Avis

Emploi de fichiers situés sur des serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada

Afin d'améliorer la fonctionnalité du site d’Investir au Canada, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement vers votre navigateur par l'entremise d'un serveur tiers ou d'un réseau de diffusion de contenu de confiance. La diffusion de ces fichiers vise à offrir une expérience utilisateur transparente en diminuant les temps de réponse et en évitant le téléchargement de ces fichiers par chaque visiteur. Le cas échéant, des énoncés de protection des renseignements personnels traitant spécifiquement de ces fichiers se trouvent dans notre avis de confidentialité.

Offrir un contenu dans les deux langues officielles

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les politiques du Conseil du Trésor énoncent les conditions d’utilisation du français et de l’anglais pour la prestation de services ou la communication avec le public. Lorsque la diffusion d’information dans les deux langues officielles n’est pas obligatoire, il peut arriver que le contenu soit diffusé dans une seule langue officielle. Les entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles diffusent l’information dans la langue utilisée lorsqu’elle est fournie. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte qu'à titre gracieux aux visiteurs de notre site Web.

Création d'hyperliens vers des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Les hyperliens vers des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada, y compris ceux qui mènent à nos comptes de médias sociaux, ne sont offerts que par commodité aux visiteurs de notre site Web. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne l’exactitude, l’actualisation ou la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n'offre aucune garantie à cet égard, n'assume aucune responsabilité pour l'information obtenue au moyen de ces liens et n'approuve ni ces sites, ni leur contenu.

Les visiteurs doivent également savoir que l'information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l'aide des liens de ce site Web, n'est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se peut que l'information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, on invite les visiteurs à consulter les politiques de ces sites Web non gouvernementaux en matière de protection des renseignements personnels avant de communiquer leurs renseignements personnels.

Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé afin d'offrir aux Canadiens l'accès aux renseignements sur Investir au Canada. Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu des façons suivantes :

Reproduction non commerciale

À moins d'avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission, à condition :

• de faire preuve de diligence raisonnable quant à la précision du contenu reproduit
• de préciser le titre complet du contenu reproduit, ainsi que l'auteur (s'il y a lieu)
• de préciser qu'il s'agit d'une reproduction de la version disponible au [adresse URL où le document original se trouve]

Reproduction commerciale

À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur. Si vous souhaitez obtenir les droits de reproduction du contenu du gouvernement du Canada du présent site à des fins commerciales, contactez :

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160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2P7

ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].

Le contenu de ce site peut faire l’objet de droits d’auteur détenus par une autre partie. Lorsque des informations sont produites et que le gouvernement du Canada n'est pas le détenteur des droits d'auteur, ce contenu est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et des ententes internationales. Les détails relatifs au droit d'auteur sont précisés sur les pages pertinentes.

Avis concernant l'image de marque

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable.

Notre engagement à l'égard de l'accessibilité

Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir une norme d'accessibilité élevée conformément à la Norme sur l'accessibilité des sites Web et la Norme sur l'optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Veuillez communiquer avec nous si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos pages Web, les applications ou les applications mobiles axées sur l'appareil, ou si vous désirez obtenir des formats de substitution comme le caractère ordinaire, le Braille ou un autre format approprié.

Médias sociaux

Cet avis a pour but d'expliquer comment Investir au Canada échange avec le public sur les plateformes de médias sociaux.

Contenu et fréquence

Les comptes de médias sociaux sont une autre méthode permettant Investir au Canada de communiquer le contenu publié sur son site Web et de dialoguer avec ses partenaires. En suivant les comptes de médias sociaux d’Investir au Canada (grâce aux fonctions « suivre », « aimer » ou « s'abonner »), vous pouvez vous attendre à obtenir de l'information sur les programmes et services du gouvernement.

Les serveurs des plateformes de médias sociaux étant gérés par des tiers, les comptes de médias sociaux sont exposés à des interruptions de service qui peuvent échapper au contrôle du gouvernement du Canada. Ainsi, le gouvernement du Canada décline toute responsabilité en cas de non-disponibilité des plateformes.

Liens vers d'autres sites Web et des annonces

On peut trouver dans les comptes de médias sociaux des liens ou des annonces liés à des sites Web échappant au contrôle du gouvernement du Canada. Ces liens sont fournis uniquement pour accommoder les utilisateurs. Le gouvernement du Canada décline toute responsabilité pour l'information obtenue au moyen de ces liens ou de ces annonces et il n'approuve ni les sites, ni leur contenu.

Suivre, devenir ami/aimer et s’abonner

Notre décision de « suivre », de « devenir ami », « d’aimer » ou de nous « abonner » à un autre compte de médias sociaux ne signifie pas que nous cautionnons ce compte, cette chaîne, cette page ou ce site, pas plus que lorsque nous partageons (retransmission, messages aimés, republication, partager ou insertion d’hyperliens) le contenu d’un autre utilisateur.

Commentaires et interaction

Nous lirons vos commentaires et nous participerons aux discussions, le cas échéant. Nous vous demandons de formuler des commentaires qui soient pertinents et respectueux. Nous nous réservons le droit de les supprimer s’ils contreviennent au présent avis, y compris le droit de bloquer l’utilisateur et de signaler ses agissements pour éviter la publication d’autres commentaires inappropriés.

Nous ne pouvons pas nous prononcer sur des questions touchant les partis politiques ni répondre aux questions qui contreviennent aux règles du présent avis.

Nous nous réservons le droit de réviser ou de retirer les commentaires qui :

• contiennent des renseignements personnels
• vont à l’encontre des principes de la Charte canadienne des droits et libertés
• contiennent des propos racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, insultants ou menaçants
• contiennent des accusations graves, non fondées ou inexactes contre des personnes ou des organisations
• sont agressifs, grossiers, violents, obscènes ou à caractère pornographique
• sont insultants, impolis ou injurieux à l’endroit d’une personne ou d’une organisation
• ne sont pas envoyés par l’auteur ou qui sont exprimés à des fins publicitaires
• qui encouragent des activités illégales
• contiennent des annonces provenant d’organisations syndicales ou politiques
• sont écrits dans une langue autre que le français ou l’anglais
• sont inintelligibles ou non pertinents
• sont répétitifs ou qui constituent du pollupostage
• ne contribuent pas, à notre avis, au déroulement normal de la discussion

Bref, soyez respectueux et assurez-vous que vos commentaires traitent du sujet abordé dans la section où vous les publiez. L’opinion des utilisateurs qui affichent des commentaires sur nos comptes de médias sociaux ne représente pas nécessairement le point de vue d’Investir au Canada ou du gouvernement du Canada.

Accessibilité des plateformes de médias sociaux

Les plateformes des médias sociaux, à titre de tiers fournisseurs de services, ne sont pas assujetties aux normes du gouvernement du Canada en matière d’accessibilité du Web.

Droit d'auteur

L'information publiée par le gouvernement du Canada est assujettie à la Loi sur le droit d'auteur.

Protection des renseignements personnels

Les comptes de médias sociaux d’Investir au Canada ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada. Ils constituent seulement sa présence sur les plateformes des tiers fournisseurs de services.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre avis concernant les plateformes de médias sociaux gérées par des tiers.

Langues officielles

Bon nombre de plateformes de médias sociaux offrent plusieurs choix de langues et vous donnent des instructions pour vous aider à établir vos préférences. Le gouvernement du Canada respecte la Loi sur les langues officielles et il est déterminé à prendre les moyens nécessaires pour que son information soit disponible en français et en anglais et pour que la qualité soit égale dans les deux versions.