18	Dépenses pour 2018-19	Dépenses prévues de 2018-2019	Dépenses prévues de 2019-20
Partenariats et stratégies	552 285	3 167 862	3 557 000	6 438 000
Marketing et Promotion	1 348 203	7 373 945	4 386 000	19 835 589
Services aux investisseurs	35 157	4 007 421	590 000	3 321 000
Total partiel	1 935 645	14 619 228	8 533 000	29 594 589
Services internes	1 178 657	8 565 696	5 103 000	6 462 000
Totaux	3 114 302	23 184 924	13 636 000	36 056 589

note de bas de page

^* Le financement des budgets et des ressources humaines (ETP) a été approuvé pour 2019-20. Investir au Canada est en cours de soumettre la demande de financement pour les années ultérieures.

Dépenses prévues Ressources humaines planifiées

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)

Responsabilités essentielles et services internes	Réelles pour 2017-18	Prévues 2018-19	Prévues 2019-20	Prévues 2020-21
Partenariats et stratégies	0	10	15	Non disponible note de bas de page*
Marketing et Promotion	0.75	13	14	Non disponible note de bas de page*
Services aux investisseurs	0	17	28	Non disponible note de bas de page*
Total partiel	0.75	40	57	Non disponible note de bas de page*
Services internes	0.25	10	10	Non disponible note de bas de page*
Totaux	1	50	67	--

note de bas de page

* Le financement des budgets et des ressources humaines (ETP) a été approuvé pour 2019-20. Investir au Canada est en cours de soumettre la demande de financement pour les années ultérieures.

Renseignements supplémentaires

Annexe : Définitions

Crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.

Responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

Plan ministériel (departmental plan)

Fournit des renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les Plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

Résultat ministériel (departmental result)

Un résultat ministériel traduit le ou les changements sur lesquels un ministère veut exercer une influence. Même si les résultats ministériels échappent généralement au contrôle direct des ministères, ils devraient refléter les résultats des programmes.

Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériels.

Rapport sur les résultats ministériels (departmental results report)

Document qui présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

Expérimentation (experimentation)

Activités visant à explorer, à tester et à comparer les effets et les répercussions des politiques, des interventions et des stratégies pour faciliter la prise de décisions fondées sur des preuves en découvrant ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.

Équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis Plus [GBA+])

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers ensembles de personnes – femmes, hommes ou autres. Dans ACS+, l’ajout du mot « plus » signifie que l’analyse ne se limite pas au sexe (différences biologiques) ou au genre (la construction sociale du sexe), mais considère aussi les autres facteurs d’identité qui se recoupent pour faire de nous ce que nous sommes.

Priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015, notamment : la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités.

Initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex., par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

Dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Revenus et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

Production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

Plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Priorité (priority)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour favoriser l’atteinte des objectifs stratégiques ou des résultats ministériels souhaités.

Programme (program)

Groupe d’intrants traité comme une unité budgétaire, constitué de ressources et d’activités connexes gérées pour répondre à des besoins précis et obtenir les résultats visés.

Architecture d’alignement des programmes (program Alignment Architecture)

Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens avec les résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

Resultat (résults)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais s’inscrivent plutôt dans la sphère d’influence de l’organisation.

Dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

Résultat stratégique (strategic Outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement dans le cadre d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.